Bonjour,

je viens de me faire retoquer sur mon budget : j'avais ouvert mes voyages scolaires avec, pour financer les parts accompagnateurs, un 6588 au A1 - comme d'habitude. Or la nouvelle circulaire indique que cette part accompagnateur doit être financée sur les ressources propres de l'EPLE. Mon lycée n'en a pratiquement pas car il fait partie d'une cité scolaire dont il n'est pas l'établissement support. Le rectorat me reproche donc d'utiliser la dotation de fonctionnement pour cette dépense. Je conclus qu'il aurait donc fallu que je prévois un prélèvement sur réserves au budget pour ces parts accompagnateurs ? Je trouve ça assez hypocrite puisque les réserves de l'établissement sont faites avec les reliquats de subvention de fonctionnement des années antérieures... quand il y en a eu. Avez-vous rencontré le même problème ou aviez-vous anticipé la chose ?

J'attends avec intérêt vos réponses...

1. C'est quoi "retoquer" ? Qui l'a fait ? Par quelle forme de décision ?

2. Une circulaire ça n'a aucune valeur normative ; sans texte on ne "retoque" pas.

ce que j'appelle retoquer : "L'établissement, s'il veut contribuer au financement de ces actions, doit le faire à partir de ses ressources propres. Je vous demande donc de rectifier ces financements dès votre prochain conseil d'administration".

Qui a écrit ça ? C'est une décision administrative ou un courrier ?

Sans précisions il est bien difficile de t'aider.

c'est illégal, un abus de pouvoir caractérisé car le CA est souverain sur le compte 6588, et ne tenez pas compte de ce diktat d'un chefaillon ahuri.

aucun texte à portée législative ou réglementaire n'impose ce fonctionnement et la circulaire vaut tripette en ce sens car une circulaire ne peut diminuer les pouvoirs du CA affirmés dans le Code de l'Education..

ou il soumet le budget en réglement conjoint (et il passera pour ce qu'il est...), ou il s'écrase...sa missive vaut que dalle!

VMB ce n'est pas bien ce que tu fais ; j'attendais de savoir qui est l'auteur de l'infâme courrier pour rajouter "incompétence de l'auteur de l'acte" à ton ensemble de griefs justifiés, pour l'édification de notre collègue.

caroma a écrit:

Le rectorat me reproche donc d'utiliser la dotation de fonctionnement pour cette dépense.

Ce genre de truc m'énerve au plus haut point.

Depuis quand la dotation de fonctionnement de la CT relève t-elle d'un pouvoir de contrôle de l'Education Nationale ? Ou pour être plus clair: De quoi je me mêle ? Que la CT qui finance fasse une remarque, pas de problème: c'est sa compétence. Mais le Rectorat, ça me ferait ruer dans les brancards.

Et en plus (mais on en a déjà longuement parlé ici) leur raisonnement sur la nature des ressources propres n'a aucune base réglementaire.

Pardon pour l'oubli : le rectorat m'a écrit ça. La région ne m'a encore rien dit (et je serais étonnée qu'elle m'écrive quelque chose). Les années précédentes je n'avais pas eu de souci. C'est pourquoi j'en ai déduit que c'est la parution de la circulaire 2011-117 du 03/08/2011 qui a fait changer les choses.
J'avoue que j'apprécie le point de vue de V.M.B....

Il faudra aussi que l'on m'explique en quoi la dotation de la CT, n'est pas une ressource propre de l'établissement.

Le rectorat est chargé du contrôle de légalité. Le recteur (pas sa secrétaire) peut formuler des observations. Une circulaire n'est pas une norme. Si le recteur n'a pas de texte démontrant l'illégalité ben on met son petit courrier dans le dossier, on lui répond éventuellement que sa demande est dépourvue de base légale (Néthou rappelle justement le manque de profondeur de la notion de ressources propres). Y'a a priori aussi incompétence de l'auteur de l'acte mais on peut aussi être gentil et considérer que ce n'est pas un acte mais une lettre amicale.

L'opportunité de cette demande est très discutable. Tellement d'ailleurs qu'on pourrait aller jusqu'à se dire qu'elle n'appelle aucune réponse. On pourrait même pousser jusqu'à se demander ce qu'il se passerait si elle n'était pas suivie d'effet (jusqu'au budget 2013 du moins)

Le rôle du Rectorat, c'est de faire du contrôle de LEGALITE.
Le rôle du CA, c'est de faire du contrôle d'OPPORTUNITE
Dans le cas de figure précité, le Rectorat fait du contrôle d'opportunité et s'attribue des pouvoirs qui ne sont pas les siens !
Personnellement, je ne repasserai pas a correction au CA
C'est mon dernier mot...

Merci à tous, on se sent moins seule grâce à vous !

