Mise en place des jalons pour le suivi d'une convention

Je souhaitais mettre en place des jalons pour le suivi d'une convention en ressources  affectees, est-ce qu'une personne peut m'aider ?

Merci de l'attention que vous porterez à ma demande.

 

Au plaisir de vous lire

 

Khadouma

En clair ?

comment suivre les dépenses et les recettes..
j'ai bon?
J'ai gagné un point?

Bozinchu a écrit:

comment suivre les dépenses et les recettes..
j'ai bon?
J'ai gagné un point?

et tu comprends quoi alors par "poser des jalons pour suivre les dépenses et les recettes" ?

quand puis-je/dois-je faire les OR
au fur et à mesure ou à la fin de l'opération?

j'ai un autre point?

4682XXXXX 4686XXXXX pour suivre la convention
Moi je met en X le code de gestion de la convention et au besoin utiliser un 6. XXXXX et un 7. XXXXX pour la compta budgétaire
Prise en charge de la convention D4682 par C4686

avoir les OR en même temps que les mandats.
Les OR viennent au débit du 4686.
Le 4686 sert à suivre le disponible, Le 4682 à suivre le versement de la subvention par le partenaire

Bozinchu a écrit:

quand puis-je/dois-je faire les OR
au fur et à mesure ou à la fin de l'opération?

j'ai un autre point?

oh oui, un gros !

Gars du Doubs a écrit:

4682XXXXX 4686XXXXX pour suivre la convention
Moi je met en X le code de gestion de la convention et au besoin utiliser un 6. XXXXX et un 7. XXXXX pour la compta budgétaire
Prise en charge de la convention D4682 par C4686

avoir les OR en même temps que les mandats.
Les OR viennent au débit du 4686.
Le 4686 sert à suivre le disponible, Le 4682 à suivre le versement de la subvention par le partenaire

Je crains que quelqu'un qui ne connaisse pas le fonctionnement des 4682 et 4686 ne trouve tes explications un peu succintes.

Cela dit, attendons de voir s'il demande un complément d'information ou pas. On est samedi, il est super tôt, je me réveille. D'abord je prends un autre café.

Mamouni a écrit:

Je souhaitais mettre en place des jalons pour le suivi d'une convention en ressources affectees, est-ce qu'une personne peut m'aider ?

bonjour Mamouni

dans sifac, dans la CJ20N, tu peux inscrire autant de jalons que tu le souhaites en fonction des données inscrites dans ta convention 'papier

le jalon facture d'acompte, le jalon facture pour solde et le jalon technique remise de rapport.

Il y a aussi le jalon factures d'avance qui n'impacte pas le budget et n'impacte en compta qu'un compte transitoire (41999...je crois)

le jalon 'acquisition' pour gerer les reliquats au cas où le financeur cède le non consommé à l'établissement.une recette sera à enregistrer sur

les sont à saisir par eOPT avec une date provisoire. Au moment de la saisie de la facture en fonction des dépenses, il faudra entrer une date réelle ce qui permettra de debloquer le jalon souhaité et établir une facture.

je n'ai pas les infos chez moi, demain je prendrai toutes mes notes et je te ferai une reponse plus clair

tout ce que je peux te dire, c'est que ca fonctionne tres bien.

les comptes 4682 et 4684 sont bien mouvementés ainsi que les comptes de charges et de produits.

bonjour

voici les étapes à suivre dans sifac pour les conventions

1 - transaction CJ20N : création de l’OTP (projet) et de l’eOTP (axe analytique = convention) et transaction FMMEASURE pour la création du PFI (enveloppe budgétaire)



2 - Lancement du projet (CJ20N)



3 - Création de la convention par l’agence comptable (signature de la convention avec le code CGS J ): Débit : 4684 / Crédit : 4682 (F-02)



(4684 = Charges constatées d’avance sur RA / 4682 = Produits constatées d’avance sur RA)



=> Saisie du montant total de la convention





4 - Budgétisation (FMBB) => Montant total inscrit sur la convention



5 - Dépenses :



- Création des bons de commande (ME21N) sur l'eOTP, Certification du service fait (MIGO), Liquidations des factures fournisseurs (MIRO) et Paiement aux fournisseurs (F110)



- Création des ordres de mission, liquidations (PR05), et prise en charge comptable (ZPRRW_MIS)



6 - Recettes (Compte de classe 7) => Contrat de vente



Création d'abord des jalons de facturation : liste des factures qui seront à reprendre dans le contrat de vente. (CJ20N) (cf convention papier pour le nombre de factues => une par année)

Mettre une date provisoire sur chaque jalon.



Contrat de vente : création du contrat de vente avec échéancier de facturation (VA41), avec les jalons créés dans la CJ20N. Saisir sur chaque jalon un montant provisoir de facturation ( cf convention papier)



Confirmation des jalons : saisie des dates réelles de facturation (CJ20N). permet de lever le blocage pour pouvoir saisir les factures . confirmer un jalon par an



Mise à jour des montants en fonction des dépenses réelles (VA42) (=> Notre choix : en fin d’année)

Remplacer le montant provisoire par le montant définitif qui sera inscrit sur la facture



Facturation (VF01), Visa ordo (ZREC022), Prise en charge comptable (ZVFX3), Encaissement (F-28)



=> Facture d’avance (facultatif) : écriture sans impact comptable, ecriture dite ‘statistique’ => Sur le compte 4199* (Demande d’avance)



=> Factures sur le compte 4682 : factures d’acompte (intermédiaire) et finale (solde en fin de contrat)



6’ - Recettes (Compte de classe 1) => Facture directe sur l’eOTP (FV70) car pas d'article générique de classe 1



7- Report des engagements non soldés (FMJ2) et du budget résiduel (Convention pluriannuelle) => transaction FMMPCOVR





8 - Fin de vie de la convention => Recettes doivent être = Dépenses



* Bloquer l’eOTP pour empêcher son utilisation en dépenses (CJ20N => interdire commandes)



* Mettre une date d’expiration sur le PFI apres prise en charge comptable de tout le flux



* Gestion des reliquats (Si encaissement du montant total)



=> Si reversement du reliquat au financeur :



- Diminution des crédits sur l’année N -1



- Ecriture comptable pour solder la convention



- Reversement au financeur du non consommé (écriture comptable)



=> Si reliquats définitivement acquis à l'établissement :



- Augmentation des crédits sur l’année N+1 sur une autre imputation



- Ecritures comptables pour solder la convention, solder les comptes 4684 et 4682 et affecter le montant acquis dans un compte de recettes à classer ou à affecter



- Émettre une facture d’acquisition sur le compte 7713 (Libéralités reçues)

=> créer d'abord le jalon dans CJ20N avec une date réelle, modifier le contrat de vente (VA42) en reprenant le jalon, saisir le montant réél puis facture VF01...



9 - Jalon technique : remise de rapport : Saisir date réelle dans l’eOTP

Alors il est pas beau le jargon SIFAC ?!

En tout cas il doit apparaître franchement technique vu des EPLE, non ?

shasha, je vous remercie pour vos réponses

BONNE FETES DE FIN D'ANNEE

SHASHA ??

C'est moi!

Merci et joyeuses fetes aussi !