| | Acte administratif modificatif |  |
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Otium
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Nombre de messages : 117
Localisation : sous l'olivier
Date d'inscription : 07/09/2009
| Sujet: Acte administratif modificatif  Jeu 9 Sep 2010 - 15:32 | |
| Bonjour,
Mon AC me signale que l'acte administratif arrêtant l'affectation du résultat du COFI 2009 comportait une erreur (le tableau de répartition des résultats annexé à l'acte ne correspond pas à ce qui a été voté en CA et qui figure au cofi). Il me demande de faire établir un acte adm rectificatif à adresser aux autorités de tutelle. S'agit-il d'un acte du CE ou du CA ? Son libellé doit-il mentionner explicitement qu'il s'agit d'une rectification de l'acte X ? | |
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Winnie
Admin
Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Acte administratif modificatif Jeu 9 Sep 2010 - 15:40 | |
| L'original étant un acte du CA, le rectificatif l'est aussi.
Pour la numérotation, même numéro en mettant " Xbis" et ajouter "annule et remplace l'acte X". _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Otium
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Nombre de messages : 117
Localisation : sous l'olivier
Date d'inscription : 07/09/2009
| | Sujet: Acte rectificatif Jeu 9 Sep 2010 - 15:57 | |
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féskipeumépeupeu
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Nombre de messages : 850
Age : 52
Localisation : Au pays des noix
Date d'inscription : 26/08/2006
| | Sujet: Re: Acte administratif modificatif Jeu 9 Sep 2010 - 17:03 | |
| J'ai rencontré un problème similaire. Une erreur de frappe (en plus, c'est moi qui rédige les actes  ) dans un acte qui avait pour effet de multiplier par 10 le montant d'une indemnité à verser. J'ai appelé le contrôle de légalité au Rectorat, leur ai expliqué le bazar et nous nous sommes mis d'accord pour que je leur renvoie le même acte, corrigé, et toutes les dates (rédaction, transmission, réception par le rectorat) ont été reprises à l'identique de l'acte erroné que j'ai détruit. Essaye pour voir. | |
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Vieil intendant
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Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006
| | Sujet: Re: Acte administratif modificatif Jeu 9 Sep 2010 - 18:47 | |
| - féskipeumépeupeu a écrit:
- J'ai rencontré un problème similaire. Une erreur de frappe (en plus, c'est moi qui rédige les actes ) dans un acte qui avait pour effet de multiplier par 10 le montant d'une indemnité à verser.
J'ai appelé le contrôle de légalité au Rectorat, leur ai expliqué le bazar et nous nous sommes mis d'accord pour que je leur renvoie le même acte, corrigé, et toutes les dates (rédaction, transmission, réception par le rectorat) ont été reprises à l'identique de l'acte erroné que j'ai détruit.
Essaye pour voir. C'est le rectorat de Bogota si j'en crois ta localisation et ton drapeau ? Rien d'étonnant.
ps. tu me m'envoyer une nouvelle cargaison de sucre en poudre par le canal habituel ? la dernière a explosé dans le bide du passeur. | |
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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Localisation : Entre la ZUP et la rocade
Date d'inscription : 09/06/2006
| | Sujet: Re: Acte administratif modificatif Jeu 9 Sep 2010 - 21:31 | |
| Une très belle journée pour Winnie, qui a brillamment désembourbé un sacré paquet de collègues en une après-midi vraiment très active ! Je pressens du nouveau dans l'équipe des modérateurs... - Vieil intendant a écrit:
- ps. tu me m'envoyer une nouvelle cargaison de sucre en poudre par le canal habituel ?
VI, je sais que tu estimes que les Corses sont à la source de tous les maux de la planète, mais là je crois que tu vas trop loin...  | |
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Bozinchu
Veille JO
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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: Acte administratif modificatif Jeu 9 Sep 2010 - 23:06 | |
| C'est pas nous  Et si ça continu c'est avec de la poudre noire que l'on va discuter .... 
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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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| | Sujet: Re: Acte administratif modificatif | |
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