admission en non-valeur

Non il n'y a plus de greta.

Normal alors de ne pas solder pour le comptable
Il faut un 185 en face et il n'y a rien

Ce qui est incroyable dans cette histoire, c'est que le rectorat semble s'en cogner totalement. La moindre des choses, ça serait quand même de fournir un minimum de conseils pour se sortir de cette affaire qui bientôt datera de l'époque où les grands-parents des élèves actuels usaient leurs fonds de culotte dans le bahut.

A défaut, peut-être faudrait-il prendre l'appui de la DAF A3 directement ? Après avoir dit aux gentils collègues du rectorat que tu le feras si eux persistent à ne pas répondre ?

Si le problème vient d'un Greta disparu, les différentes manières de voir la chose sont les suivantes :

1- il y a bien un problème avec enrichissement sans cause du Greta, et on cherche celui qui est l'héritier de la structure que ton établissement a autrefois animée, pour lui réclamer des sous

2- il y a bien un problème avec enrichissement sans cause du Greta, mais pour ne pas gêner le fonctionnement de la foco, le fonds académique de mutualisation verse l'argent manquant

3- il n'y a pas eu d'enrichissement du Greta, mais un détournement par un comptable à l'époque, et comme personne n'a fait le boulot pour détecter cela et faire rentrer l'argent du débet, c'est au ministère de raquer

Dans ce schéma, je ne vois pas de place pour l'intervention de la collectivité de rattachement, qui n'y est pour rien. S'ils acceptent de vous aider même partiellement, c'est vraiment Byzance !

Ling-sen a écrit:

Non pour une fois c'est pas une histoire contrats aidés.

Ce sont des frais de formation versés à du personnel d’État.  

 
 

Désolé moi non plus je ne comprends pas grand chose à ce dossier.

Je ne sais pas à qui l'établissement doit de l'argent.

Nous avons prévu de nous réunir le chef d'établissement, l'agent comptable et moi pour y voir plus clair.

Dans cette affaire , les 2 ordonnateurs ne sont plus de ce monde, j'ai perdu la trace du comptable de l'époque, le Greta en est à sa troisième migration, et ma connaissance il reste un connaisseur du dossier qui est toujours en activité.Les 2  comptables ayant eu affaire de près à ce dossier sont partis en retraite dont un eétait connu au niveau national pour l'affaire...

vous pouvez vous réunir tant que vous voulez
vous ne devez de l'argent à personne
il y a un débit depuis 25 ans qui n'a pas été pris en compte pour ne pas jouer sur le FDR..

je vais vous raconter une histoire
quand je suis arrivé en 2000 à Ile Rousse , j'ai trouvé une situation qui ressemblait (de loin) à la tienne
Il y avait un débit de 85000F (oui à l'époque) qui datait  de 1985.
En 1984 le collège était communal...
Le budget prévisionnel avait été fait avec une subvention de la mairie.
Les lois Deferre s'appliquant (avant le continent d'ailleurs) en 1985, le collège devient régional (autre particularité locale)
L'OR est fait en début d'année sur la commune qui refuse de payer
En 2000 quand j'arrive , je trouve donc un reste à recouvrer de 85000 francs
Et un FDR de 200000 francs
Mais ledit FDR était faux...puisque les 85000 francs n'avaient jamais été recouvrés et ne le seraient jamais

résultat j'ai fait passer le truc en CA, mandat et tout le tralala
A la fin de l'année 2001 on avait un déficit de 85000f c'est tout
et un FDR qui collait avec la réalité

Le vrai problème chez toi c'est que le FDR ne peut absorber ce déficit
C'est aussi pour cela que je conseille de passer par un 119

j'ai la même histoire au lycée de la Souteraine , où la le CA refusait (c'était aussi une autre époque) d'accepter une remise gracieuse pour le comptable.
Il y avait eu un débet , puis remise gracieuse.
Les profs avaient fait voté un prélèvement sur le FDR pour faire diminuer ledit FDR.
Résultat , il était impossible de passer l'écriture de régul du débet puisque le FDR ne pouvait absorber la somme
D'où, là aussi, un 119

Mais on est au moins d'accord sur le fait que le FDR de 60 000 euros n'est pas acquis? On ne peut pas faire un prélèvement dessus pour faire des dépenses?

Ah l'affaire est connue au niveai national? bon en même temps il y a eu un jugement de la CRC....

le FDR est peut être "acquis"
je ne vois pas trop ce que tu veux dire
après il faut voir la trésorerie et les reliquats en classe 4
tu en as où du BFR?

Par fdr acquis je veux dire que les 60 000 euros peuvent être dépensés sans dégrader les finances de l'établissement.

il faut voir
je ne connais pas la situation de ton établissement
si tu es dans un bahut où le budget est de 100000€ par an avec une DGF de 25000€, un FDR de 60000 c'est confortable
ici j'ai plus de  90000000€ donc c'est pas suffisant

90 000 000???

non j'ai mis un 0 de trop
9 millions