salut les aminches,

Je cherche le texte qui stipule qu'on ne peut introduire aucune denrée ou préparation extérieure à la DP, texte sur lequel je m'appuierai pour punir les brigands qui m'amènent canettes, chips et sandwiches à la DP?

Un classique, certes, mais je trouve pas... Un coup de main?

Merci

https://gestionnaires.actifforum.com/t5193-apport-de-nourriture-exterieure

Ca ne m'aide pas beaucoup...

De toutes manières c'est une guerre perdue d'avance...

Il n'y a pas de texte ...
On peut se cacher derrière HACCP
C'est pratique et ça mange pas de pain (si je puis dire).
C'est tellement vague que l'on peut faire dire ce que l'on veut.


Sinon on peut s'appuyer sur l'article  R421-10 du code de l'éducation, qui édicte que le CE est responsable de l'hygiène dans l'établissement.
Mais il faut que le dit CE suive.

Citation du Code du travail, ça peut aider dans la solution globale, certains profs peuvent être au régime, allergiques et raisons religieuses qui justifieraient de ne pas prendre son repas au self:

Section 2 : Restauration et repos

Article R4228-19 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Article R4228-20 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

Article R4228-21 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.

Article R4228-22 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, met à leur disposition un local de restauration.
Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers.
Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.

Article R4228-23 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Par dérogation à l'article R. 4228-19, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.

Article R4228-24 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Après chaque repas, l'employeur veille au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement permettant de se restaurer et des équipements qui y sont installés.

Article R4228-25 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, le local de restauration ou l'emplacement permettant de se restaurer doit pouvoir être utilisé, en dehors des heures de repas, comme local ou emplacement de repos.
Les sièges mis à la disposition des travailleurs pour cet usage comportent des dossiers.

Bozinchu a écrit:

Il n'y a pas de texte ...
On peut se cacher derrière HACCP
C'est pratique et ça mange pas de pain (si je puis dire).
C'est tellement vague que l'on peut faire dire ce que l'on veut.

Je ne suis pas vraiment d'accord avec toi.
A tout moment, il faut pouvoir garantir la traçabilité de toutes les denrées consommées à la demi-pension. Ce qui vient de l'extérieur n'entre pas dans ce cadre-là. la seule exception est le repas apporté par un élève dans le cadre d'un PAI.
Pour les cannettes l'argument peut être différent ; une cannette de soda est contraire aux exigences nutritionnelles qui pèsent sur le responsable du restaurant scolaire.

la traçabilité des denrées qui sortent du self
d'accord avec toi..
j'aimerais avoir un texte qui dit que l'on ne peut amener des chips au self.
Si ce n'est en invoquant un problème d'hygiène, mais ce n'est qu'une interprétation, pas une position qui s'appuie sur du concret...

Bozinchu a écrit:

Il n'y a pas de texte ...
Sinon on peut s'appuyer sur l'article  R421-10 du code de l'éducation, qui édicte que le CE est responsable de l'hygiène dans l'établissement.
Mais il faut que le dit CE suive.

C'est bien le pouvoir de police du chef d'établissement qui est le fondement légal.

Un article du règlement du SRH stipulant qu'il n'est pas autorisé d'apporter son manger au restaurant de l'établissement me paraîtrait convenir.

Bozinchu a écrit:

Il n'y a pas de texte ...
On peut se cacher derrière HACCP

Un petit +1 ... En matière d'HACCP comme pour d'autres domaines, on bascule progressivement d'une obligation de moyens à une obligation de résultat ... cela a le mérite de :
- laisser de la souplesse selon les situations rencontrées
- redonner aux décideurs le sens des responsabilités

Même si les procédures mises en place afin d'apporter une réponse à un cas particulier doivent être validées par des analyses appropriées (notamment en matière d'HACCP) et consignées (par exemple dans le PMS).

Pour la réponse à la question initiale, la réponse appropriée à la situation me semble celle de Yhenamar

LuckyLoser a écrit:

Quelqu'un aurait-il un texte sur la nécessité du texte ?

