Il était attendu depuis longtemps :
Le nouveau guide sur les prix de la DAJ

Tu te rappelles Volcan notre discussion sur l'augmentation des oeufs ...là c'est la Bible.

Une analyse de l'achat public performant

Ces liens seront utilement complétés par ceux du guide romand des marchés publics et notamment son annexe T5 qui explique pourquoi la méthode de notation préconisée par le guide de la DAJ n'est pas la meilleure et que sa variante avec mise au carré ou au cube est plus adaptée. Evidemment, il s'agit de documents s'adressant aux acheteurs publics helvètes qui n'ont donc pas de valeur particulière en France.

Si ce n'est que les Suisses ont quand même une certaine réputation dans le domaine financier.

Il y a une fac parisienne, je ne sais plus laquelle, qui effectue à temps plein des recherches uniquement sur les méthodes de notation des marchés publics.
C'est dire qu'il existe une multitude de méthodes, mais que parfois les plus simples...

Oh ça me rappelle quelque chose... hein Volcan ? :
Le guide cite cependant cinq exceptions à ce principe d’intangibilité du prix
: la modification du prix rendue nécessaire par l’exécution même du
marché ; en cas de travaux supplémentaires ; lors d’une décision de
poursuivre ; lors d’un cas de sujétions techniques imprévues et lors
d’un cas d’imprévision. Les auteurs du guide rappellent la distinction
entre les deux dernières hypothèses. Les sujétions imprévues sont
définies comme « des difficultés matérielles, rencontrées lors de
l’exécution du marché, qui présentent un caractère exceptionnel,
imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont la cause est
extérieure aux parties ». La théorie de l’imprévision concerne un
événement qui doit être imprévisible : il doit dépasser les limites de
ce qu’auraient pu prévoir les parties, lors de la conclusion du contrat,
doit être extérieur aux parties et doit bouleverser l’économie du
contrat.

Dans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'appréciation du critère prix
lors de l'analyse des offres.

Dans les faits, l'office public de l'habitat (OPH) des Ardennes avait lancé une procédure d'appel
d'offres ouverte pour l'attribution d'un marché à bons de commande allotis. Ayant vu son offre rejetée,
une société candidate à l'un des lots saisit le juge des référés. Ce dernier annule la procédure de
passation du lot concerné : il estime que le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté son obligation
de publicité et de mise en concurrence "en faisant application d'un second critère de prix,
dont la pondération n'avait pas été portée à la connaissance des candidats dans le règlement de
la consultation". L'OPH des Ardennes et la société titulaire du marché forment un pourvoi en cassation
contre l'ordonnance du juge des référés.

Le Conseil d'Etat sanctionne le raisonnement du tribunal administratif et annule la décision rendue.
Il rappelle que le pouvoir adjudicateur doit porter à la connaissance des candidats "la pondération ou la
hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette
pondération ou hiérarchisation, ils sont susceptibles d'exercer une influence sur la présentation des
offres par les candidats et doivent en conséquence être eux-mêmes regardés comme des critères
de sélection". Or, dans cette affaire, le second critère de prix retenu par le juge des référés aurait
dû être vu comme un élément d'appréciation pour la notation d'un seul critère de prix. Ces éléments
d'appréciation pondérés, auxquels le pouvoir adjudicateur a donc eu recours, ne pouvaient pas être
qualifiés de sous-critères assimilables à des critères.

C. ETAT, n° 364951

source : lettre Localtis du 29 mars 2013