admission non valeur + excedent

Bonjour,

J'ai fait voté en CA une admission en non valeur de 60 € pour une cantine au 416 (certificat irrecouvrabilité de l'huissier). Dois je attendre le retour des autorités ou est ce un acte de l'établissement et donc exécutoire de suite ? Deuxièmement, quelle écriture dois je passer ? R2 67188 60 € ?
Par ailleurs, j'ai un excedent au compt fi de 1.68 sur une cantine de 2009. J'ai fait passer en CA pour récupérer la somme car on ne retrouve plus la famille : je dois passer quoi comme écriture : faire une DBM au R2 77188 affecté au R26011 et ensuite j'ai juste à faire un OR au R2 77188. Merci

PIWI a écrit:

Bonjour,

J'ai fait voté en CA une admission en non valeur de 60 € pour une cantine au 416 (certificat irrecouvrabilité de l'huissier). Dois je attendre le retour des autorités ou est ce un acte de l'établissement et donc exécutoire de suite ? Deuxièmement, quelle écriture dois je passer ? R2 67188 60 € ?

Une ANV est souvent accompagnée d'une DBM type 32, donc exécutoire 15 jours après la dernière date de réception des AC. Si la créance n'était pas de 2012, ce serait du 67182.

L'acte établissant l'ANV n'est pas, en lui même, transmissible et est donc exécutoire dès sa publication.

Ensuite pour ce qui est de l'écriture, il y a l'école du R2 et celle du D: c'est à toi de voir quelle thèse te séduit le mieux...



Pour ta deuxième question, en dessous de 8.00 euros, tu peux faire un OR au terme de 3 mois sans attendre la prescription quadriennale; quant au CA, je ne vois pas bien sur quoi la délibération a portée et personnellemnt, je ferai l'OR sans DBM; cela te générera une plus value mais vu le montant, la DBM me semble bien lourde...