Sinon dans le cadre des rencontres lukylosériennes, une grande conférence débat aura lieu, ce soir à ppartir de 20 heures, sur l'adjoint-gestionnaire et le texte. Nous entendrons divers intervenants qui évoqueront pour nous :
- "La philosophie du texte : l'influence de Kant sur la production normative sous le ministère de Luc Ferry.", par L.F., ancien ministre,
- "Le texte sur le texte : la circulaire. Pratique de l'inintelligibilité du texte." par M. X, du ministère (témoignage anonyme).
- "L'obsession du texte : une pathologie fréquente et ses conséquences sur la santé physique, mentale et morale du gestionnaire." par S.F.., psychanalyste, et le professeur Y.Z. docteur en psychiatrie.

-"Ma vie sans texte. Itinéraire d'un intendant heureux." par Y., ancien adjoint-gestionnaire (celui-ci remplace M. V.I., initialement prévu qui n'a pu quitter son Olympe pour des raisons dépendantes de sa volonté.)
- "Comment la découverte de la circulaire IV-70-68 du 5 février 1970 a changé ma vie." par L.L..

-"L'accès au texte." par B.B., intendant, qui nous présentera son nouveau site Internet.

Ce n'est pas parce qu'un texte n'empêche pas expressément quelque chose que cette chose est forcément possible.

Aucun texte n'interdit a une mobylette d'entrer dans la restauration pourtant j'irai l'en empêcher.

C'est à nous aussi d'affirmer nos positions et décisions.

Nicolas a écrit:

Bozinchu a écrit:

Il n'y a pas de texte ...
On peut se cacher derrière HACCP

Un petit +1 ... En matière d'HACCP comme pour d'autres domaines, on bascule progressivement d'une obligation de moyens à une obligation de résultat ... cela a le mérite de :
- laisser de la souplesse selon les situations rencontrées
- redonner aux décideurs le sens des responsabilités

Même si les procédures mises en place afin d'apporter une réponse à un cas particulier doivent être validées par des analyses appropriées (notamment en matière d'HACCP) et consignées (par exemple dans le PMS).

Pour la réponse à la question initiale, la réponse appropriée à la situation me semble celle de Yhenamar

Il y a bien longtemps, c'était la règle de l'obligation de moyens, en cas de problème, on vérifiait les moyens mis en oeuvre.
Dans les années 1995, nous sommes passés à l'obligation de résultat avec, entre autre, la mise en place de la méthode HACCP pour arriver aux résultats.
En stage, je me souviens des cris de vierges violées des cuisiniers qui devenaient civilement et pénalement responsables de leurs actes. Avant, il leur suffisait de montrer les moyens mis à disposition par l'EPLE, mis en oeuvre par le personnel et tout se terminait bien dans la quasi totalité des cas. Je me souviens de certains cuistots qui étaient de gros dégueulasses, il n'y a pas d'autre mot.

J'irai même jusqu'à dire que poussée à l'extrême, ce qui est souvent le cas, la méthode dite HACCP, ne fait qu'être un catalogue de moyens, en ayant perdu de vue l'objectif de l'analyse des risques et de l'adaptation à ceux-ci.

Si on applique vraiment la méthode HACCP, on peut assez facilement envisager d'accepter des élèves avec leur repas perso.
Cela pose un autre problème, si une grande majorité d'élèves venait avec son casse-croute, à quoi servirait la cantine ? Où serait son seuil de rentabilité ?
Bref, beaucoup de rumeur sur la méthode HACCP, peu de vrais connaisseurs, pratiquants et pour éviter les critiques, je parle principalement des personnels des CT qui sont mal formées à cette pratique, ne leur reste plus qu'un propos politicard pour les plus gradés.

UBU a écrit:

Si on applique vraiment la méthode HACCP, on peut assez facilement envisager d'accepter des élèves avec leur repas perso.

