Bonjour,

Je me pose une petite question: la part accompagnateur pour les sorties et voyages peut-elle être prise en charge par des subvention : collectivités, mairie...
Il me semble que oui mais je souhaiterais m'en assurer.

Merci !

Oui si les subventions ne disent pas expressément le contraire.

principe budgétaire simple
toutes les ressources concourent à toutes les charges

Le principe d’universalité implique pour les budgets :
- que toutes les opérations de dépenses et de recettes soient indiquées dans leur intégralité et sans modifications dans le budget. Cela rejoint l’exigence de sincérité des documents budgétaires ;
- que les recettes financent indifféremment les dépenses. C’est l’universalité des recettes.

Bonjour
Lors d'une récente sortie nous avons fourni le pique nique aux élèves DP.
Les enseignants accompagnateurs ont fait remonter en CA que ce n'était pas normal que, eux ne soient pas nourris ! J'ai rétorqué que nous devions cette prestation aux familles pas aux commensaux...
Je sens que le sujet va revenir.. comment pratiquez vous ??

Bigoudi2# a écrit:

Bonjour
Lors d'une récente sortie nous avons fourni le pique nique aux élèves DP.
Les enseignants accompagnateurs ont fait remonter en CA que ce n'était pas normal que, eux ne soient pas nourris ! J'ai rétorqué que nous devions cette prestation aux familles pas aux commensaux...
Je sens que le sujet va revenir.. comment pratiquez vous ??

Ben si ca vient au CA la réponse est évidente : les DP ont payé le repas avec leur forfait, et si les profs veulent un pique nique et bien il l'achète comme un repas ordinaire pris au self. Aucun repas n'est fourni gratuitement. D'ailleurs les externes qui voudraient aussi un pique-nique peuvent l'acheter comme ils achèteraient un repas à la cantine.

Des recettes issues de ventes aux familles gérées par un FSE peuvent elles permettre de prendre en charge la part accompagnateurs à un voyage par le biais d'un don du FSE au collège?
Pour moi, cela viendrait en déduction de la part familles mais visiblement les choses ne seraient pas si tranchées. Les recettes permettraient de financer la part accompagnateurs d'un voyage organisé en N+ 1 , cela ne concernerait donc pas les familles qui auraient acheté les photos d'un voyage en N- 1 auxquels leurs enfants auraient participé.

Je pense solliciter le service juridique du rectorat mai si c'est comme d'habitude, ils ne répondront pas.

Merci

Oui le FSE peut financer le voyage...
Cela peut permettre de financer la part des accompagnateurs..
Mais on est encore une fois dans la sémantique.
Et sur les voyages c'est trop souvent.
Déjà on fait payer les familles alors que l'école est gratuite...
Et si je ne m'abuse, un voyage c'est du scolaire puisque l'on ne fait que déporter hors des murs du bahut un enseignement...

Pour ce qui est de la gratuité du voyage, on a par exemple un voyage à 1200€ avec 10 élèves et deux profs.
On sait très bien que les agences de voyages ne sont pas des oeuvres de bienfaisances.
Les gratuités annoncées ne sont que la proratisation du coût total sur le nombre d'élèves..

En l'espèce dans mon exemple, si on demande 120€/famille, cela revient à faire financer les profs par les familles...
Si on demande 100€ aux familles et que l'on a une subvention de 200€ du FSE , les familles ne financent pas la part des profs...

Pour autant, je rappelle qu'il n'y a pas d'affectation de recettes aux dépenses et que le principe d'universalité s'applique également aux voyages scolaires..
Lesdits voyages pouvant d'ailleurs être financés par la DGF, un PFDR une subvention du FSE ou de l'Etat...

Après on va me rétorquer que comme ce sont les familles qui ont acheté les crêpes au FSE, c'est l'argent des familles qui finance les profs...
On peut avoir le même raisonnement à travers l'impôt, puisque payant des impôts qui servent entre autre à rémunérer les fonctionnaires, donc les profs, je paye pour qu'ils partent en voyage...

Bozinchu a écrit:

Oui le FSE peut financer le voyage...
Cela peut permettre de financer la part des accompagnateurs..
Mais on est encore une fois dans la sémantique.
Et sur les voyages c'est trop souvent.
Déjà on fait payer les familles alors que l'école est gratuite...
Et si je ne m'abuse, un voyage c'est du scolaire puisque l'on ne fait que déporter hors des murs du bahut un enseignement...

Pour ce qui est de la gratuité du voyage, on a par exemple un voyage à 1200€ avec 10 élèves et deux profs.
On sait très bien que les agences de voyages ne sont pas des oeuvres de bienfaisances.
Les gratuités annoncées ne sont que la proratisation du coût total sur le nombre d'élèves..

