utilisation des crédits d'Etat

Le courrier de notre cher ministre du 11 décembre 2006 nous explique comment déspécialiser des crédits...

"[...] il vous appartient d'autoriser les établissements qui dispose de reliquats non reconduits à les mobiliser pour des actions dont la nature est analogue."

Question : définition de "actions dont la nature est analogue"
1. Classe à PAC vers classe à PAC (rémunération d'intervenants uniquement) uniquement ?
2. Classe à PAC vers tous projets établissement ?
3. Subvention frais de stage vers projets, sorties scolaires ?
4. Subvention pour des casiers vers projets ?

Et que doit-on faire voter exactement ? crédits projet jardin affecté projet photo par exemple ?

Vos avis m'intéressent

Les reliquats de crédits "classes à PAC" ne s'inscrivent pas dans le cadre des subventions attribuées au titre d'un programme LOLF , du type bop 141 , par exemple. Je te conseillerais ( mais ce n'est que mon avis ) donc de les reprendre dans une subdivision du 44118 distincte. Et surtout de les dépenser au plus vite , de manière à ne pas traîner ces antediluviens reliquats sempiternellement.

Pour le reste , pour les crédits d'état s'inscrivant dans l'un des 3 ou 4 Budgets Opérationnels de Programme, tu les reprends dans un premier temps dans un 441 18 générique ( 441 181 : programme 141 -Vie de l'élève - par exemple , etc....) et ensuite, après vote du CA , sur proposition du chef d'établissement, tu les ventiles dans des subdivisions plus spécifiques ( 441 181 .1 Stages en entrprise - 441 181.2 Projet d'établissement- etc...).