Bien sûr. Ce n'est pas interdit. Tu deviens simplement pénalement responsable des intoxications induites par les aliments que tu as laisser introduire et sur lesquels tu n'as aucun contrôle.

Si il y a une tiac et que vous envoyez 600 gamins à l'hosto, vous allez regretter amèrement d'avoir dit "ah ben aucun texte ne l'interdit"... si cela est lié au repas amené de l'extérieur votre tête finira sur un pique.
Je ne comprends pas, je ne débarque jamais dans un restau avec mon sandwich, mon self est réservé à ceux qui mangent les repas préparés par mon équipe (au top d'ailleurs) et si on se pointe avec un jambon beurre fait par mamie je dégage à la manière de la marmotte

Merci mes poulets, vous m'avez bien aidés.

Parallèlement, j'ai un ami, directeur d'école dans le premier degré ( Saint Homme, un jour faudra que nous nous penchions sur le cauchemar que ces gens là vivent, assez proche de ce que vous vivez ) qui s'évertue depuis hier à trouver un texte qui spécifie qu'on ne peut amener dans les écoles que des gâteaux industriels pour fêter des anniversaires.

Légende urbaine, y a rien...

Une piste suffisamment sérieuse avec références :
http://www.autonome-solidarite.fr/articles/parent-d-eleve-gateaux-faits-maison-a-l-ecole

M9.6 à donf a écrit:

Si il y a une tiac et que vous envoyez 600 gamins à l'hosto, vous allez regretter amèrement d'avoir dit "ah ben aucun texte ne l'interdit"... si cela est lié au repas amené de l'extérieur votre tête finira sur une pique.

Une TIAC avec 600 gamins à l'hosto parce qu'un seul aura amené un sandwich au réfectoire ?
Aussi crédible que déclencher un PPMS avec évacuation parce qu'un gamin aura été piqué par une guêpe dans la cour.

Les repas amenés de l'extérieur, c'est dans le cadre d'un PAI. Lesquels repas, point de vue HACCP, ne garantissent d'ailleurs absolument rien de plus qu'un autre repas hors PAI.
Bien sûr, si tu raisonnes comme plus haut, tu peux toujours refuser ces repas-PAI; mais là, si ta tête n'est pas promenée au bout d'une pique (tu me diras, c'est déjà ça...), dès que tu bougeras, les casseroles que l'on t'aura accrochées aux fesses feront du bruit et te suivront ensuite longtemps. Surtout si tu auras eu les honneurs de la presse locale, qui ne s'embarrasse pas plus des subtilités de la réglementation que de nos obligations professionnelles.

le risque est minimum ok  mais il existe et c'est de faire courir le risque qu'on ne pardonnera pas après faites comme vous voulez, sandwichs à la sardines de maman,big mac et doner à la cantoche ...

un self c'est pas une table de pic nic d'autoroute

après je ne tolérerais qu'un fromage ramené par Boz de sa belle île voire un fromage du bled de Coffee

M9.6 à donf a écrit:

un self c'est pas une table de pic nic d'autoroute

après je ne tolérerais qu'un fromage ramené par Boz de sa belle île

T'es fou !!
Là t'es sûr de l'avoir, ta TIAC pour les 600 gamins...

(je veux dire en plus de ton self fermé pendant 6 mois pour désinfecter proprement tout ça)

je ramène mon steack tartare à midi

Le risque zéro n'existe pas, surtout pas en matière d'hygiène.

Cela ne veut pas dire que tout est permis loin de là.

A chacun/e de :
- mesurer le risque selon la situation
- bien connaitre la réglementation et les possibilités d'action
- consulter celles et ceux qui auraient des connaissances et des expériences dans ce domaine
- et à partir de là, établir/proposer un cadre validé par les services compétents et les parties prenantes.

Cela vaut pour l'haccp comme pour le reste à mon sens.

