ACTE ADMINISTRATIF

Pour valider l'attribution d'un ou plusieurs marchés dans le cadre d'un groupement de commandes, l'autorité de tutelle destinataire des actes reste le rectorat ? Je ne trouve pas le texte à ce sujet dans le CMP. Quelqu'un aurait-il un modèle d'acte à ce sujet ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
A mon avis, il n'y a aucun acte à transmettre à l'autorité académique pour la validation du marché, le CA ayant préalablement autorisé le CE à signer la convention d'adhésion au groupement (1°) et l'acte d'engagement (AE) du marché avec l'attributaire choisi (2°). Il faut également savoir ce que prévoit votre covention en matière de conduite de la procédure: est-ce le coordonnateur qui se charge de tout ou bien, chaque adhérent signe l'AE le concernant.
Ce qu'il faut faire maintenant, c'est transmettre au rectorat l'ensemble des documents constitutifs du marché, y compris le rapport final et les PV d'ouverture des plis et de CAO.
Mais, pour avoir plus de précisions, tu peux contacter la cellule d'aide. D'ici là, d'autres "forumeurs" t'aurons donné certainement quelques tuyaux.

A long terme, nous serons tous morts...

La réponse peut être différent selon que vous soyez coordonnateur ou client du groupement. Selon aussi la forme du groupement.
Chez nous, c'est le coordonnateur qui fait le contrôle de légalité pour l'ensemble des membres.

1/Merci pour la réponse keynésienne ; mais parce que j'avais repris les lettres types que mon prédecesseur envoyait aux fournisseurs choisis. Il y invitait une réponse (acceptation ou refus de tel lot) sous quinze jours compte tenu du "...délai de validation par l'autorité de tutelle ..."

2/Pour [email]N@n@rd[/email] : nous sommes "coordonateur du groupement".