Cotisations sécu des BTS

Déjà qu'on leur fait tout le boulot à cause d'un texte plus ancien que le statut des enseignants manquerait plus qu'ils imposent leur mode d'encaissement. C'est virement ou 300 chèques, à eux de choisir.

Et en annonçant la couleur, aucun problème pour avoir un RIB.

merci pour  l'info !

Bonsoir,

la procédure d'encaissement et de reversement de l'URSSAF étudiants exclusivement par l'agent-comptable (OP 47313 si j'ai bien retenu) est-elle toujours d'actualité ?

Mon agent-comptable veut à tout prix me faire passer un titre et un mandat (et les sommes n'ont pas été prévues en crédits).

Il m'oppose que ce serait de la gestion de fait.

Merci d'avance...

4731 - Recettes à transférer



47312 - Cotisations M.G.E.N. Cotisations mutuelles



47313 - Cotisations de Sécurité sociale des étudiants



47318 - Autres recettes à transférer





3.2.7.9.8 Compte 4731 - Recettes à transférer

Ce compte est utilisé pour retracer provisoirement dans les écritures de l'établissement, les opérations

de recettes que l'agent comptable a exécutées pour le compte d'autres organismes, dans la

comptabilité desquels elles doivent être imputées définitivement.

Le compte 4731 est :

- crédité des sommes encaissées ou retenues par l'établissement agissant comme

intermédiaire ;

- débité (ordre de paiement du comptable) par le crédit d'un compte de trésorerie des

sommes transférées aux bénéficiaires.

Cela devait arriver un jour, j'ai un rejet de chèques pour une cotisation de sécu sociale..............On est bien démuni, pas de possibilité de recouvrement contentieux.Bon, on va "harceler" l'étudiant pour être payé en espèces....Est ce que certains ont été confrontés à cette situation sans avoir réussi à récupérer l'argent

Vénérable Intendant a écrit:

4731 - Recettes à transférer



47312 - Cotisations M.G.E.N. Cotisations mutuelles



47313 - Cotisations de Sécurité sociale des étudiants



47318 - Autres recettes à transférer





3.2.7.9.8 Compte 4731 - Recettes à transférer

Ce compte est utilisé pour retracer provisoirement dans les écritures de l'établissement, les opérations

de recettes que l'agent comptable a exécutées pour le compte d'autres organismes, dans la

comptabilité desquels elles doivent être imputées définitivement.

Le compte 4731 est :

- crédité des sommes encaissées ou retenues par l'établissement agissant comme

intermédiaire ;

- débité (ordre de paiement du comptable) par le crédit d'un compte de trésorerie des

sommes transférées aux bénéficiaires.

Merci pour cette info.

Nous n'avons pas tout à fait la même nomenclature, je vais voir avec lui sur quel compte il peut l'affecter.

Quant aux "chèques en bois", espérons que...

Bonnes fêtes à tous et bon courage à ceux qui bossent encore!

Bonjour,

Merci du rappel, complètement oublié!
OP effectué aujourd'hui. Quel ballot.

Salut a écrit:

...
Quant aux "chèques en bois", espérons que...

Nous encaissons les chèques rapidement et l'OP est fait environ un mois après...

sniff a écrit:

Cela devait arriver un jour, j'ai un rejet de chèques pour une cotisation de sécu sociale..............On est bien démuni, pas de possibilité de recouvrement contentieux

Comment quoi, d'où sors-tu cela ? Tout chèque impayé met en cause la probité du tireur, et justifie le recouvrement par les voies de droit, quelle que soit l'origine de la créance, y compris même pour d'autres qu'un comptable public, c'est la base même du droit bancaire.

Merci pour toutes ces infos; quelqu'un sait comment faire pour avoir le rib de l'urssaf...parce que les appeler...088888

papin a écrit:

Merci pour toutes ces infos; quelqu'un sait comment faire pour avoir le rib de l'urssaf...parce que les appeler...088888

Message privé...

Bonjour,

Pour 2018-2019 la cotisation sera de 90 euros et sera versée au CROUS.
Donc fini pour nous ? Rien à encaisser ! 
Ou alors on continue à encaisser et au lieu de verser à l'URSSAF on verse au CROUS ? 

Qui a des infos fiables ?

C'est les CROUS qui encaisseront....

et on passerait de 217€ à 90?

Non, on passe de 217 € à 0.

La sécurité sociale étudiante est supprimée à la rentrée prochaine (pour les nouveaux étudiants et maintenue un an pour les autres) :
http://www.etudiant.gouv.fr/cid104942/la-securite-sociale-etudiante.html

En revanche est mise en place une contribution vie étudiante (CVE) de 90€ pour "favoriser l'accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants". Elle sera  à verser au CNOUS ou sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par exemple et il faudra fournir une attestation de paiement ou d'exonération (boursiers) pour l'inscription dans un établissement supérieur. Mais ce n'est pas encore fixé officiellement.

RETU a écrit:

Non, on passe de 217 € à 0.

