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 Crédits manuels scolaires :achats autorisés ?

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3 participants
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bori
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bori


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Date d'inscription : 21/03/2007

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MessageSujet: Crédits manuels scolaires :achats autorisés ?   Crédits manuels scolaires :achats autorisés ? Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 14:38

Une prof voudrait acheter des livrets sur la prévention routiére en utilisant le reliquat des subventions des manuels scolaires. Savez vous si c'est possible.
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MessageSujet: Re: Crédits manuels scolaires :achats autorisés ?   Crédits manuels scolaires :achats autorisés ? Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 14:41

non
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page40.html

Est-ce qu’avec la subvention manuels
scolaires un collège peut acheter des dictionnaires (pour une classe
complète) étant entendu que ces dictionnaires restent au sein de
l'établissement ?

Ces
dictionnaires, de même que les livres en série (par exemple oeuvre d'un
auteur étudiée en Français) ne constituent pas des manuels scolaires et
ne peuvent donc être acquis sur la subvention d'Etat attribuée à ce
titre. Ils peuvent éventuellement être acquis au titre du centre de
documentation, mais dans ce cas sur la dotation de fonctionnement reçue
de la collectivité de rattachement (chapitre A1).
D'autre part, ces
ouvrages entrent dans le cadre des fournitures donnant lieu à une
appropriation personnelle (cf. circulaire 2001-256 du 30/3/2001) : leur achat peut donc être laissé à la charge des familles.
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Crédits manuels scolaires :achats autorisés ?   Crédits manuels scolaires :achats autorisés ? Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 14:46

that's what concise means .
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Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: Crédits manuels scolaires :achats autorisés ?   Crédits manuels scolaires :achats autorisés ? Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 14:51

Dura lex sed lex
pas besoin de fioritures

lol!
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Eric
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Admin
Eric


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MessageSujet: Re: Crédits manuels scolaires :achats autorisés ?   Crédits manuels scolaires :achats autorisés ? Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 15:31

pardon : j'aurais du le préciser, mais c'était pas sérieux ! Smile
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MessageSujet: Re: Crédits manuels scolaires :achats autorisés ?   Crédits manuels scolaires :achats autorisés ? Icon_minitime

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Crédits manuels scolaires :achats autorisés ?
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