La
directive sur l’aménagement du temps de travail ici s’oppose à ce que le droit au congé annuel payé soit subordonné à une période de travail effectif minimale C.Travail.
La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, votée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 31 janvier, mettra le droit français en conformité avec le droit de l’Union art 43 de la proposition.
arrêt de la CJUE, 24 janvier 2012, aff. C-282/10 ici
source : lettre DAJ du MINEFE du 2 fév 2012
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Ven 3 Fév 2012 - 9:44