cousin .
Nombre de messages : 67 Age : 44 Localisation : de retour chez moi 59 Date d'inscription : 31/08/2006
| Sujet: récupération congés TOS Ven 4 Mai 2007 - 16:31 | |
| bonjour à tous,
j'ai un agent OEA qui a été en congé maladie puis en congé maternité sur l'année 2006 (une grosse partie). il demande de récupérer ces jours de vacances alors en décomptant les jours fériés et les jours de permanence il y a 8 jours à récupérer lorsque qu'il était en congés maladie et 30 jours durant son congé maternité (soit au total 38 jours). aprés des mois de discussion et de parties de ping pong entre la CT et l'IA je sais maintenant que je dois appliquer les règles de l'IA et non de ma CT. mais je me pose la question s'il y a une différence entre une récupération suite à un congé maladie ou suite à un congé maladie.
merci d'avance. | |
|
féskipeumépeupeu **
Nombre de messages : 848 Age : 52 Localisation : Au pays des noix Date d'inscription : 26/08/2006
| Sujet: Re: récupération congés TOS Ven 4 Mai 2007 - 16:36 | |
| | |
|
delph ***
Nombre de messages : 1216 Age : 73 Localisation : excentrique Date d'inscription : 17/01/2007
| Sujet: Re: récupération congés TOS Ven 4 Mai 2007 - 17:01 | |
| Je dirais pareil dans les 2 cas. La circulaire éducation nationale du 21 Janvier 2003 fait référence à l'article 34 du statut des fonctionnaires. Cet article mentionne les congés annuels, les congés longue maladie, les congés maternité. | |
|
cousin .
Nombre de messages : 67 Age : 44 Localisation : de retour chez moi 59 Date d'inscription : 31/08/2006
| Sujet: Re: récupération congés TOS Ven 4 Mai 2007 - 17:16 | |
| désolé pour la formulation je me suis un peu planté.
en tout cas merci pour l'info Delph.
bon week end. | |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: récupération congés TOS | |
| |
|