Bonjour,

Est-il légal de donner du matériel qui se destine aux encombrants via un site internet dédié à la vente ou au don entre aux particuliers.
Sachant que ces biens ne sont pas inventoriés.
Faut-il que ce la passe au CA? Je précise que personne ne demande ce matériel et qu'il pourrit dans un coin de l'établissement.

Merci.
Bonne journée

fabio456 a écrit:

Est-il légal de donner du matériel qui se destine aux encombrants via un site internet dédié à la vente ou au don entre aux particuliers.

C'est typiquement le genre de chose qui va se dire partout et circuler à vitesse grand V : "Vous savez quoi, au bahut ils revendent le matos sur Le B.n C.n !" .
Et qui te retombe sur la tronche un jour en plein CA.

je parlais d'un don , justemment.

Et pourquoi ne les mettez vous pas aux encombrants, après éventuellement l'avoir signalé au CA?

parce que je pense que ça peut encore être utile même si c'est vieux.

Parce que les encombrants c'est payant.

Il existe désormais une filière de recyclages des meubles professionnels, qui s'est engagée à favoriser le réemploi quand c'est possible : http://intendancezone.net/spip.php?article650

Bonjour,

je suis à la recherche d'un modèle de convention de don de matériel entre EPLE. Auriez vous quelque chose à me communiquer?

Merci à tous

J'ai un modèle de convention de prêt.
Pour un don je fais une sortie d'inventaire + un vote du CA + un reçu signé par celui qui récupère le matériel.

On ne fait pas de convention pour un don, seulement pour un prêt... À mon avis.

Winnie, serait-ce abuser de te demander de bien vouloir me mailler cette convention?

Le forum n'autorisant pas les pièces jointes, tu dois au préalable m'envoyer un message en cliquant sur le bouton sous mon avatar. Ainsi j'aurai ton adresse et je pourrai te répondre.
Tu sais qu'il doit y en avoir sur l'espace donateurs du site de N@n@rd ? Elles sont sans doute mieux ficelées que la mienne.