Utilisation crédits TA

Utiliser un reliquat de crédits TA pour acheter des manuels scolaires à destination de la techno : cette procédure est-elle légale?

Je me ( et vous ! ) pose la question car le document de l'académie de Caen cité par N@nàrd dans son index alphabétique , rubrique TA , ne mentionne pas ce type d'achats dans la liste des " dépenses prohibées".

Alors, votre avis sur la question? merci

perplexe a écrit:

Utiliser un reliquat de crédits TA pour acheter des manuels scolaires à destination de la techno : cette procédure est-elle légale?
...

Euh, ça dépend, petit rappel :
Circulaire n° 2006-021 du 15/02/2006 :
"La nature des dépenses qui sont susceptibles d’être financées sur ces ressources doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue"

Si l'achat de ces manuels entre dans ce cadre, pour moi, il n'y a pas de problème, cela correspondrait à des "dépenses de fonctionnement pédagogique liées à la mise en œuvre des formations dispensées".

Pour moi non plus pas de doute : l'argent collecté au titre de la Ta ne peut qu'être utilisé pour la techno et la formation professionnelle. Pas question d'utiliser à autre chose ( mais bon, si tu achètes un ordi sur TA et que tu le mets dans une salle d'enseignement général, qui ira contrôler ? )

Oui, mais moi j'appelerais pas ça des manuels scolaires mais plutot des ouvrages pédagogiques sur l'OR.