Bonjour à tous,

Actuellement en congé maternité, je me demande si je peux récupérer les vacances scolaires qui tombent pendant le congé maternité (une partie des vacances de Noël et vacances de Février pour ma part) ?

Merci pour les infos.

Bonjour.

Non.

De rien.

Le Forgeron a écrit:

Bonjour.

Non.

De rien.

... et merci à l'avenir de poster les messages dans la bonne rubrique !

Je sens que je vais avoir l'air stupide mais pourquoi non? Il me semblait au contraire que c'était possible, même si soumis à autorisation exceptionnelle et limité à 22 jours par an à prendre avant une date bien déterminée (je ne sais plus laquelle).

Parce que les vacances scolaires... c'est pour les élèves !

On gagne effectivement des droits à congé pendant le congé mat, dans des conditions normales. Et on peut également accoler son reliquat de congés. Mais rien ne concerne spécifiquement les vacances scolaires.

Rhôôô, tu pinailles. Ne me fais pas croire que tu n'avais pas compris que cette personne parlait de récupération de jours de congé non pris mais qu'elle a fait un amalgame malheureux, sans doute parce qu'elle prend toujours ses congés hors période scolaire. Enfin, j'espère.

Ceci étant, je suis surtout rassurée sur ma lecture des textes et mes pratiques.

lolita a écrit:

Bonjour à tous,

Actuellement en congé maternité, je me demande si je peux récupérer les vacances scolaires qui tombent pendant le congé maternité (une partie des vacances de Noël et vacances de Février pour ma part) ?

Merci pour les infos.

non il y a même un recalcul du droit à congé cf circulaire 2003-0084. Bien que cela soit très peu appliqué en EPLE

D6. a écrit:

Rhôôô, tu pinailles.

Non car rien ne m'indique qu'elle n'est pas prof, par exemple.

Bonjour,

J'étais en congé mater de juin à octobre 2011. J'ai fait une demande de report de mes congés d'été non pris (sur la base de 7h/jour, avec copie de mon emploi du temps, des heures effectuées...) à la DRH du rectorat avec le soutien de mon CE (me basant, entre autre, sur la circulaire 2002-007 relative aux obligations de service du personnel ATOS). On a mis trés longtemps à me répondre, (et jamais par écrit!!!), la balle était renvoyée dans le camp du CE, J'ai finalement récupéré 20 jours aprés mon congé mater et mon CE a obtenu un remplaçant...il faut dire qu'au début de mon congé mat, je n'avais pas été remplacée pendant 6 semaines.

univers a écrit:

non il y a même un recalcul du droit à congé cf circulaire 2003-0084. Bien que cela soit très peu appliqué en EPLE

La circulaire est ici : http://www.gestionnaire03.fr/recupcongmal.pdf
Pourquoi tu dis que c'est "peu appliqué en EPLE" ?

Je dis que c'est peu appliqué car même dans les services de certains rectorat cela ne l'est pas.

Quand tu regardes le message d'Elia elle a récupéré 20 jours.Il a fallut qu'elle envoie le décompte de ses heures sans doute pour montrer que même si elle avait plus de vacances, elle faisait bien ses 1607 heures. Je suppose qu'il a fallut qu'elle prouve également qu'elle n'avait pas pris toutes les vacances à noel, février et paques de la dite année scolaire car cela fait déjà 30 jours de congés. Pour un congé maternité l'absence est supérieure à 3 mois. Donc 35 jours de congés. Sauf que dans le cas d'Elia l'absence est à cheval sur 2 périodes de référence donc elle récupère son droit à congé de 45 jours. Et c'est pour cela qu'elle a pu récupérer 20 jours.

Bien sûr si les agents sont à temps partiel tu proratises les diverses durées et tu réintègres l'agent dans son acquisition à droit à congés comme un agent à temps plein pendant son congé maternité.

Voila tu vois le bousin c'est pour cela que je te dis que c'est peu appliqué.

Winnie a écrit:

univers a écrit:

non il y a même un recalcul du droit à congé cf circulaire 2003-0084. Bien que cela soit très peu appliqué en EPLE

La circulaire est ici : http://www.gestionnaire03.fr/recupcongmal.pdf
Pourquoi tu dis que c'est "peu appliqué en EPLE" ?

Oh la, cette circulaire est complètement dépassée aujourd'hui. C'est celle du 22 mars 2011 de la DGAFP qui s'applique. Elle porte le numéro BCRF1104906C et est infiniment plus favorable que celle de 2003. La CJUE a une vision beaucoup plus favorable que celle qu'avait l'état français pour les congés des fonctionnaires.

Patrick

si je puis me permettre la circulaire de 2003 est toujours en vigueur. Celle de 2011 traite du report des congés et non pas du calcul du droit à congés.

