Bonjour à tous,

Dans le collège où je travaille, deux classes d'un IME (institut médico-éducatif) sont "hébergées" contre loyer. 
Une entreprise fait don de matériel informatique à destination des élèves de l'IME.

Voici ma question : dois-je faire voter ce don en CA, étant donné que le matériel se trouvera dans l'enceinte de l'établissement, en précisant qu'il ne servira qu'aux élèves de l'IME, ou bien faut-il établir une convention avec l'ARS et l'IME ?

A moins qu'il n'y ait une autre procédure à laquelle je ne pense pas...

Merci.

La matériel est donné à l'IME. Moi je ferai ajouter sur la convention de location que le matériel untel reste la propriété de l'IME avec une étiquette qui va bien dessus. Selon moi, pas de passage en CA spécifique pour ce point.

Si le matériel est donné pour l'IME il appartient à cet organisme et le CA de l'EPLE n'a rien à dire.
Par contre, si ce matériel est utilisé par les élèves de l'EPLE une convention peut être établie comme pour toute mise en commun de matériel entre établissements. Après c& dépende de la valeur du matos, de qui est responsable en cas de dégradations, etc....

Merci