Mise en place du prélèvement pour D.P.

Bonjour,

mon C.E. souhaite mettre en place le prélèvement en plusieurs mensualités pour le règlement de la D.P. à partir de la prochaine année scolaire. Il me dit qu'il y a un texte qui indique que c'est obligatoire, mais je n'ai rien retrouvé, avez-vous les références de celui-ci?

D'autre part, l'A.C. est-il obligé de le mettre en œuvre si le C.E. d'un E.R. le demande, ou peut-il faire comme il le souhaite? Actuellement, nous ne pouvons encaisser les règlements que par chèques ou en espèces...

Merci.

Les moyens de paiement sont de la compétence du comptable.
Pas de texte contraignant, n'importe quoi de soulever un texte, il y a juste des incitations à le proposer;

Si l'AC ne le veut pas, ça ne se fera pas.

Après, il faut en discuter avec lui, lui faire la proposition, voir la faisabilité.

Au fait, le CE, il n'a pas d'autres occupations?

Oui, ça a été ma première réaction aussi, mais je serais au final plus nuancé, vu le contexte social; le paiement par prélèvement permettrait de "lisser" la dépense pour des personnes aux revenus très modestes... en tout cas, ça me paraît une idée pertinente.

D'autre part, j'étais dans un E.R. où on était en train de mettre en place le paiement par smartphone... là, pas de T.P.E., pas de prélèvements possibles... c'est un peu maigre.

Après, je ne sous-estime en aucun cas le travail supplémentaire que tout cela réclame à l'A.C. et à ses subordonnés.

En fait, le travail n'est pas plus lourd quand on compare sur l'année, il y a juste une grosse charge de travail en septembre pour établir la base correctement;

Pour le reste, le côté pénible c'est les rejets, c'est tout;

Bout à bout, c'est moins de boulot que de saisir des chèques.

C'est vraiment pas compliqué, juste un peu procédurier.

Le télépaiement, c'est autre chose.
Déjà on paye les banques au final, rien que ça c'est insupportable, et dans le télépaiement c'est le débiteur qui "bosse" pour nous.

Il est vrai que les AC sont incités à diversifier les moyens de règlement qu'ils proposent aux usagers. Chèques ou espèces, ça commence à faire un peu rustique sur les bords... mais il n'y a aucune obligation dans aucun texte. Ton CE est comme le mien, il pense qu'inventer un texte est l'argument ultime pour obtenir gain de cause...

C'est l'intérêt de l'AC que de proposer de nouveaux moyens de paiement car cela contribue à améliorer le recouvrement. 
Le prélèvement permet un étalement des paiements, c'est sûr que ça aide les familles à mieux gérer leurs échéances.
Le paiement en ligne fonctionne aussi assez bien, en tout cas dans les secteurs assez privilégiés.  
Mais si ton AC a décidé de ne pas se casser la tête, l'affaire est entendue...

Si ton CE a connaissance d'un texte il peut toujours en communiquer les références.

Après, comme le dit le collègue, c'est une grosse charge de travail en septembre mais après l'outil est vraiment très bien fait et d'une grande simplicité pour peu que les procédures soient respectées. Le temps perdu à la rentrée est largement regagné par la suite.

D'ailleurs, tu ne précises pas que ton AC est fondamentalement contre. Si jamais c'était le cas, tu peux jouer sur le fait que ça améliore le taux de recouvrement, la trésorerie (si jamais vous êtes un peu juste). C'est sécurisant : pas de transport de fonds, pas d'envoi de chèques et les galères occasionnées quand il y en de perdus. Pis ça fait moderne !

Quali75243 a écrit:

Bonjour,

mon C.E. souhaite mettre en place le prélèvement en plusieurs mensualités pour le règlement de la D.P. à partir de la prochaine année scolaire. Il me dit qu'il y a un texte qui indique que c'est obligatoire, mais je n'ai rien retrouvé, avez-vous les références de celui-ci?

D'autre part, l'A.C. est-il obligé de le mettre en œuvre si le C.E. d'un E.R. le demande, ou peut-il faire comme il le souhaite? Actuellement, nous ne pouvons encaisser les règlements que par chèques ou en espèces...

Merci.

Aucun texte ne dit que c'est obligatoire.
Et à mon sens le comptable peut refuser.

Plutôt que le prélèvement qui est ingérable dans un établissement comme le mien avec les stages, les changements de régime, etc... il faut privilégier le paiement à distance.

coffeeman a écrit:

En fait, le travail n'est pas plus lourd quand on compare sur l'année, il y a juste une grosse charge de travail en septembre pour établir la base correctement;

Pour le reste, le côté pénible c'est les rejets, c'est tout;

Bout à bout, c'est moins de boulot que de saisir des chèques.

C'est vraiment pas compliqué, juste un peu procédurier.

Le télépaiement, c'est autre chose.
Déjà on paye les banques au final, rien que ça c'est insupportable, et dans le télépaiement c'est le débiteur qui "bosse" pour nous.

D'accord sur tous les points. Et non, je ne fayote pas.