Et donc bien souvent les 2 s'articulent dans les situations individuelles. Le droit à congé annuel, 5 fois les obligations de service est toujours préservé, quelque soit la situation de l'agent. La circulaire de 2011 a le mérite de préciser qu'en cas d'une absence longue, genre un an l'agent conserve son droit à congé annuel et ne peut se voir opposer la limite de la fin de la période de référence dans le temps pour les poser. (je fais très très schématique hein).

J'avais compris comme toi, Univers.
Et, si, dans quelques EPLE au moins, on applique cette circulaire.

Je confirme qu'on applique dans les EPLE.

Et univers a fait un très bon résumé du texte de 2011.

Winnie a écrit:

J'avais compris comme toi, Univers.
Et, si, dans quelques EPLE au moins, on applique cette circulaire.

J'ai repris les conclusions de l'avocat général de la CJUE dans l'affaire C-520/06, conclusions ayant engendrées la circulaire de la DGFAP de mars 2011. Univers a complètement raison lorsqu'il s'agit de congés ordinaires mais tout change lorsque nous sommes face à des congés de longue maladie ou de longue durée. Nous ne sommes pas uniquement dans une situation de report de congés mais aussi dans une situation ou le congé lui-même engendre un congé. Ainsi, par exemple, en EPLE, un agent en CLM une année bénéficiera de 12 semaines de congés lors de sa reprise en sus des congés ordinaires.
La, nous sommes dans une transformation complète de la circulaire de 2003.

euh Patrick tu peux expliciter tes 12 semaines je crains avoir manqué quelques épisodes ...

j'ignorais que le droit à congés payés des fonctionnaires était de 12 semaines, c'est nouveau?

univers a écrit:

euh Patrick tu peux expliciter tes 12 semaines je crains avoir manqué quelques épisodes ...

J'avais peur que personne ne réagisse. C'est un simple calcul que j'ai effectué dans mes deux derniers établissements pour les agents état et pour ceux de la CT. On arrivait, sur la base de 1607 heures travaillées, à des semaines moyennes de 40 à 41 heures. Reproduisons le chemin inverse. 1607/ 40 = 40 semaines travaillées. Or, l'année en comporte 52. Y a t'il plus simple comme calcul ? Ce n'est pas un problème de fonction publique, ou privée, juste un calcul simple.

Mais, nous ne sommes pas les mieux lotis.
Un PE, c'est 16 semaines, un prof de collège ou de lycée général, 17 semaines, un PLP, au mieux 19 semaines.

ne pas confondre RTT et droit, l'annualisation conduit à ces 12 semaines à la louche, mais la semaine de travail légale c'est 35 heures sur 5 jours, et pour les congés payés cf textes.

Pat,

mais à mon avis l'article 115 de la loi de finances de 2011 devrait t'éclairer si je suppose (bien) sur ce que tu as voulu dire .

V.M.B a écrit:

ne pas confondre RTT et droit, l'annualisation conduit à ces 12 semaines à la louche, mais la semaine de travail légale c'est 35 heures sur 5 jours, et pour les congés payés cf textes.

Je suis d'accord avec toi, en droit, mais ce n'est jamais ce qui est appliqué en EPLE.

patrick 85 a écrit:

univers a écrit:

euh Patrick tu peux expliciter tes 12 semaines je crains avoir manqué quelques épisodes ...

J'avais peur que personne ne réagisse. C'est un simple calcul que j'ai effectué dans mes deux derniers établissements pour les agents état et pour ceux de la CT. On arrivait, sur la base de 1607 heures travaillées, à des semaines moyennes de 40 à 41 heures. Reproduisons le chemin inverse. 1607/ 40 = 40 semaines travaillées. Or, l'année en comporte 52. Y a t'il plus simple comme calcul ? Ce n'est pas un problème de fonction publique, ou privée, juste un calcul simple.

On ne doit pas parler de la même chose, parce qu'autant que je me souvienne, quand il a fallu appliquer l'ARTT, que ce soit pour les administratifs d'Etat ou les futurs ex-Tos des CT, ce fut croquignolesque ; tous étaient dans les deux bahuts que j'ai eu à connaître à l'époque très en dessous des durées officielles avant réduction. Et donc l'ARTT s'est traduite non par une réduction mais une augmentation.

Il a fallu d'abord faire constater qu'annuellement le compte n'y était pas, à des degrés variables, parfois très loin de la norme officielle d'avant...

Il a fallu une énergie colossale et une diplomatie à longue vue, sur un temps long donc - plusieurs années - pour que chaque service consente à augmenter son temps de « présence » jusqu'à être dans la nouvelle norme. Ce qui fut fait avec autorité mais méthode en prenant bien le soin de démontrer à chacun que ceux du service d'à côté n'étaient pas privilégiés, en particulier au secrétarait du chef. Fais une petite recherche dans les premières années du forum, voire dans les archives.

