Admission en non valeur

Bonjour ,



j'ai une question concernant le seuil d'admission en non valeur , quand je lis la M9-6 je note : "à défaut de seuils fixés par le CA de l'EPLE et pour les créances d'un montant unitaire inférieur à 40.00 € , le motif de l' irrécouvrabilité n'a pas à être annoté sur l'état des créances présentées en non valeur ... " . On est bien d'accord que si une famille doit plusieurs montants (39.00 € , 160.00 € etc ...) , on peut passer directement ces 39.00€ en non valeur ?
 Mais d'un autre côté il faut, précise la M9-6 : les pièces attestant de l'irrécouvrabilité  de la créance devront être tenues à la disposition de l'assemblée délibérante si elle le souhaite. J'en déduis donc que ce n'est pas uniquement le seuil qui justifie cette ANV ?
Donc dans mon cas d'espèces si la famille a une créance de 39.00 € et d'autres créances : 160.00 € , il serait donc idiot de faire l'ANV pour ces seuls 39.00 € parce que finalement on s'intéresse à la situation globale de l'intéressé et pas à un seuil unitaire ?



J'ai bon ?



D'autre part , j'aimerais connaître savoir si certains d'entre vous on fait voté un seuil et à quel montant s'élève ce seuil ?



Enfin , la M9-6 précise également : pour toutes les créances d'un montant unitaire inférieur aux seuils de mesure d'exécution forcée fixés au plan local , aucune justification n'est à produire par l'agent comptable . il s'agit des tarifs pratiqués par nos huissiers ?






Merci à tous pour vos réponses éclairées .

Bonjour ,



j'ai une question concernant le seuil d'admission en non valeur , quand je lis la M9-6 je note : "à défaut de seuils fixés par le CA de l'EPLE et pour les créances d'un montant unitaire inférieur à 40.00 € , le motif de l' irrécouvrabilité n'a pas à être annoté sur l'état des créances présentées en non valeur ... " . On est bien d'accord que si une famille doit plusieurs montants (39.00 € , 160.00 € etc ...) , on peut passer directement ces 39.00€ en non valeur ? Oui ou alors compacter les 2 créances en une si elles sont du même débiteur pour le mettre à l'huissier.
 Mais d'un autre côté il faut, précise la M9-6 : les pièces attestant de l'irrécouvrabilité  de la créance devront être tenues à la disposition de l'assemblée délibérante si elle le souhaite. J'en déduis donc que ce n'est pas uniquement le seuil qui justifie cette ANV ? Oui il doit être justifié de l'irrecouvrabilité de la créance.
Donc dans mon cas d'espèces si la famille a une créance de 39.00 € et d'autres créances : 160.00 € , il serait donc idiot de faire l'ANV pour ces seuls 39.00 € parce que finalement on s'intéresse à la situation globale de l'intéressé et pas à un seuil unitaire ? Oui, c'est reculer pour mieux sauter.



J'ai bon ? oui



D'autre part , j'aimerais connaître savoir si certains d'entre vous on fait voté un seuil et à quel montant s'élève ce seuil ? Non selon montant frais huissier, en dessous de 40€ ça coute plus cher en frais d'huissier qu'autre chose.



Enfin , la M9-6 précise également : pour toutes les créances d'un montant unitaire inférieur aux seuils de mesure d'exécution forcée fixés au plan local , aucune justification n'est à produire par l'agent comptable . il s'agit des tarifs pratiqués par nos huissiers ?






Merci à tous pour vos réponses éclairées .

Merci beaucoup anv..

Je continue sur ma lancée , vous êtes vous fixés des barèmes pour l'examen des remises gracieuses , je suis allée faire un tour du côté des copains des finances , pas grand chose à me mettre sous la dent .

Merci

Pour te répondre...chez moi pas de seuil.
J'ai été toujours contre les seuils (il y a toujours un effet négatif).
Si les familles apprennent qu'en dessous de 50€ (exemple) il n'y a pas de poursuite...elles te laisseront des créances de 49.99€.

On fait donc des études au cas par cas.
J'ai déjà envoyé des dossiers à l'huissier pour 30 ou 40€.

J'ai les mêmes réserves que toi sur le seuil, quel qu'il soit, à ceci près que ce seuil ne s'applique pas automatiquement. Si on a des raisons de croire que la famille fait exprès de ne pas payer parce que la dette est inférieure au seuil, mais qu'ils en ont les moyens, rien n'interdit le recours à l'huissier. Le seuil alors censé se retourner contre nous se retourne dès lors contre eux puisque les frais augmentent.

Merci à tous , pour vos réponses qui confortent mon opinion dans ce domaine . Je voulais établir des critères "neutres" pour les remises gracieuses ( des représentants de la DDFIP nous avait incité à le faire , mais même en glanant sur les finances publics à part produire les docs attestant d'une situation difficile , il n'y a pas grand chose de préciser sur les modalités d'étude des demandeurs ) .

En tous cas je confirme que c'est un boulot désagréable , (tout comme la compta , chez moi c'est considéré comme le truc chiantissime abscon ,pratiquée par des forts en maths et autiste  , le profil du nerd quoi ...c'est pourquoi j'assiste parfois à des échanges hallucinants sur le sujet avec quelques collègues , la compta budgétaire c'est le bien , la compta géné c'est le mal ...) allez je retourne en enfer ...

merci encore

mes excuses pour les fôtes d'ortho gaffe , je frappe sous adrénaline ce matin ..

titi a écrit:

comme le truc chiantissime abscon ,pratiquée par des forts en maths et autiste  , le profil du nerd quoi ..

tu te connais bien

tu bosses pendant les vacances de la Toussaint ?
si oui je passe te voir
même si c'est non d'ailleurs

Bosser ça va pas non ? Mais je suis dans l'EPLE , pas de soucis ...

titi a écrit:

la compta budgétaire c'est le bien , la compta géné c'est le mal

C'est pas que chez toi.
Plus globalement, dépenser ça intéresse, les recettes rien à foutre.