acte MAPA rejeté par contrôle de légalité

bonjour,

un acte du CA relatif à l'autorisation donnée au CE de signer un contrat pluriannuel pour la fourniture de biens suite à un MAPA a été refusé par les autorités de contrôle.
Il existe un besoin urgent pour le matériel concerné ( < 90 000 € annuels mais bien > 15 000 € ), donc trop tard pour publier à nouveau et sélectionner les fournisseurs... Ce type de matériel ne se trouve pas à l'UGAP...

- Le marché doit-il être déclaré infructueux ?
- Peut-on envisager un marché négocié ? (la consultation initiale ne mentionne pas expréssément que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier...)
- en clair: comment procéder dans un cas semblable pour être en conformité avec le CMP ?

merci pour vos réponses

Pourquoi le marché a été retoqué par le rectorat ? Quel était - non pas son montant annuel - mais son montant total sur la durée du contrat ?

Cela étant il ne s'agit pas de déclarer le marché infructueux mais de le déclarer sans suite ; la différence de qualification à son importance.

Une fois le marché déclaré sans suite on ne peut à mon sens que relancer une consultation pour un marché annuel (si bien entendu le CA a donné délégation au CE).

merci volcan...
refusé car les clauses techniques prévoyaient que le fournisseur sélectionné pratiquerait les mêmes prix pour les ER s'ils souhaitaient commander le même matériel (c'était l'AC qui publiait). Montant sur la durée totale du contrat inférieur à 200 000 €.
Le CA a bien donné délégation au CE signer les marchés annuels...

satya88 a écrit:

merci volcan...
refusé car les clauses techniques prévoyaient que le fournisseur sélectionné pratiquerait les mêmes prix pour les ER s'ils souhaitaient commander le même matériel (c'était l'AC qui publiait). Montant sur la durée totale du contrat inférieur à 200 000 €.
Le CA a bien donné délégation au CE signer les marchés annuels...

Cela peut s'envisager à l'unique condition que les établissements concernés aient constitué un groupement de service et de commande et que la mise en concurrence soit faite par un établissement coordonnateur au nom des membres dudit groupement.

le reste est de la distorsion de concurrence.

Il faut donc déclarer sans suite et relancer la consultation sur une base annuelle