droit à congés / congé maternité

Bonjour,

Un personnel administratif de l'établissement doit partir en congé de maternité en avril et la date prévue de son accouchement est le 12 août donc durant les vacances scolaires. 
Le rectorat qui ne parvient pas à lui donner les renseignements adéquats lui répond que c'est au CE de décider si oui ou non, elle doit récupérer ses congés.

Que dit la réglementation en ce sens?
Pourriez vous SVP m'éclairer là dessus afin que je lui apporte une réponse concrète.

Merci d'avance.

chadronpéyi a écrit:

Un personnel administratif de l'établissement doit partir en congé de maternité en avril et la date prévue de son accouchement est le 12 août donc durant les vacances scolaires. 
Le rectorat qui ne parvient pas à lui donner les renseignements adéquats lui répond que c'est au CE de décider si oui ou non, elle doit récupérer ses congés.

C'est pour le bêtisier ?

Non Volcan, c'est la pure vérité. 
Elle est sans doute tombées sur une personne qui n'a pas osé avouer son ignorance sur la question et lui aurait répondu n'importe quoi.
 Je lui ai suggéré de rappeler mais de demander à parler au chef de service, en espérant que ce n'est pas lui ou elle qui lui aurait déjà donné cette réponse.

Il fut un temps où selon la durée de l'arrêt sur l'année, il fallait que l'agent ait pris un certain nombre de jours de congé (de mémoire, pour un arrêt maladie de 6 mois, l'agent avait droit à 25j de congé).
Si le nombre de jours de congé déjà pris était supérieur à ce nombre il n'y avait pas de récupération.
Mais ça, c'était avant...
Il me semble que le Rectorat doit pouvoir nous dire ce qu'il en est actuellement.

Doublé par le Boss.

C'est exactement ce qu'il s'est passé chez moi sur la même période...
un adjaenes voulait récupérer tous ses congés d'été. J'ai appelé le rectorat pour en savoir plus : la réponse est que c'est une "cuisine interne" et "ça dépend des chefs d'établissement"... En gros débrouille toi cocotte...
Du coup je me suis basée sur une circulaire que tu trouveras ici : http://www.sgen-cfdt-versailles.org/IMG/pdf/circadcompteeptps2015-026.pdf

Et j'ai fait des comptes pour savoir à quoi avait droit cet agent... Vu les arrêts maladies et congés déjà pris,  en réalité elle ne pouvait pas récupérer grand chose...
Le rectorat me disait qu'elle avait droit aux 2 mois mais pour moi non. J'ai demandé à la cellule juridique du rectorat de mettre le nez dedans, et celle-ci m'a donné raison...
Petite info : les journées de récupération se font sur la base de 7h par jour. Il faudra donc calculer le volume horaire total et retirer donc le bon nombre de jours...

Crois moi,  c'est du boulot...

Merci beaucoup Cheshire. 

En effet, ça sera du boulot supplémentaire que de se pencher sur ce calcul, mais ma grande satisfaction serait d'apporter une réponse concrète à la collègue.

J'ai du mal à comprendre les réponses du rectorat. Il me semblait que c'était le boulot des gestionnaires de carrière???

Merci Volcan

Bonjour,

Pour votre info une circulaire du 9 mars 2016 précise que la durée du congé mat ne doit pas être retenue dans le calcul des droits à congé

Il y a une jurisprudence fameuse sur une enseignante qui demandait le report de son congé maternité ayant eu lieu pendant les vacances d'été.
Le juge a constaté qu'elle avait déjà eu 25 jours de congés dans l'année et l'a renvoyée dans les cordes.

Isabelle555 a écrit:

Bonjour,

Pour votre info une circulaire du 9 mars 2016 précise que la durée du congé mat ne doit pas être retenue dans le calcul des droits à congé

Où peut on trouver cette circulaire merci

Bonjour

Tu ne la trouveras pas car elle n'existe pas.
La note du 9 mars 2016 s'appelle réglementation en matière de congé maternité et de droits ARTT.
Elle explique effectivement qu'il n'y a pas de recalcul en terme d'ARTT en cas de congé maternité.
Dans mon établissement nous nous sommes fait confirmer par le ministère que la circulaire de 2003 s'appliquait toujours pour les congés maternité. 
Donc les agents en congé maternité ne doivent subir en théorie qu'un recalcul sur la fraction de congé annuel dépassant les 25 jours mais ils (elles en l'occurence) conservent leurs 25 jours de congés annuels + les jours d'artt + une partie des jours de congés annuels excédant les 25 jours.