Cette époque fut épique.
Corrections orthographiques après la contribution d'Univers.


Bref .

V.M.B a écrit:

ne pas confondre RTT et droit, l'annualisation conduit à ces 12 semaines à la louche, mais la semaine de travail légale c'est 35 heures sur 5 jours, et pour les congés payés cf textes.

non de Jupiter !! c'est comme cela que l'on a plein d'étoiles !!! DBM viens voir j'ai ta solution pour ta 3° étoile !!

univers a écrit:

Pat,

mais à mon avis l'article 115 de la loi de finances de 2011 devrait t'éclairer si je suppose (bien) sur ce que tu as voulu dire .

Non, non, ce n'était pas du tout cela, c'était juste la simple application de ce qui se passe dans les établissements du fait de l'annualisation du temps de travail. Mais, par ailleurs, cet article est devenu caduque au regard de la jurisprudence européenne qui s'impose en la matière. Je ne parle pas de la circulaire de la DGFAP du 21 mars 2011 mais des arrêts c-350/06 et c-520/06 qui ont été pris par la CJUE en l'espèce.

en même temps, on a rarement envie d'enlever le commencement du début du quart d'une étoile à quelqu'un - fut-ce une marmotte - armé d'un LRAC !!!!

Bref a écrit:

patrick 85 a écrit:

univers a écrit:

euh Patrick tu peux expliciter tes 12 semaines je crains avoir manqué quelques épisodes ...

J'avais peur que personne ne réagisse. C'est un simple calcul que j'ai effectué dans mes deux derniers établissements pour les agents état et pour ceux de la CT. On arrivait, sur la base de 1607 heures travaillées, à des semaines moyennes de 40 à 41 heures. Reproduisons le chemin inverse. 1607/ 40 = 40 semaines travaillées. Or, l'année en comporte 52. Y a t'il plus simple comme calcul ? Ce n'est pas un problème de fonction publique, ou privée, juste un calcul simple.

On ne doit pas parler de la même chose, parce qu'autant que je me souvienne, quand il a fallu appliquer l'ARTT, que ce soit pour les administratifs d'Etat ou les futurs ex-Tos des CT, ce fut croquignolesque ; tous étaient dans les deux bahuts que j'ai eu à connaître à l'époque très en dessous des durées officielles avant réduction. Et donc l'ARTT s'est traduite non par une réduction mais une augmentation.

Il a fallu d'abord faire constater qu'annuellement le compte n'y était pas, à des degrés variables, parfois très loin de la norme officielle d'avant...


Il a fallu une énergie colossale et une diplomatie à longue vue, sur un temps long donc - plusieurs années - pour que chaque service consente à augmenter son temps de « présence » jusqu'à être dans la nouvelle norme. Ce qui fut fait avec autorité mais méthode en prenant bien le soin de démontrer à chacun que ceux du service d'à côté n'étaient pas privilégiés, en particulier au secrétarait du chef. Fais une petite recherche dans les premières années du forum, voire dans les archives.

Cette époque fut épique.
Corrections orthographiques après la contribution d'Univers.


Bref .

Surtout en collège, me semble t'il!

Bref a écrit:

Fais une petite recherche dans les premières années du forum, voire dans les archives.

Cette époque fut épique.
Bref .

nostalgie... ...mais

patrick 85 a écrit:

univers a écrit:

Non, non, ce n'était pas du tout cela, c'était juste la simple application de ce qui se passe dans les établissements du fait de l'annualisation du temps de travail. Mais, par ailleurs, cet article est devenu caduque au regard de la jurisprudence européenne qui s'impose en la matière. Je ne parle pas de la circulaire de la DGFAP du 21 mars 2011 mais des arrêts c-350/06 et c-520/06 qui ont été pris par la CJUE en l'espèce.

Patrick

C'est bien ce que je dis.
Les arrêts de la cour européenne de justice visent à préserver le droit à congé annuel d'un agent quelle que soit sa situation. Le droit à congé annuel d'un agent est 5 fois ses obligations hebdomadaires de service.La période de référence ne lui est plus opposable.
Le fait est qu'en établissement il y a plus de congés mais ce n'est que la contrepartie du fait que les agents font plus de 35 heures. Les dépassement horaires n'étant pas faits dans le cas d'un arrêt de travail, ils n'ouvrent pas droit à récupération épicétou comme dirait un animal avec un bazooka.
Et comme certains s'ingéniaient à ne pas vouloir comprendre et ben le législateur il a fait l'article 115 de la loi de finances de 2011, pour enfoncer les portes ouvertes car la circulaire de 2003 ne leur suffisait pas .

ouh la la la je vais aller boire une petite verveine moi la je crois