Bonjour,
une petite question pour les amis juristes qui fréquentent le forum et notamment ceux travaillant en centrale : les actes administratifs unilatéraux ont-il encore besoin d'être signés par leur auteur (qui bien entendu a toutes les délégations de signature qui vont bien...) Cette question se situe dans le cadre d'une réflexion plus globale sur le développement des actes administratifs unilatéraux issus des applications informatiques développées par l'administration. La signature manuscrite est-elle toujours un élément constitutif de la légalité de l'acte? Si c'est le cas, cela me semblerai aller en contradiction avec la politique de modernisation de l'état et la dématérialisation de pans entiers de l'activité administrative (marchés publics).
Pour ceux qui voudront bien se donner la peine de répondre, cela serait bien de donner des références concrètes aux arguments avancés (jurisprudence, textes législatifs ou réglementaires...).
Merci d'avance