admission en non valeur

Invité

Mon prédécesseur m'a laissé à passer des admissions en non valeur (créances GRETA).

La DBM a été faite. Pas d'acte du CA mais seulement mention dans le PV du CA... Pas de vraie PJ : je ne sais pas quelles créances sont admises en non valeur. Impossible de savoir sur quel compte de classe 4 dont les développement de solde sont inexistants ou incomplets ou imprécis !!!

Que faire ?

Quid de la responsabilité du comptable qui prend en charge ces admissions ? Que doit-il exiger ?

as tu essayé de demander des précisions au prédécesseur ? le montant n'a quand même pas surgi au hasard ? (quoique ?). de toutes façons, une fois connus les créances et comptes concernés, je repasserais devant le CA pour pouvoir rédiger un acte en bonne et due forme.

l'acte n'est qu'un résumé d'une décision prise en CA
si cela a déjà été acté en CA par un vote il suffit de prendre l'acte
il y a quand même un parrallelisme entre le PV du CA et les actes
souvent le PV est fait par le CE et l'acte par le GM mais c'est la même chose

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI

Fais attention...

Dans le coin il y a eu un problème en début d'année dernière du genre admission en non-valeur : pas du tout apprécié par la CRC, débet.

Il aurait dans ce cas - mais c'est dans ce cas précis - fallu passer des ordres d'annulation de recettes qui pouvaient être justifiés... mais quand les comptables se succèdent c'est pas toujours simple...

Bon courage.

le risque existe quand l'admission en non valeur a pour but d'annuler une créance (pas légal) en lieu et place d'un AOR ou MDT qui va bien. la non valeur est basée sur l'insolvabilité ou la disparition du créancier, ce n'est pas une techique pour feinter.

si le vote est visible sur le PV rien n'empêche de prendre l'acte du CE, non transmissible, exécutoire après publication.

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

V.M.B a écrit:: le risque existe quand l'admission en non valeur a pour but d'annuler une créance (pas légal) en lieu et place d'un AOR ou MDT qui va bien. la non valeur est basée sur l'insolvabilité ou la disparition du créancier, ce n'est pas une techique pour feinter.
.

Je me permets de le citer pour bien mettre l'accent sur cette précision capitale de VBM.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

merci DRANAN mais remets donc mes lettres à l'endroit, espèce de gros point jaune irrespectueux !!! flower

Non c'est JY Lancien (J'aimais bien Jy Lancien...)

» ADMISSION EN NON VALEUR ET DBM 3
» Admission en non valeur
» Admission en non valeur
» admission en non-valeur
» Pièce justificative au mandat d'admission en non valeur