Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire s'il connait le texte de jurisprudence, paraît-il récent, sur la non récupération des heures de travail lorsqu'un TOS est en arrêt de travail pendant les vacances scolaires. (étant entendu que les tos en question gérés par la font 40 heures semaines et font leurs heures de récup, en temps de permanence, pendant les vacances scolaires. le DRH de la CT que j'ai interrogé, m'a parlé de cette jurisprudence qui est toute récente. L'un de vous en aurait-il entendu parlé?

Merci pour ce forum qui permet des échanges fructueux, drôles et très interessants. On se sent moins seule.

Demander à la collectivité de rattachement. Elle seule a la réponse.

Nos textes et jurisprudences ne sont plus valable.

ici,la CT m'a répondu le contraire ce matin m^me

on nous demande de continuer d'appliquer les anciens textes

dans les collèges par contre, le CG a donné des consignes précises , demande les emplois du temps TOS , installe les pointeuses d'ici juin....

C'est quelle CT par curiosité?

Je sui en clg, et c'est justement ce que la CT à répondu. Ils envisagent une harmonisation sur tout le DPMT.(c'est logique!!!)
Je suppose que cette jurisprudence est issue du code du travail, mais que ce sont des textes spécifiques à la FPCT. Si quelqu'un a des pistes de recherche, Je prends. Sinon j'irai fureter un peu partout. Mais j'ai l'impression qu'il y aura désormais, autant d'interprétaitons de textes que de CT multipliées par les différents rattachements. CG ou CR!!!
Si cette jurisprudence s'appliquait effectivement, on va voir dans le même dépmt des TOS CG et CR avec des différences devant le code du travail.
Les syndicats TOS risquent d'avoir du
Et nous, a part les renvoyer vers la collectivité de rattachement, je ne vois pas comment on peut gérer ça.
Mais peut-être que je me pose trop de questions???

non, tu ne te poses pas trop de question.
Je n'ai tjs pas réussi à obtenir les textes de la CT pour la gestion des congés ; donc je ne me pose plus de question, j'envois, bêtement, l'arrêt maladie...ils en font ce qu'ils venlent ensuite !
mais j'aimerais tt de même bien savoir comment faire ! et quoi répondre aux agents !

Bonjour,

Je viens de recevoir ce matin une réponse téléphonique de la collectivité territoriale. "On continue comme avant, rien de changé par rapport aux pratiques d'avant la décentralisation".

Il est bien vrai que la nuit porte conseil!!!

SUPER CE

Comme notre CT ( CRBretagne) nous dit de continuer comme avant, j'applique, en matière de récupération des congés non pris du fait de congé maladie, la réglementation issue d'une circulaire CPATEn°2003-0054 DU 21 JANVIER 2003.
A savoir, les personnels peuvent récupérer un nombre de jours égal aux jours de congés dont ils auraient bénéficié pour la période considérée, sans que le total des congés attribués sur toute l'année de référence soit supérieur à:
45 jours pour une absence inférieure à 3 mois
35 jours pour une absence comprise entre 3 et 6 mois
25 jours pour une absence excédant 6 mois.

Merci pour vos réponses,

Les pratiques sont différentes selon les établissements, mais quelles sont les règles pour les congés des contrats aidés, en nombre d'heures ou en nombre de jours, sur l'année civile ou l'année scolaire ?

Les contrats aidés sont des contrats de droit privé
Ils bénéficient de jours de congés par mois de travail et nerécupérent
pas leur congé maladie à l'inverse des TOS qui sont fonctionnaires
Ce qui veut dire : s'ils sont malades et qu'ils envoient un congé maladie ils
ne seront pas payés et toucheront les indemnités de la sécu moins les 3
jours de carence si mes souvenirs sont bons

Exact, c'est toujours d'actualité. Je viens de l'expérimenter pour un CA absent : pas de salaire mais indemnités sécu moins 3 jours de carence.

moi depuis décembre 2006, je demande à ma CT pour cette histoire de récupération... bin on est en mars 2007 et je n'ai toujours pas la réponse.

Téléphoné à la CT qui m'a répondu qu'en l'absence de texte spécifique ce sont les textes d'application de l'ARTT qui s'appliquent CAD les possibilités de récupération ne peuvent être que dans la limite des 45 jours de congés légaux accordés par an pour 1607 h Do,nc à calculer en fonction du nbre de jours de congés maladie et si sur l'année scolaire il reste encore 45 j de congés annuels rien

Bonjour,
Ayant contacté ces jours derniers la CT, cette dernière m'a informé, je cite:"... que conformément au protocole d’accord signé entre les organisations syndicales et la Région Rhône-Alpes, pour ce qui concerne l’année 2006-2007, le cadre juridique relatif au temps de travail des personnels existant à l’Etat à la date du décret de partition définitive est maintenu ; à savoir l’accord-cadre du ministère de l’éducation nationale du 16 octobre 2001." soit http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/texte.htm chap 2.2.3 - a)

cosette1 a écrit:

la CT m'a répondu qu'en l'absence de texte spécifique ce sont les textes d'application de l'ARTT qui s'appliquent CAD les possibilités de récupération ne peuvent être que dans la limite des 45 jours de congés légaux accordés par an pour 1607 h Donc à calculer en fonction du nbre de jours de congés maladie et si sur l'année scolaire il reste encore 45 j de congés annuels rien

Tout pareil!! Et la CT a répondu ce jour par mail à ma question posée hier! En me confirmant que la circulaire du 21/01/03 s'appliquait toujours, quelque soit le statut de l'agent (mis à dispo., ayant opté, ou détaché).

merci brunoc

Et pour un agent absent plus de 6 mois, qui aurait donc droit à 25 jours de congés :

- comment les calculez vous (5 jours = une semaine on compte pas le samedi et dimanche ?)
- quand l'agent est à 80%, c'est 25 jours quand meme ?
- doit on accorder la récupération d'un bloc ou étaler dans le temps ?

Je précise que ma CT m'a informée qu'à défaut de récup avant le 31 décembre c'est perdu...

Merci de vos réponses