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 REGIES

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5 participants
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bernie
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bernie


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MessageSujet: REGIES   REGIES Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 17:17

Je re-saisis les régies de mes établissements rattachés et j'aimerais changer une habilitation en changeant le montant de300 à 500€(ce qui suppose l'accord de la TG , mais puis-je anticiper ou c'est totalement exclu?) et en nommant un régisseur suppléant, le titulaire partant en congé maternité.(Ai-je besoin de l'autorisation de quelqu'un et quelles sont les conséquences?)

Merci de votre aide
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quattro
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quattro


Nombre de messages : 899
Localisation : Aux portes de la Provence
Date d'inscription : 04/01/2007

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MessageSujet: Re: REGIES   REGIES Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 17:48

Le TPG ne se prononce pas sur les montants accordés au Régisseur mais sur la création d une régie
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Op@lomero
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Op@lomero


Nombre de messages : 13117
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MessageSujet: Re: REGIES   REGIES Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 17:53

J'aurais aimé savoir ça les deux fois où il a fallu ajouter quelques euros rudement négociés mais qui m'ont valu de me passer de régie deux mois à chaque fois. Un vrai bonheur.

_________________
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Winnie
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MessageSujet: Re: REGIES   REGIES Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 18:00

Avenant pour le changement de montant, je ne sais pas s'il est transmissible.
Plutôt que de nommer un régisseur suppléant, ce qui fait que la personne absente garde la responsabilité de la régie alors qu'elle n'est pas là, n'y a-t-il pas moyen de simplement nommer un autre régisseur le temps du remplacement ?

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

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Bozinchu
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MessageSujet: Re: REGIES   REGIES Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 18:39

les DDFIP ne donnent pas leur accord (que cela soit une création ou une modification)
On leur envoie les documents pour info

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: REGIES   REGIES Icon_minitime

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