Bonjour,

Ma collectivité m'a notifié qu'un agent absent 7 mois avait le droit de récupérer ses congés non pris durant cette période. Jusque là tout va bien je comprends dans les grandes lignes. L'agent a repris en mi-temps thérapeutique sur 4 jours alors que son précédent emploi du temps était sur 5. La RH de la collectivité veut un décompte des congés sur des demi-journées ET sur 4 jours (le mercredi, c'est cadeau). Cela double ses droits à congés tant que dure la situation, c'est à dire tant que le médecin prescrit un mi-temps thérapeutique. On peut aller jusqu'à un an comme ça ...
 
J'ai noté au passage que ses futurs droits à congés étaient acquis sur la base actuelle du mi-temps.

J'avoue me perdre au niveau de interprétation du droit du travail et du décompte des congés des personne en mi-temps thérapeutique. Pour moi, un mi-temps pour raison médicale n'est qu'une adaptation de l'emploi du temps de l'agent et non un mi-temps conventionnel. Le décompte se fait donc sur l'emploi du temps sur 5 jours. 

Auriez-vous des références de textes à ce sujet ?

Merci 

Merci : je continue de chercher dans ce sens.