questions diverses Marchés Publics

Bonjour à tous,

devant prendre un poste AC à la rentrée, je me pose diverses questions sur les MP.

Actuellement, l'AC dont je dépends n'est pas trop regardant sur le sujet et je le trouve parfois un peu léger.

Je viens vers vous, amis d'expérience, pour savoir dans quelle mesure je peux son fonctionnement + diverses questions personnelles.

1) dans quelle limite acceptez-vous la production de trois devis pour le paiement d'une facture?

2) dans mes révisions j'avais vu que le comptable doit s'assurer du montant mandaté à chaque ligne de l'EPCP mais qu'il n'a pas à s'assurer du respect des procédures des passations des marchés.

Si je comprends bien, le respect de la procédure est une compétence de l'ordonnateur. Le comptable ne peut donc pas exiger pour le paiement d'une facture une preuve de la mise en concurrence ou de la publicité effective? Bon ou pas ? Il est évident que dans ce cas c'est l'ordonnateur qui sera questionné ? Toujours bon ?

3) Dans la continuité, suis-je légitime à réclamer et contrôler les contrats passés par les établissements rattachés ?

4) L'E.P.C.P. étant un document d'autorisation dans la limite des montants inscrits, il me faut me faire communiquer ce document. Par conséquent, pas de délibération du CA pour les contrats inscrits à l'EPCP mais uniquement la délibération de l'EPCP (à ce stade, toujours bon relèverait du miracle).

Aucun doute que les réponses vont fuser dans tous les sens.

Questions peut être naives mais venant d'un novice qui n'a pas encore pratiqué mais qui souhaite exercer avec rigueur sans toutefois outrepasser ses droits pour le bon fonctionnement de tous.

corteg a écrit:

1) dans quelle limite acceptez-vous la production de trois devis pour le paiement d'une facture?

En qualité de comptable je me fous de 3 4 ou 2500 devis.
Je suis comptable et pas ordonnateur, or la mise en place du marché est de la compétence de l'ordo.

corteg a écrit:

2) dans mes révisions j'avais vu que le comptable doit s'assurer du montant mandaté à chaque ligne de l'EPCP mais qu'il n'a pas à s'assurer du respect des procédures des passations des marchés.

Cf réponse 1

corteg a écrit:

Si je comprends bien, le respect de la procédure est une compétence de l'ordonnateur. Le comptable ne peut donc pas exiger pour le paiement d'une facture une preuve de la mise en concurrence ou de la publicité effective? Bon ou pas ? Il est évident que dans ce cas c'est l'ordonnateur qui sera questionné ? Toujours bon ?

oui

corteg a écrit:

3) Dans la continuité, suis-je légitime à réclamer et contrôler les contrats passés par les établissements rattachés ?

si la facture y fait référence oui, dans le cas contraire non.

corteg a écrit:

4) L'E.P.C.P. étant un document d'autorisation dans la limite des montants inscrits, il me faut me faire communiquer ce document. Par conséquent, pas de délibération du CA pour les contrats inscrits à l'EPCP mais uniquement la délibération de l'EPCP (à ce stade, toujours bon relèverait du miracle).

Oui

Les trois devis c'est pour l'ordonnateur, donc le gestionnaire, pas pour l'AC. Pour plus d'infos sur ce qu'il faut mettre en oeuvre en tant que GM, te reporter aux nouveaux seuils et procédures si < ou > 15000 HT. Le respect des procédures est bien du ressort de l'ordonnateur, l'AC vérifie simplement le non dépassement de chaque ligne au moment de payer, toutes procédures confondues. Donc s'il reste de l'argent en centrale d'achat en quantité suffisante, l'AC peut payer même si ça dépasse le montant MAPA. Le reste, c'est de la littérature pour lui.

Le contrôle des contrats existe mais pas pour vérifier les MP, seulement en tant que PJ des factures concernées. A fournir à l'AC une fois par an avec le premier mandat de l'année civile. A noter que seuls certains contrats sont obligatoires et que bon nombre de GM préfèrent la prestation annuelle sur bon de commande pour bien des interventions, donc pas de contrat à fournir.

L'EPCP inclue les contrats annuels, pas pluriannuels. Donc les contrats annuels n'ont pas à être votés en CA du moment que l'EPCP l'est, mais les contrats pluriannuels doivent être votés en CA et transmis à l'autorité de contrôle. On donne à l'AC copie de ces délib et on tranfère par GFC le fichier des seuils votés. Si dépassement lors d'un mandat, GFC signale le problème. Et l'AC n'a pas non plus vocation à vérifier la bonne imputation dans les familles. Je te laisse tirer tout seul les conclusions qui s'imposent.

Merci pour vos réponses.

NANARD, si j'ai bien compris, en dessous du seuil de 90 000 euros HT je paye du moment que les crédits sont présents.

La procédure de passation ne me concerne pas.

Au dessus de 90 000, les documents doivent être fournis avec la facture.

Dans tous les cas, je ne risque rien si la mise en concurrence ou la publicité n'a pas été faite.
Eh oui, la responsabilité personnelle inquiète quand même un peu.

Je peux rappeler aux gestionnaires les bonnes règles concernant les factures inférieures à 90 000 euros. Ça ne mange pas de pain et si ça peut permettre au GM et à l'ordo d'avoir des ennuis, tout le monde y gagne...

Cordialement