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 Régies

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2 participants
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Couteau Suisse
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MessageSujet: Régies    Régies  Icon_minitimeVen 9 Sep 2022 - 12:12

Bonjour, lors de changement de CE , les établissements rattachés doivent transmettre les documents d'accréditation auprès du comptable.
Les régisseurs n'ont pas changés , j'ai mis à jour leurs nouvelles coordonnées dans l'habilitation pour l'ordonnateur, l'édition des arrêtés est possible et est conforme,
dois-je leur transférer une nouvelle habilitation ?
Merci pour vos réponses. Régies  1f600
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Xena
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Xena


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MessageSujet: Re: Régies    Régies  Icon_minitimeLun 12 Sep 2022 - 7:43

La création de la régie est une décision de l'ordonnateur.
Pour moi, elle est intuitae personae, mais peut-être me trompai-je.

Quoi qu'il en soit, si le CE sortant n'a pas supprimé la régie, a priori, elle court toujours...
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