Bonsoir,

Dans mon bahut on propose le paiement par prélèvements automatique uniquement aux non boursiers. Le montant du trimestre que doit payer les familles est en fait payable en 3 fois, soit 2 montants égaux pour les 2premiers prélèvements et le dernier correspond à l'ajustement, c-à-d s'il y a eu stage, absences, voyages ou toutes autres R.O, lors de la reconstatation qu'on fait juste avant le dernier prélèvement (donc l'ajustement), cela permet de traiter correctement les frais scolaires. Les soldes excédentaires seront reversés aux familles concernées et ceux qui nous doivent des sous, recevront elles aussi leurs nouvelles factures.

C'est dommage de ne pas le proposer aux Boursiers.
En effet, ce sont souvent ces familles qui préféreraient mensualiser leurs dépenses...

En utilisant dans GFE les catégories de revenus, il est possible de prendre en compte tous les cas de figure avec Bourses et primes État.

Ici, nous faisons 9 plvts d'avance pour les internes et 8 pour les DP.
Le plvt d'ajustement se fait en juillet.

Seuls seront à reprendre comme le dit volcan les changements de régime.
Pour ce qui concerne les RO de quelque nature que ce soit, les familles sont prévenues que l'ajustement se fera au mois de juillet.

Dans les lycées il y a pas mal de stage, aussi pour le plvt de juin, un coup d’œil sur la fiche des débiteurs permet de savoir si la famille a déjà été trop prélevée...
Dans ce cas on suspend le plvt de juin et les éventuels trop payés sont remboursés au plvt d’ajustement généré fin juin.

Pour les courriers aux familles, j'ai privilégié un tableau EXCEL mis à jour et un publipostage par courriel.

Bonjour,

On propose le prélèvement automatique qu'aux DP non boursiers, sachant que pour les boursiers, ils sont souvent excédentaires, donc pas de prélèvement à faire. On propose 3 prélèvements par trimestre, c-à-d, comme expliqué plus haut, 2 prélèvement identique et l'ajustement en fin de trimestre qui est précédé de la dernière reconstatation du trimestre.

Non, les Boursiers internes ne sont pas excédentaires...

Pour les 3 plvts d'ajustement, au début on procédait de la sorte, mais j'ai estimé que c'était plus facile de n'en faire qu'un seul (depuis que le solde des avances est opérationnel, cela permet de solder les créances au fur et a mesure...).
Les familles ont donc une mensualité égale tout au long de l'année...

MOA a écrit:

Non, les Boursiers internes ne sont pas excédentaires...

Pour les 3 plvts d'ajustement, au début on procédait de la sorte, mais j'ai estimé que c'était plus facile de n'en faire qu'un seul (depuis que le solde des avances est opérationnel, cela permet de solder les créances au fur et a mesure...).
Les familles ont donc une mensualité égale tout au long de l'année...

Si les collègues sont en collège, il y a rarement des internes...

Pas de boursiers non plus dans les prélèvements en ce qui nous concerne (pour les collèges) car avec la revalorisation à la dernière rentrée, auquel s'ajoute une aide de la collectivité ils seraient effectivement tous excédentaires (y compris le taux 1). Donc prélever de l'argent pour le rendre en fin d'année n'a pas de sens ou prélever 5 à 10 € par mois pour le taux 3 par exemple n'a guère d'intérêt.

2 prélèvements d'avances et un d'ajustement par trimestre, comme c'est conseillé dans la doc GFC.

La seule obligation pour les prélèvements est de terminer par un plvt d'ajustement sur le trim 3...
Tous les autres peuvent être des plvts d'avance.

Je trouve que pour les familles, au vu des trimestres inégaux, il est préférable de leur prélever une mensualité identique sur toute l'année scolaire (sauf l'ajustement bien évidemment...).

Après chacun voit midi à sa porte...

Effectivement si tes DP Boursiers sont tous excédentaires, pas de plvt. Ici aussi, nos Boursiers excédentaires en plvt ont des mensualités de 0.00 €
Par chez nous, pas d'aide départementale, donc seuls les boursiers échelon 3 sont excédentaires.
Les autres bénéficient d'un plvt pour ceux qui l'ont demandé.

le principal inconvénient du système ce sont les rejets de prélèvements.
En effet de plus en plus de parents changent de banque qui leur propose  de meilleurs taux d emprunts pour leur maison
et bien sur ils oublient de nous prévenir .

En cas de changement de Banque, on reçoit par l'intermédiaire de la DDFIP des états de mobilité bancaire...
Mais les rejets se règlent sans trop de pb dans le module...
À faire avant le plvt suivant ou le solde des avances

L'agent comptable a énormément à gagner à passer à ce système. S'il refuse, c'est que c'est vraiment le dernier des imbéciles.

Mode d'emploi : http://intendancezone.net/spip.php?article904 et les liens qu'il contient.

C'est la bonne saison pour s'y mettre, il faut tester maintenant le dispositif pour pouvoir y inscrire massivement les familles en juin, et que ça devienne le moyen de paiement majoritaire de l'établissement dès septembre. Soit la division par deux du boulot d'encaissement et de recouvrement.