Bonjour à tous,

Peut-on autoriser des personnels extérieurs à l'établissement à prendre leur repas dans notre cantine ? Dans mon collège, rien n'est prévu : ni tarif passager, ni tarif extérieur. Or, des agents municipaux souhaitent déjeuner chez nous. Que faire ? Demander l'autorisation au C.A et créer un nouveau tarif ? Faut-il passer par la Collectivité territoriale de rattachement au préalable ?

De même, les élèves externes mangent de temps à autre à la cantine. Or, il n'y a pas actuellement de tarif passager. Ils achètent des tickets au tarif prof le plus élevé. Est-ce légal tout ça ?

Que me conseillez-vous ?

Si personnels municipaux, convention avec la mairie et fixation d'un tarif par le CA précisé dans la convention.
Pour les élèves externes, faire voter un tarif par le CA.

et accord de la CT

Je ne comprends pas très bien. En général, en même temps que l'annonce de la dotation initiale, la CT fixe les tarifs des différents usagers (DP, internes, DP élèves passagers, commensaux.....) Ces tarifs sont ensuite présentés aux membres du C.A. Il me semble évident de ne pas faire supporter aux DP passagers le tarif appliqué aux commensaux. En ce qui concerne l'accueil d'agents communaux, il convient à mon sens d'établir une convention tripartite (collège, commune,CT) également votée en C.A.

C'est le cas dans notre établissement, nous recevons des commensaux extérieurs au collège, nous signons une convention chaque année entre la CT, le collège et l'établissement accueilli.
Les tarifs sont imposés par la CT au moment du budget et voté en CA.

Seule la collectivité peut fixer la tarification du SAH. L'accueil de personnes extérieures doit recevoir l'accord de la CT.

C'est vrai, maintenant seule la CT fixe les tarifs. Le CA donne un avis sur les tarifs. Chez moi, je propose un tarif "Extérieurs Education Nationale" et un tarif "Extérieurs hors EN" . Et j'attends le feu vert de la CT !