Promotions :

Si les
produits de cette consultation font, à une époque de l’année, par le titulaire
du marche, l’objet d’un prix attractif ou promotionnel, le prix facturé par le
titulaire du lot concerne ne pourra être supérieur à ce prix promotionnel et
les quantités commandées et livrées en dehors des périodes contractuelles viendront,
si l’adhérent le souhaite, en déduction des quantités restant à livrer prévues
au Tableau Récapitulatif des Besoins.

BASHAR a écrit:

Si le Pouvoir Adjudicateur constate que le titulaire n’a pas respecté les dispositions du présent article, en ne le faisant pas bénéficier d’un ou de plusieurs prix ou offres promotionnels ou en ne l’en informant pas, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire d’un montant de 300 €.

Le montant de cette pénalité fait l’objet d’un titre de recette émis par le Pouvoir Adjudicateur à l’égard du titulaire."

LMDV/LG a écrit:

La part du hors marché toléré est extrêmement faible 1% ou 10 000 €, premier seuil atteint (si je me rappelle bien). Donc, sur un marché de 25 000€, déjà pas mal dans nos bahuts, c'est 250€ maximum. Avec ça, les autres fournisseurs ne vont pas se bousculer pour emporter le morceau. Maintenant, pour cette question comme pour la suivante, c'est la manière dont le marché est construit qui est déterminante.

Rien n'interdit, au contraire, d'imposer aux candidats que le prix du marché soit remplacé par une éventuelle promo plus intéressante quand elle émane du même fournisseur évidemment. De même, en cas d'actualisation des prix et de changement des références, il appartient à l'acheteur d'indiquer dans ses clauses si il accepte le remplacement de certains produits et à quelle conditions. Sinon, c'est la porte ouverte pour remplacer des produits choisis pour leurs qualités par des références moins bonnes. L'acheteur doit se donner les moyens de garder la main.