admission en non-valeur

Bonjour,

Je viens de prendre mes fonctions en tant que gestionnaire matériel dans un bahut.

La situation financière de l'établissement est dégradée car nous avons une dette de 100 000 euros qui date depuis 25 ans.

Pour des raisons d'anonymat je ne peux pas détailler les raisons de cette dette.

Le chef d'établissement qui est arrivé depuis peu de temps a demandé conseil à l'agent comptable et si on pouvait faire une admission en non valeur , ce dernier lui a répondu que ce n'était pas possible.

Nous sommes bien embêtés car nous pouvons nous retrouver dans l'impossibilité à tout moment de ne pouvoir payer les factures.

J'ai conseillé au chef d'établissement de rembourser une partie de la dette avec une partie du fonds du roulement qui atteint les 60 000 euros.

Et pour le reste demander une subvention exceptionnelle à la collectivité de rattachement.

Je me suis entretenu avec eux ils ne sont pas fermés à cette éventualité.

Bien entendu il faut l'accord du conseil d'administration.

Si j'ai bien compris la M.9-6 et le code de l'éducation, la procédure d'admission en non valeur relève du conseil d'administration?

Je ne vois pas d'autres solutions pour régler ce problème.

Avez-vous d'autres solutions à me conseiller?

Avez-vous déjà été confronté à une situation similaire?

Heu... si c'est l'établissement qui a une dette on ne peut faire d'admission en non valeur qui ne concerne qu'une créance de l'EPLE irrécouvrable.
Bref je comprends pas tout...

L'établissement doit de l'argent à la TG. Un prélèvement de 100 000 euros a été fait par la TG il y a 25 ans. Cette somme apparait toujours sur le compte de l'établissement.

Nous souhaitons apurer cette somme.

Ling-sen a écrit:

L'établissement doit de l'argent à la TG. Un prélèvement de 100 000 euros a été fait par la TG il y a 25 ans. Cette somme apparait toujours sur le compte de l'établissement.

Nous souhaitons apurer cette somme.

L'établissement doit de l'argent alors que la TG a prélevé sur le compte de l'établissement.... c'est moi ou je comprends rien....

Au moment où les 100 000 euros ont été prélevés l'établissement n'avait pas les fonds.

Ce qui fait qu'à un moment donné l'établissement n'a pas pu payer ses factures.

Je sais que la situation n'est pas claire, mais cette somme apparait sur les développements de solde.

100 000 euros ont été prélevés, et l'établissement n'avait pas les fonds? Vous les avez payés avec quoi, les mecs de la T.G., des billets de Monopoly? 

De plus, je doute qu'ils aient attendus vingt ans pour recouvrer la somme, s'ils n'ont toujours pas été réglés (bonjour les intérêts moratoires au passage...). 

Quand bien même cette dette existe encore, elle devait être justifié au moment où le titre de perception a été émis; ils ont pas réclamé 100 000 euros comme ça, pour le fun. 

D'ailleurs, c'est le montant dès le départ, ou avec les pénalités cumulées?

Bref, ça sent le bâton mer...x ton histoire. T'as pas de bol s'il te revient de résoudre le problème. Mais je reste étonné que personne ait réagi avant, à la collectivité, au rectorat ou à la préfecture.

c'est très bizarre cette histoire, je pense que nous n'avons pas tous les éléments pour bien comprendre

Ling-sen a écrit:

mais cette somme apparait sur les développements de solde.

Quels comptes sont concernés en débit et crédit ?

Le compte débiteur est le 585.

Dis-moi, il n'y aurait pas, par hasard, quelqu'un qui aurait "échappé" à un débet dans cette histoire? Méfie-toi, ne sois pas le dindon de la farce...

Oui l'agent comptable concerné a échappé à un débet.

Il n'est plus en fonction.

Normalement on solde le 585 par un 119...
Mais je comprends pas le coup des factures que l'on ne peut pas payer

Par le passé l'établissement s'est retrouvé dans la situation de ne pas pouvoir payer les factures.

