Bonjour,

Je souhaiterais savoir combien de jours congés doit on récupérer après un CLD de 28 mois
Octobre 2011 à janvier 2014

Merci de vos réponses

Bien cordialement

Thierry

tiduche a écrit:

Bonjour,

Je souhaiterais savoir combien de jours congés doit on peut on récupérer après un CLD de 28 mois
Octobre 2011 à janvier 2014

Merci de vos réponses

Bien cordialement

Thierry

Il faut demander à ton rectorat *
Biz

Boz

* si tu es en EPLE

Je suis atte et  mon conseil régional ne me donne pas de réponse 

Normalement c'est 25 jours par années?

Cordialement

pourtant faut voir avec la DRH de ta CT

une petite recherche sur gogol et voilà

extrait de collectivités-locales.gouv.fr

Les droits aux congés annuels
Le temps passé en congé maladie ordinaire, en congé longue maladie ou en congé longue durée entre en compte dans la détermination des droits à congé annuel.
Un fonctionnaire territorial en congé maladie ordinaire pendant 12 mois consécutifs, en congé longue maladie ou en congé longue durée ne pourra prendre un congé annuel que s’il a été au préalable reconnu apte à reprendre ses fonctions.
La circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux énonce qu’ « il appartient à l'autorité territoriale d'accorder automatiquement le report de congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée à l'agent qui, du fait d'un des congés de maladie prévus par l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée , n'a pas pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence"

Merci de vos réponses.
Mais je voudrais savoir le nombre de jours exact à récupérer

Cordialement

...de rien !


ne pas attendre plus (de moi) tu as les éléments dans mon post et Bozinchu t'as fait une réponse à laqu'elle j'adhère entièrement mais que je te mets en copier/coller pour ne pas te laisser te fatiguer à remonter de 2 posts : pourtant faut voir avec la DRH de ta CT

maintenant, si tu me donnes le nom de ta collectivité et un N° de téléphone, je peux voir ce que je peux faire...après ma sieste..

PS: nan je dékhonne   

cordialement

Les textes et jurisprudences n'étant toujours pas claires sur ce point, voici une réponse :  
Aucun pour 2011, aucun pour 2012
Quant à 2013 voir avec votre employeur car le report d'une année sur l'autre est de son seul fait.

Merci  

marco a écrit:

Les textes et jurisprudences n'étant toujours pas claires sur ce point, voici une réponse :  
Aucun pour 2011, aucun pour 2012
Quant à 2013 voir avec votre employeur car le report d'une année sur l'autre est de son seul fait.

raaah non !La je ne peux pas laisser passer.
Rien pour  2011 et 2012 ok. Pour 2013 les textes de la dgafp sont clairs : si l agent n'a pas pu prendre ses conges le report est de droit; seules les dates sont negociables.

La circulaire de référence du 22 mars 2011 ne s'applique qu'à la fonction publique de l'état et ne précise en rien le cas des fonctionnaires qui bénéficieraient d'un congé maladie sur une période supérieure à un an.
D'où ma réponse concernant un personnel relevant de la fonction publique territoriale.
Par exemple, le fonction publique hospitalière (circulaire du 20 mars 2013 DGOS/RH3/DCGS/4B/2013/121 du 20 mars 2013) fixe une période de report de 12 mois en incitant les employeurs hospitaliers, à compter de 2013, à faire application du report automatique sur l'année suivante. La circulaire précise que les congés reportés peuvent être posés jusqu'au 31 décembre de l'année N+1 mais qu'au delà de cette date, ils sont perdus.
Je n'est rein trouvé de spécifique pour la FP territoriale. J'attends une réponse de la Région Rhône-Alpes car j'ai un agent qui a été absent plus d'un an.

marco a écrit:

La circulaire précise que les congés reportés peuvent être posés jusqu'au 31 décembre de l'année N+1 mais qu'au delà de cette date, ils sont perdus.

il y a la possibilité de les mettre sur un CET.

marco a écrit:

La circulaire de référence du 22 mars 2011 ne s'applique qu'à la fonction publique de l'état et ne précise en rien le cas des fonctionnaires qui bénéficieraient d'un congé maladie sur une période supérieure à un an.
D'où ma réponse concernant un personnel relevant de la fonction publique territoriale.
Par exemple, le fonction publique hospitalière (circulaire du 20 mars 2013 DGOS/RH3/DCGS/4B/2013/121 du 20 mars 2013) fixe une période de report de 12 mois en incitant les employeurs hospitaliers, à compter de 2013, à faire application du report automatique sur l'année suivante. La circulaire précise que les congés reportés peuvent être posés jusqu'au 31 décembre de l'année N+1 mais qu'au delà de cette date, ils sont perdus.
Je n'est rein trouvé de spécifique pour la FP territoriale. J'attends une réponse de la Région Rhône-Alpes car j'ai un agent qui a été absent plus d'un an.

Et bien ta collectivité et toi vous n'avez pas du chercher beaucoup.

Patou a écrit:

marco a écrit:

La circulaire précise que les congés reportés peuvent être posés jusqu'au 31 décembre de l'année N+1 mais qu'au delà de cette date, ils sont perdus.

il y a la possibilité de les mettre sur un CET.

Non absolument pas. Il faut avoir poser 20 jours de congés au titre de la période de référence.