En l'espèce dans mon exemple, si on demande 120€/famille, cela revient à faire financer les profs par les familles...
Si on demande 100€ aux familles et que l'on a une subvention de 200€ du FSE , les familles ne financent pas la part des profs...

Pour autant, je rappelle qu'il n'y a pas d'affectation de recettes aux dépenses et que le principe d'universalité s'applique également aux voyages scolaires..
Lesdits voyages pouvant d'ailleurs être financés par la DGF, un PFDR une subvention du FSE ou de l'Etat...

Merci

Bozinchu a écrit:

Après on va me rétorquer que comme ce sont les familles qui ont acheté les crêpes au FSE, c'est l'argent des familles qui finance les profs...

C'était (c'est ?) l'argument des services juridiques académiques sur la question. Argument spécieux comme tu le dis.
On fait donc de la sémantique: le FSE ne "subventionne" pas, il fait un don à l'EPLE accepté en CA (mais même ça j'en connais qui chicaneraient). Le principe étant que le FSE, association 1901, fait ce qu'il veut avec l'argent de ses cotisations.

Bozinchu a écrit:

Après on va me rétorquer que comme ce sont les familles qui ont acheté les crêpes au FSE, c'est l'argent des familles qui finance les profs...

C'est l'argent des familles mais ils ont eu une crêpe. On n'a pas juste pris l'argent des gens on leur a vendu un truc dont ils ont pu bénéficier, c'est différent.

Le mieux c'est encore que le FSE ne fasse pas de don ou ne verse pas de subvention mais fasse connaître sa décision de payer tant pour telles et telles personnes. On encaisse et c'est tout.

Alomero a écrit:

Le mieux c'est encore que le FSE ne fasse pas de don ou ne verse pas de subvention mais fasse connaître sa décision de payer tant pour telles et telles personnes. On encaisse et c'est tout.

Génial

lolita a écrit:

Des recettes issues de ventes aux familles gérées par un FSE peuvent elles permettre de prendre en charge la part accompagnateurs à un voyage par le biais d'un don du FSE au collège?
Pour moi, cela viendrait en déduction de la part familles mais visiblement les choses ne seraient pas si tranchées. Les recettes permettraient de financer la part accompagnateurs d'un voyage organisé en N+ 1 , cela ne concernerait donc pas les familles qui auraient acheté les photos d'un voyage en N- 1 auxquels leurs enfants auraient participé.

Je pense solliciter le service juridique du rectorat mai si c'est comme d'habitude, ils ne répondront pas.

Le service juridique, s'il est compétent, ou s'il lit le site "gestionnaire03" (*), va vous renvoyer vers la LIJ de mai 2016 qui traite exactement de votre question et y répond. On peut aussi consulter la réponse DAF de 2016 également sur mon site.
Pour résumer, si les statuts du FSE le permettent et si les ressources de l'association ne sont pas majoritairement issues des cotisations, il est possible de faire un don pour financer la part accompagnateurs uniquement.



(*) Qu'il en profite car vu les collègues intéressés 2022/2023 sera sans doute la dernière année.

volcan a écrit:

lolita a écrit:

Des recettes issues de ventes aux familles gérées par un FSE peuvent elles permettre de prendre en charge la part accompagnateurs à un voyage par le biais d'un don du FSE au collège?
Pour moi, cela viendrait en déduction de la part familles mais visiblement les choses ne seraient pas si tranchées. Les recettes permettraient de financer la part accompagnateurs d'un voyage organisé en N+ 1 , cela ne concernerait donc pas les familles qui auraient acheté les photos d'un voyage en N- 1 auxquels leurs enfants auraient participé.

Je pense solliciter le service juridique du rectorat mai si c'est comme d'habitude, ils ne répondront pas.

Le service juridique, s'il est compétent, ou s'il lit le site "gestionnaire03" (*), va vous renvoyer vers la LIJ de mai 2016 qui traite exactement de votre question et y répond. On peut aussi consulter la réponse DAF de 2016 également sur mon site.
Pour résumer, si les statuts du FSE le permettent et si les ressources de l'association ne sont pas majoritairement issues des cotisations, il est possible de faire un don pour financer la part accompagnateurs uniquement.



(*) Qu'il en profite car vu les collègues intéressés 2022/2023 sera sans doute la dernière année.

Merci, je ferai un écrit à l'ordo notamment par rapport aux statuts du FSE.

volcan a écrit:

Pour résumer, si les statuts du FSE le permettent et si les ressources de l'association ne sont pas majoritairement issues des cotisations, il est possible de faire un don pour financer la part accompagnateurs uniquement.

Si ces conditions ne le permettent pas, c'est le FSE que ça regarde...