Dans la Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011, il est précisé que l'établissement peut financer sur "ses ressources propres ou en mobilisant le fonds de roulement, avec l'accord du CA, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire".

Le "rectorat" en question a donc mal lu la circulaire.

Rien n'a changé depuis mon départ. Le contrôle de légalité n'est toujours pas un poste à profil !

Waouh VI

VI, c'est Benjamin Button

Russule a écrit:

Dans la Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011, il est précisé que l'établissement peut financer sur "ses ressources propres ou en mobilisant le fonds de roulement, avec l'accord du CA, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire".

Le "rectorat" en question a donc mal lu la circulaire.

C'est une circulaire ce n'est pas du droit. Qu'ils l'aient bien lue ou mal lue ce n'est vraiment pas la question.

Comment le rectorat peut-il déterminer que le A1 6588 est seulement crédité par la dotation de fonctionnement.
Si tu as un chapitre 70 en recettes au budget (location, dégradations, prestations,...), il s'agit bien de ressources propres non affectées qui alimentent entre autre le chapitre A1, non ?

Le Forgeron a écrit:

Russule a écrit:

Dans la Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011, il est précisé que l'établissement peut financer sur "ses ressources propres ou en mobilisant le fonds de roulement, avec l'accord du CA, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire".

Le "rectorat" en question a donc mal lu la circulaire.

C'est une circulaire ce n'est pas du droit. Qu'ils l'aient bien lue ou mal lue ce n'est vraiment pas la question.

J'entends bien, camarade bronzé, mais il est beaucoup plus facile d'expliquer à un administratif qu'il a oublié le mot "OU", plutôt qu'il n'a rien compris au Droit.

Faut s'adapter à son auditoire.

M'enfin, c'est pas quand même des branquignolles patentés tous les collègues des DAJ académiques ?

Non non, pas seulement eux, il y a aussi les administratifs en établissements.

T'aurais pas mal lu ce que j'ai écrit par hasard ?

Je voulais seulement dire que faisant partie des administratifs, je m'incluais dans le lot.

Et moi seulement qu'il me paraît impossible que tous les collègues des DAJ académiques soient nuls au point de confondre une circulaire avec un texte normatif.

A quel moment ai-je parlé spécialement des collègues des DAJ ? Je parlais du ou de la collègue qui a répondu à notre ami du début en citant la circulaire.

Le Forgeron a écrit:

M'enfin, c'est pas quand même des branquignolles patentés tous les collègues des DAJ académiques ?

"c'est quand même pas tous des branquignolles patentés les collègues des DAJ académiques ..."
c'est mieux non ??? et souvenir ému en repensant aux discussion juridiques lors d'un repas pris entre gens de la BAC

Le Forgeron a écrit:

nuls au point de confondre une circulaire avec un texte normatif.

Rooh ! cette mauvaise foi ! Tu sais bien que ça n'a rien à voir avec une quelconque confusion de ce genre. Tu sais comment ça marche, dans les services déconcentrés : l'autonomie des établissements a beau être dans les textes depuis plus de vingt ans, recteurs et DA-SEN n'arrivent toujours pas à l'intégrer. D'où ces consignes idiotes aux services qui, soucieuses du principe d'obéissance hiérarchique, les appliquent le petit doigt sur la couture.
Pour avoir réussi à faire bouger les lignes dans mon IA au sujet de la DGH (*), j'ai vu à quel point c'est difficile de faire sortir le mammouth de ses vieilles habitudes. Rien à voir avec l'incapacité à lire et comprendre le droit.

(*) Pour la petite histoire, à mon arrivée il y a un peu plus de dix ans, la DGH était fléchée à un un niveau de détail ahurissant alors qu'elle était censée être, par définition, « globale ». Il m'a fallu trois ans pour arriver à une vraie dotation "globale" pour les collèges de mon département, et trois années de plus pour réussir, dans les collèges avec SEGPA, à servir une DGH unique qui ne fléchait plus entre la DGH du collège et celle de la SEGPA ! Et les plus fortes résistances que j'ai rencontrées ne sont pas venues des services – ces résistances-là ont facilement été levées grâce... aux textes justement, car l'IA et les collègues savaient très bien les lire et comprendre – mais elles sont venues de quelques CE et de tous les directeurs de SEGPA à qui le fléchage d'antan dispensait de prendre leurs propres responsabilités...

Tu m'accuses donc de mauvaise foi... En reprenant exactement ma position. Ca te paraît pas un peu bizarre ?

Pour info, ici au Rectorat de Reims, il n' y a pas de DAJ :

http://www.ac-reims.fr/academie/organigramme-de-lacademie.html

Le contrôle de légalité est effectué par la Division des Etablissements, ce qui ne les empêche pas d'être vraiment efficaces (et sympathiques !).