La sécurité sociale étudiante est supprimée à la rentrée prochaine (pour les nouveaux étudiants et maintenue un an pour les autres) :
http://www.etudiant.gouv.fr/cid104942/la-securite-sociale-etudiante.html

En revanche est mise en place une contribution vie étudiante (CVE) de 90€ pour "favoriser l'accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants". Elle sera  à verser au CNOUS ou sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par exemple et il faudra fournir une attestation de paiement ou d'exonération (boursiers) pour l'inscription dans un établissement supérieur. Mais ce n'est pas encore fixé officiellement.

Ce n'est pas le CNOUS qui encaissera, mais les CROUS dans les régions.

Ha là les copains, vous allez dé-gus-ter ! Pour des miettes de 90 € irrécouvrables en plus, que du bonheur ! Un conseil, ans même réfléchir une seule minute : interdisez le règlement par chèque.

L'intendant zonard a écrit:

Ha là les copains, vous allez dé-gus-ter ! Pour des miettes de 90 € irrécouvrables en plus, que du bonheur ! Un conseil, ans même réfléchir une seule minute : interdisez le règlement par chèque.

C'est une évidence Le paiement se fera en ligne par CB....

Avant que j'encaisse pour le compte du CROUS... beaucoup d'eau sous le pont coulera, surtout sans convention...

Je veux bien encaisser pour le CROUS si je prélève un pourcentage pour le lycée.... 

marco a écrit:

Avant que j'encaisse pour le compte du CROUS... beaucoup d'eau sous le pont coulera, surtout sans convention...

Pourquoi voudriez vous "encaisser" pour le compte du CROUS?  C'est les CROUS qui encaisseront directement en ligne via "mes services".....

Une information que notre rectorat a envoyé aujourd'hui:
Mesdames et Messieurs les Chefs d'Etablissement,
Mesdames et Messieurs les Adjoints-gestionnaires
 
Nous venons de recevoir des informations, de la part de la DESR (Direction de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche), concernant la cotisation vie étudiante et de campus (CVEC). 


"La CVEC entre en vigueur le 1^er juillet2018. Elle résulte de la mise en œuvre de l’article 12 de la loi ORE n°2018-166 du 8 mars 2018. La CVEC est une imposition de toute nature et non une redevance acquittée du fait d’une prestation de service à laquelle on accède. Elle est fixée à 90 € et est payée annuellement.
 
Elle concerne tous les étudiants en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur (y compris en apprentissage) à l’exception des étudiants exonérés listés dans la loi (boursiers sur critères sociaux, bourses régionales relatives aux professions médicales ou paramédicales ou étudiants allocataires d’aides spécifiques, étudiants réfugiés, les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étudiants étant enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire). Aussi les étudiants préparant un BTS sans être inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur (et donc un EPLE) ne sont pas concernés par le paiement de cette contribution. En revanche, les étudiants inscrits en CPGE devront acquitter cette dernière au titre de leur inscription en licence.
 
La CVEC sera réglée par l’étudiant concerné auprès du CROUS préalablement à son inscription sur un site internet dédié (procédure dématérialisée, paiement en ligne et délivrance d’une attestation d’acquittement) et ne sera réglée qu’une seule fois en cas d’inscriptions multiples
 
La procédure est donc la suivante :
1/ l’étudiant se connecte au site etudiant.gouv.fr (y compris l’étudiant exonéré)
2/ il déclare sa ville d’étude et paye sa CVEC de 90 €
3/ il obtient son attestation de paiement ou son attestation d’exonération sur ce portail
4/ l’étudiant présente son attestation lors de son inscription à l’établissement  où il fera ses études supérieures

5/ l’établissement contrôle le bon acquittement.

Qui contrôle ? Et si pas payer, on n'inscrit pas l'élève ? J'attends de voir ....

Ce que j'ai compris ici, c'est que les prépas ayant une obligation de double inscription auprès d'une université ne pourront le faire qu'après s'être acquittés des 90 euros.

De facto, je considère qu'il ne nous incombe pas de vérifier le paiement. Au pire nous devrons vérifier qu'ils se sont bien inscrits à l'université.

Et encore je crois de mémoire que le texte qui fixe le principe de double inscription pour les prépas ne prévoit pas de sanction s'ils ne le font pas.

ATCQ a écrit:

Ce que j'ai compris ici, c'est que les prépas ayant une obligation de double inscription auprès d'une université ne pourront le faire qu'après s'être acquittés des 90 euros.

De facto, je considère qu'il ne nous incombe pas de vérifier le paiement. Au pire nous devrons vérifier qu'ils se sont bien inscrits à l'université.

Et encore je crois de mémoire que le texte qui fixe le principe de double inscription pour les prépas ne prévoit pas de sanction s'ils ne le font pas.

C'est l'article L. 612-3 du code de mémoire. Et D. 612-29.

Walking Dead a écrit:

Qui contrôle ? Et si pas payer, on n'inscrit pas l'élève ? J'attends de voir ....

Logiquement, les établissements d'enseignement supérieur devront demander au futur étudiant l'attestation de paiement pour valider son inscription.

Verrouillé.

Motif : sujet déterré et qui s'éloigne trop de la question initiale. Pour la question de la CVEC, voir ce fil : Tout savoir (ou presque) sur la CVEC.