Nicolas a écrit:

Le risque zéro n'existe pas, surtout pas en matière d'hygiène.
Cela ne veut pas dire que tout est permis loin de là.
A chacun/e de :
- mesurer le risque selon la situation
- bien connaitre la réglementation et les possibilités d'action
- consulter celles et ceux qui auraient des connaissances et des expériences dans ce domaine
- et à partir de là, établir/proposer un cadre validé par les services compétents et les parties prenantes.
Cela vaut pour l'haccp comme pour le reste à mon sens.

Consultation gratuite
Anecdote : Dans un lycée du 9-3, gâteaux maisons pour financer un voyage. Résultat, après dégustation, une prof a pété les plombs lors de son retour dans le RER. Parmi les gâteries, quelques unes agrémentées de cannabis. Nulle intention de nuire. Une seule personne - la prof - réagit au fameux ingrédient. L'équipe de direction a fait profil bas, chut, pas de vagues, le bahut n'est pas directement concerné. Voire. Le CE d'après, mis au courant de l'affaire, a autorisé les apports des seuls gâteaux du commerce.  

St .

oui tout simplement le règlement intérieur du bahut, chapitre fonctionnement du self, on peut préciser qu'il est interdit d'importer de sa propre nourriture dans ce lieu de restauration sans y être autorisé (ex PAI) et qu'il y aura des sanctions pour les contrevenants et surtout qu'il est interdit de sortir des aliments pour en faire des projectiles nom de D...

Statis a écrit:

gâteaux maisons pour financer un voyage

En l'espèce et vu de loin, prendre le risque de faire consommer à des élèves et du personnel de l'établissement des plats confectionnés à l'extérieur de l'établissement par des particuliers et le tout sans aucun contrôle, semble constituer un risque ni mesuré, ni encadré, ni maitrisé.

A voir tout de même si la vente s'est faite dans l'eple.

Nicolas a écrit:

Statis a écrit:

gâteaux maisons pour financer un voyage

En l'espèce et vu de loin, prendre le risque de faire consommer à des élèves et du personnel de l'établissement des plats confectionnés à l'extérieur de l'établissement par des particuliers et le tout sans aucun contrôle, semble constituer un risque ni mesuré, ni encadré, ni maitrisé.
A voir tout de même si la vente s'est faite dans l'eple.

Oui, dans l'EPLE.  

St .

Bonjour,

Le règlement sur service de restauration adopté par la collectivité de rattachement sera le texte de référence depuis que le service leur a été transféré par la loi du 13 août 2004.

Bonjour, 
Dans mon collège, l'ancien chef d'établissement acceptait que les repas amenés de l'extérieur soient consommés au self, et cela existait depuis des années...
Aujourd'hui le nouveau chef d'établissement souhaite remettre de l'ordre et me demande de faire une note qui interdit ces habitudes. 
Le problème c'est que le collège est très petit, nous ne sommes absolument pas en mesure de proposer une salle où les personnels pourront manger leurs préparations.
La plupart n'ont bien sûr pas la possibilité de repartir chez eux le midi.
Quelles solutions proposer pour éviter les mécontentements ?
Merci d'avance pour vos idées !

Polux a écrit:

Bonjour, 
Dans mon collège, l'ancien chef d'établissement acceptait que les repas amenés de l'extérieur soient consommés au self, et cela existait depuis des années...
Aujourd'hui le nouveau chef d'établissement souhaite remettre de l'ordre et me demande de faire une note qui interdit ces habitudes. 
Le problème c'est que le collège est très petit, nous ne sommes absolument pas en mesure de proposer une salle où les personnels pourront manger leurs préparations.
La plupart n'ont bien sûr pas la possibilité de repartir chez eux le midi.
Quelles solutions proposer pour éviter les mécontentements ?
Merci d'avance pour vos idées !

Vous n'avez pas "une salle des profs" ou 'salle des personnels' ?

Merci pour la réponse 
Nous avons une salle des profs mais plutôt petite par rapport aux nombre de profs qui restent sur place.
Idem pour les personnels 
La salle existe mais est petite.
Ça reste possible mais seront-elles d'accord pour être entassés