Bonjour,

Nouveau gestionnaire, un de mes agents semble profiter de mon inexpérience sinon de ma crédulité. Il me soutient mordicus que si je le fais travailler lui et ses collègues le 13 juillet, je leur dois un jour car c'est la veille d'un jour férié. Il me dit même sans doute pour m'amadouer que même moi je suis en droit de récupérer une journée si mion Chef, qui semble dépassé par ce problème, me fait travailler le 13 juillet. Je n'ai trouvé aucun texte là-dessus. Quelqu'un peut-il me renseigner ? merci

La règle est que si on travaille la veille ou le lendemain d'un jour feriè, le dit jour férié est comptabilisé comme temps de travail de 7 heures pour le calcul des 1607 heures. Si bien entendu ce jour férié tombe un jour de la semaine normalement où l'on travaille (lundi, mardi...).

Une ancienne discussion sur le sujet :

https://gestionnaires.actifforum.com/t1104-comptabilisation-des-jours-feries-dans-le-temps-de-travail

Agent de l'Etat ou de la territoriale ?

volcan a écrit:

La règle est que si on travaille la veille ou le lendemain d'un jour feriè, le dit jour férié est comptabilisé comme temps de travail de 7 heures pour le calcul des 1607 heures. Si bien entendu ce jour férié tombe un jour de la semaine normalement où l'on travaille (lundi, mardi...).

Une ancienne discussion sur le sujet :

https://gestionnaires.actifforum.com/t1104-comptabilisation-des-jours-feries-dans-le-temps-de-travail

La région Ile de rance a supprimé l'application de cette règle pour ses ATTEE. Si par exemple le 8 mi tombe un jeudi et ben ça compte 0 heure. Cela a rajouté en moyenne 35 heures par an aux agents et ce depuis 2011/2012.

Mais bien sur c'est au gestionnaire d'expliquer cela aux ATTEE, la région compte sur nous! C'est un délice d'attaquer: "votre employeur a décidé (...) mais nous on y est pour rien blabla"

Il faudrait consulter le règlement du temps de travail de ta CT ou leur demander une réponse écrite.

Pareil pour le CG de Paris qui décompte les jours fériés dans le temps de travail fixé chaque année. C'est pourquoi les ATC ne sont pas à 1 607 h mais à - nettement - moins.

Ah, ces jours fériés....l'embrouille dès 2001...largement entretenue!


http://dl.free.fr/cUdUSJ2Ak

Interroge ta collectivité. Ici, aussi (CG du Calvados), cette règle a été supprimée.