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 Tarifs marchés alimentaires non conformes à l'offre de prix

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petaukask
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MessageSujet: Tarifs marchés alimentaires non conformes à l'offre de prix   Tarifs marchés alimentaires non conformes à l'offre de prix EmptyJeu 29 Mar 2012 - 9:32

Bonjour à tous, et plus spécialement aux spécialistes des marchés publics (ce que, personnellement je ne suis pas).

J'ai mis en place en cours d'année 2011 (et non au 1er janvier 2012) plusieurs MAPA pour l'achat de denrées alimentaires au sein de mon EPLE, avant que les seuils ne soient modifiés...
Globalement, tout se passe bien avec les fournisseurs retenus, sauf un. En effet, notre fournisseur de fruits et légumes frais me facture des denrées à des prix beaucoup plus élevés que ce qui était prévu sur son offre de prix.
Je suis conscient que ces produits ont vu leurs cours augmenter, mais de là à doubler certains prix, j'ai un peu de mal à comprendre...
Évidemment, le fournisseur m'affirme qu'il n'y est pour rien, et que son offre de prix remonte à l'été dernier, donc impossible pour lui de les maintenir. Soit. Mais en parallèle, je reçois des propositions de concurrents à des tarifs bien inférieurs à ce que lui pratique, et ce hors promotions !
Pour le moment, j'ai refusé de payer certaines factures, mais je ne suis pas certain de pouvoir maintenir cette situation.
Je me demande donc s'il ne serait pas possible, tout simplement, de passer commande auprès d'autres fournisseurs, moins chers ?
Ou s'il est possible pour moi de dénoncer le marché, et si oui, sous quelle forme et quels seraient les risques de 'représailles' de la part du fournisseur ?

Par avance merci pour vos réponses.
(Peut-être que le sujet a déjà été abordé sur le forum par le passé, mais malgré mes recherches, je n'ai rien de trouvé qui corresponde à cette situation...)
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MessageSujet: Re: Tarifs marchés alimentaires non conformes à l'offre de prix   Tarifs marchés alimentaires non conformes à l'offre de prix EmptyJeu 29 Mar 2012 - 9:46

Il faut voir comment tu as monté ton marché, ce que tu as mis dans ton CCTP fruits et légumes. As-tu fais référence à une mercuriale d'un MIN quelconque en demandant à chaque fois le coefficient multiplicateur pour chaque produit? Si tu as juste demandé des prix à telle date, tu as un problème car rien ne leur interdit d'avoir appliqué un faible coefficient au moment de soumissionner puis d'en appliquer un très fort après.

Et si jamais tu as fais ça sans choisir un autre fournisseur dans le cadre d'un marché à bons de commandes avec mise en concurrence permanente, là il faut entamer un bras de fer pour leur faire reconnaître leur malhonnêteté.

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MessageSujet: Re: Tarifs marchés alimentaires non conformes à l'offre de prix   Tarifs marchés alimentaires non conformes à l'offre de prix EmptyJeu 29 Mar 2012 - 10:47

En fait, j'avais une clause concernant les prix libellé ainsi :


"L’offre porte sur un bordereau de prix des produits utilisés en restauration collective.
Elle comprendra :



- un prix initial avec coefficient de
minoration ou majoration à appliquer sur la dernière cotation



- une clause de révision basée sur une
mercuriale du M.I.N. d’Avignon, la cotation du jeudi de la semaine N sera
bloquée pour la semaine N+1"

Par contre, j'avoue ne pas avoir choisi d'autre fournisseur avec mise en concurrence permanente... Je saurai pour l'an prochain.
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MessageSujet: Re: Tarifs marchés alimentaires non conformes à l'offre de prix   Tarifs marchés alimentaires non conformes à l'offre de prix EmptyJeu 29 Mar 2012 - 11:55

Logiquement, avec ces éléments, tu peux calculer toi-même le prix applicable. S'il est inférieur à celui facturé, tu leur mets sous le nez. Et de toute façon, ils doivent t'envoyer chaque semaine leur mercuriale après application du coefficient. Tu vérifies par sondages en fonction de tes commandes.

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MessageSujet: Re: Tarifs marchés alimentaires non conformes à l'offre de prix   Tarifs marchés alimentaires non conformes à l'offre de prix EmptyJeu 29 Mar 2012 - 12:03

Merci !
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MessageSujet: Re: Tarifs marchés alimentaires non conformes à l'offre de prix   Tarifs marchés alimentaires non conformes à l'offre de prix Empty

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