responsabilité eple location

Hello les collègues (j'ai pas mes codes sur moi, je suis en invité incognito)

Lorsque l'on "loue" une salle, etc... comment définir les contours de la responsabilité de l'eple : convention, textes appliqués aux bâtiments de l'eple, code éduc...?

Des avis?

Merci

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