utilisation des crédits manuels scolaires

Bonjour;
je dispose d'un crédit manuels scolaires supérieur à 25000€. est ce que je suis obligé de faire un marché pour utiliser la totalité de ce crédit?

Oui.

t'as qu'à attendre que le seul soit officiellement passé à 40 000...

dbastide a écrit:

Bonjour;
je dispose d'un crédit manuels scolaires supérieur à 25000€. est ce que je suis obligé de faire un marché pour utiliser la totalité de ce crédit?

Oui parce que le seuil de 90 000 € ne concerne que les livres non scolaires.

bonjour à tous, relance du post, peut-on acheter des dictionnaires avec les crédits manuels scolaire ?

Pour moi non.
Les manuels scolaires sont identifiés spécifiquement dans les textes sur le prix unique du livre, si je me souviens bien...

Je confirme la réponse de Goldored.
J’avais appelé le rectorat pour avoir des précisions sur l’utilisation de ces crédits, ils concernent l’achat de manuels (CQFD) mais également de livres qui ne sont destinés ni au CDI ni à la distribution aux élèves en tant que don.

Donc on a pu acheter des séries de livres pour les disciplines littéraires, mais également des dictionnaires à destination des enseignants de ces disciplines, en leur précisant que le matériel pouvait être prêté aux élèves mais devait être stocké dans leurs salles de classe.

merci, on pourrait donc acheter des dicos mis à disposition des élèves, et stockés dans les classes ?

Pour nous, ça a été le cas.
Par précaution, voici mon conseil : tu prends la notification de subvention sur laquelle tu auras les coordonnées au rectorat de la personne qui suit le dossier et tu lui demandes confirmation par téléphone ou mail (c’est mieux pour la traçabilité des échanges).

catiteo a écrit:

Je confirme la réponse de Goldored.
J’avais appelé le rectorat pour avoir des précisions sur l’utilisation de ces crédits, ils concernent l’achat de manuels (CQFD) mais également de livres qui ne sont destinés ni au CDI ni à la distribution aux élèves en tant que don.

Donc on a pu acheter des séries de livres pour les disciplines littéraires, mais également des dictionnaires à destination des enseignants de ces disciplines, en leur précisant que le matériel pouvait être prêté aux élèves mais devait être stocké dans leurs salles de classe.

Pour moi, des séries ne sont pas des manuels scolaires.

Les séries, les dictionnaires, même mis dans les classes à disposition des élèves sont tout de même - normalement - identifiés et mis dans la base du CDI.  (qui normalement aussi, doit en faire l'inventaire régulièrement )

Et pourtant ! Le rectorat de Grenoble a accepté de les identifier comme tels...

bonjour,

une autre solution (plus longue à réaliser) est de modifier la répartition des crédits BOP 141, en mettant une partie des crédits manuels scolaires(13MS) vers les autres dépenses pédagogiques(13ADP), via une délibération du CA bien sûr

Mais pour cela, ce n'est pas au CA de délibérer mais au bailleur de te permettre de le faire en "déspécialisant" la subvention.
C'est peut être jouable en collège car on est toujours sur du crédit Etat et que la gratuité est assurée par la loi. 
En lycée, c'est un peu plus sensible, même si presque toutes nos collectivités prévoient la gratuité.

en collège effectivement,  pas besoin de déspécialisation, la subvention Etat BOP 141 n'a pas d'affectation précise, c'est le CA qui répartit les crédits (bien précisé d'ailleurs dans la notification)
donc le CA peut changer cette répartition