Bonjour,
Gestionnaire d'un EPLE, j'ai été arrêtée durant toute cette année scolaire pour accident du travail. Je reprends le travail, je n'ai pas bénéficié d'un seul jour de congé annuel. Si j'ai bien compris, malgré notre nouveau textes équipe de direction et tralala, les 1607 h s'appliquent à notre statut. A noter que l'an passé j'ai effectué plus de trois semaines supplémentaires sans compter les astreintes et les heures que j'ai oublié ou pas décompter faute de temps. Le chef d'établissement de l'époque me laissait toute liberté.
Cette année nouveau chef d'établissement, pas d'EDT signé. Compte tenu que, du 15 juillet au 23 août, les établissements seront fermés et "moi aussi", cela fait 29 jours de congés ouvrés et non ouvrables ; Compte tenu que nous bénéficions de 25 jours ouvrés (5s X5 jours) de congés, il me semble que je ne peux pas demander de reporter des jours sur mon compte épargne temps ?
Pouvez-vous me le confirmer ?
Je vous remercie

Bonjour,
Deux rectifications : les congés se décomptent du 1er janvier au 31 décembre de l'année ; et ils sont de quarante-cinq jours par an... (voir ici)

Comment décompter les congés sur l'année civile et le temps de travail sur l'année scolaire ? Pour les personnels Etat, je compte tout à l'année scolaire, moi

2.3.2 Élaboration de l'emploi du temps
a) Organisation des horaires de travail
Les obligations de service sont mises en oeuvre pour la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante, sauf exceptions liées à des spécificités territoriales ou à des établissements à caractère particulier (établissements publics nationaux, CROUS, grands établissements...).

T'as rien compris ?

C'est normal, Mon Oursinou, l'année civile, c'est dans la loi et le décret de 1984 qui s'applique à tous les fonctionnaires de l'Etat. Mais nous à l'éducation nationale, on est pas comme tout le monde... Comme l'a écrit Georges Orwell, "Tous les fonctionnaires sont égaux, mais il y en a qui le sont plus que d'autres." (je cite de mémoire)

Mais concrètement tu calcules à l'année civile ?
(oui, je fatigue)

La voix du Maître : http://www.gestionnaire03.fr/recupcongmal.pdf

Je ne pige pas plus...
Je répète ma question : vous faites les EDT à l'année scolaire mais vous calculez (en cas de besoin) le nombre de jours de congé sur l'année civile ?

Je pense que les congés sont calculés du 1er janvier au 31 décembre et sont remis à 0 dès le début de l'année civile suivante.
(je suis pas certain de m'exprimer en bon françois... je baisse... Heureusement Grinch-Capello veille !)
Et que les droits à récupération à congés sont examinés sur une année civile.
Ca peut changer la donne, et en tous les cas, incite les managers que nous sommes à faire le calcul et éventuellement entériner la récupération avant le 31 décembre.

Oui c'est un galimatias amphigourique ! Il faut supprimer 2 "que".

"Je pense que les congés sont calculés du 1er janvier au 31 décembre et sont remis à 0 dès le début de l'année civile suivante."

OK, merci.

De rien, Winnie, de rien.

gilles.gjq a écrit:

La voix du Maître : http://www.gestionnaire03.fr/recupcongmal.pdf

Ca risque de changer avec la nouvelle jurisprudence européenne.

Winnie a écrit:

Je ne pige pas plus...
Je répète ma question : vous faites les EDT à l'année scolaire mais vous calculez (en cas de besoin) le nombre de jours de congé sur l'année civile ?

Concrètement, cela ne change rien de compter en année civile ou "scolaire" pour les personnes en poste dans le même établissement, le cycle fait toujours 12 mois.
Et personnellement, comme je suis un ancien juriste, je compte toujours comme cela m'arrange (Après, d'aucuns s'étonnent qu'il y ait des bourdes dans ma comptabilité). Dans la situation de notre collègue, je partirais sur une base septembre-août avec une base de 45 jours par an, je pense qu'on pourrait arriver à un résultat intéressant.

Autre question : as-tu déjà vu ton décompte de jours de congés (congés acquis, congés pris, congés restants) quelque part ? Par sur ton bulletin de paie en tout cas...

Liane guy a écrit:

Bonjour,
Gestionnaire d'un EPLE, j'ai été arrêtée durant toute cette année scolaire pour accident du travail. Je reprends le travail, je n'ai pas bénéficié d'un seul jour de congé annuel. Compte tenu que nous bénéficions de 25 jours ouvrés (5s X5 jours) de congés, il me semble que je ne peux pas demander de reporter des jours sur mon compte épargne temps ?
Pouvez-vous me le confirmer ?
Je vous remercie

Bonjour

Cela dépend de la durée réelle de ton arrêt. Si c'est entre 6 mois et un an tu n'as effectivement droit qu'à 25 jours de congés. Si c'est moins de 6 mois tu as droit à plus.

Pour le compte épargne temps il faut avoir posé au moins 20 jours de congés au cours de l'année scolaire de référence pour pouvoir l'alimenter, donc dans ton cas au mieux tu pourras déposer 5 jours. A noter certaines académies s'affranchissent de cette règle dans des situations comme la tienne et autorisent l'agent à déposer la totalité des jours sur son CET. J'en avais discuté sur ce forum avec une collègue (dont je ne me rappelle plus le pseudo).Je pense que cela est fait pour arranger tout le monde.
Pour ce qui est des jours; faits en plus et non comptabilisés à moins d'avoir des preuves (pv de réunion, attestation du CE) j'ai bien peur que cela ne soit malheureusement perdu.

@ Winnie : dans les cas de recalcul de congés certaines académies appliquent des périodes de référence différentes selon la durée de l'arrêt.

@ Lucky loser je pense que liane mentionnait 25 jours de congés car elle a du avoir un arrêt de plus de 6 mois.

@ Volcan : tu fais allusion à quelle jurisprudence ?

@ Gilles : un fonctionnaire n'est pas obligé de les solder avant une date, la règle de prescription des congés annuels est interdite lorsque l'agent a été malade au cours de la période de référence

univers a écrit:

@ Volcan : tu fais allusion à quelle jurisprudence ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt jeudi 21 juin 2012 dans lequel elle précise que le salarié qui tomberait malade pendant ses congés payés aurait droit à un report desdits CP.
Partant du postulat que la finalité du congé annuel payé est de « permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs » et que la finalité du congé maladie est de « permettre au travailleur de se rétablir d'une maladie engendrant une incapacité de travail », la Cour a estimé qu’étant donné que les deux finalités étaient différentes, ces deux périodes de congés ne pouvaient pas se cumuler.

univers a écrit:

@ Lucky loser je pense que liane mentionnait 25 jours de congés car elle a du avoir un arrêt de plus de 6 mois.

Je ne sais pas... car Liane n'est pas très précise (et je n'ai pas tout compris).

@ Volcan

Ok. Mais cette disposition est déjà applicable depuis longtemps dans la fonction publique.

Bonjour,

Merci à tous, je vois que ce n'est pas si simple ou très simple :
J'ai totalisé plus de six mois d'arrêt pour AT pour cette année scolaire, donc je bénéficie de 25 jours de congés qui seront pris à partir de mi-juillet et jusqu'au 25 août. En conséquence, rien sur le compte épargne temps puisque durant cette période estivale, je décompte 29 jours ouvrés.

Bonne continuation
A bientôt