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 frais de mission contractuelle MGI

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AuteurMessage
pif
Invité




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MessageSujet: frais de mission contractuelle MGI   frais de mission contractuelle MGI Icon_minitimeMer 5 Déc 2012 - 13:50

Bonjour

Une enseignante contractuelle rattachée administrativement à un lycée X anime la MGI (mission générale d'insertion) dans le lycée Y pour des élèves du lycée Y.

Cette enseignante doit se déplacer dans le cadre de cette mission. Qui doit émettre les ordres de missions ? Qui prend en charge ces frais ?

 

Question
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MessageSujet: Re: frais de mission contractuelle MGI   frais de mission contractuelle MGI Icon_minitimeMer 5 Déc 2012 - 13:59

Celui qui paye. En l'occurrence l'ordo de Y qui devrait prendre la dépense sur sa subvention pour les crédits MGI. Pour lui le prof de X sera considéré comme un intervenant extérieur. L'OM pourra prendre comme lieu de départ ou d'arrivée le domicile ou l'établissement X.



Z'avez pas de question vraiment difficile avant que je reparte ?
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