Et ça veut dire quoi qu'on solde le 585 par un 119?

Je suis désolé de rester évasif sur les explications, c'est pour préserver mon anonymat, même si je m'enfiche un peu qu'on me reconnaisse et que l'établissement soit reconnu.

C'est vis-à-vis des collègues, je sais que ce dossier embarrasse beaucoup de monde.

En fait ma question, c'est comment utiliser le fonds de réserve pour effacer cette somme?

tu peux pas utiliser le FDR pour effacer cette somme
en effet tu nous dit que le FDR est de 60000 € et le débit du 585 de 100000€

on ne peut avoir un FDR négatif

Les comptes 11. sont des comptes qui permettent en compta de , justement, régler provisoirement ces comptes

par contre je persiste à dire qu'il n'y a pas de rapport entre la trésorerie et ce truc là...
Ce n'est pas parce que tu régleras ce problème que l'établissement pourra payer facilement ses factures

Le débit au 585 est purement virtuel.

La M9-6 explique la chose mieux que moi

Donc le problème finalement est simple. C'est à l'agent comptable de solder le compte 585?

Et depuis 25 ans personne n'a rien fait ?
C'est une blague ou quoi ?
Si je comprends (et c'est pas évident) la TG a prélevé 100 000.
donc 472 -5151 : 100 000 ; bon on va supposer que le compte de classe 4 a été soldé par un mandat et donc que le résultat est correct. Ce serait pas des trucs comme des contrats aidés cette histoire ?
Il n'y avait sans doute pas assez d'argent sur le compte et le comptable a fait :
5151-585 :100 000 pour éviter d'avoir un 5151 créditeur (donc avec une trésorerie négative).

il faudrait donc solder le 585 par l'actuel 5151... la question est : il y a t'il assez de pognon ?
Si la réponse est négative il faut demander une aide pour alimenter la trésorerie.
 
Mais bon sang 25 ans.... c'est dans une pays lointain je suppose.

Ben non puisque le 585 est débiteur.....  alors là....

Non pour une fois c'est pas une histoire contrats aidés.

Ce sont des frais de formation versés à du personnel d’État.  

La collectivité est prête à prendre en charge une partie de la somme (la moitié) mais le rectorat ne veut rien entendre.

Et cela se passe bien en France.

Tu dis que la TG a prélevé.... mais elle a essayé de prélever la somme sans succès ou
l'établissement n'a pas payé la TG donc l'Etat ?
Tu es certain que le 585 à la somme à son débit comptable (à gauche dans son bilan) ou alors c'est que tu considères que comme tu dois de l'argent tu dis que c'est un débit ?

La TG a prélevé la somme "sans l'accord du comptable" d'après les éléments du dossier.

J'ai devant mes yeux le développement de solde du 585.

Et l'agent comptable a fait plusieurs courriers auprès des autorités de tutelles pour que le 585 soit apuré.

Un débit sur un compte de classe 5 c'est une recette...
ce serait pas plutôt un versement qui manquerait ?

Et les copains aidez moi je comprends plus rien....

salaires gagés?

***

il faudrait savoir ce qui a motivé ce prélèvement
il serait quand même étonnant que la TG prélève 100000€ sans justificatif

parce que même s'ils sont pénibles, ils ont grosso modo les mêmes règles que nous à respecter

Ce sont des dépenses d'intervenants extérieurs à l'établissement, à l'époque le bahut était une agence comptable. Ces personnes étaient rattachées à un greta.

J'ai le dossier devant mes yeux, les 100 000 euros n'ont pas été prélevés en une seule fois. Cela s'est fait sur plusieurs exercices.

Dans le dossier, l'agent comptable concerné attendait une régularisation de la TG qui n'est jamais arrivée...

Je me doute bien que le dossier n'est pas net.

Ça doit être des postes gagés comme l'a dit le collègue
Quand il y a eu les comptes DFT il y a sûrement eu un schnouk..
Le Greta n'y est plus?
C'est ça?

Non il n'y a plus de greta.