OP sécu étudiante

j'ai de la sécu étudiante à payer (en attente au 47313)
je dois faire un ordre de paiement du comptable mais quel compte utiliser en liaison du 5159 ?

Ahem, euh.. pourquoi pas le 47313, justement , qui est tellement prévu pour cela que GFC va de lui même décider qu'il faut un OP.

Ici aussi on a du aussi se coller aux cotisations sécu pour les BTS.

On a réfléchi à la meilleure manière de faire, au début on a pensé à un op mais l'ac a voulu que tout cela soit retracé dans la compta car après tout c'est nous qui récoltons les ennuis (par exemple les chèques impayés), donc il a fait une DBM : J8170667 / J81 6451.

Ahhgg!! Quelle horreur !! bon , enfin j'exagère peut être un peu ( ?) mais ce qui est sur c'est que c'est hors compta ordo, que le logiciel prévoie de le gérer en OP simplement . Et c'est d'autant plus sur que c'est hors compta ordo qu'une autre analyse, faite à une époque où on voulait aussi nous faire récupérer des frais d'envoi des relevés de notes de BTS, disait que "la collecte de fonds par les EPLE au profit d'un tiers n'est pas envisageable" .......

juste une question naïve

Est-le rôle d'un EPLE que de collecter des cotisations Securité Sociale
Du coup cela incombe t-il à l'agent comptable. Et quid de sa responsabilité dans le cas ou la réponse est non au 2 questions

le Code de la Sécu prévoit ça. Il appartient à l'établissement d'enseignement supérieur de collecter les paiements sécu des étudiants et de les verser "groupiiir" à l'URSSAF. Bien entendu, par le biais d'un OP, on ne verse que les paiements valides, pas les chèques en bois, et on accorde la carte d'étudiant que si ce paiement est valide. Il n'est donc pas question de poursuivre un impayé sur cette question (pas d'ordre exécutoire) et budgetiser est une hérésie: comment immaginer que la sécu individuelle d'un étudiant puisse être une charge d'un EPLE. Y'en a qui marchent sur la tête !!!

C'est sur que ça complique de passer par la compta ordo, mais l'AC a voulu montrer ainsi et même à la CRC ce qu'on nous demande de faire !

Pour répondre à Gars du Doubs, les modalités de règlement des cotisations de sécu étudiante ont été définies par la circulaire ministérielle DSS/DES n°2003-260 du 11 juin 2003. Il semblerait que depuis 2003 le reversement doit se faire par les établissements par l'envoi d'un chèque unique. Mais c'est la première année qu'on nous demande expressement de le faire.