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 demi-traitement après maladie

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3 participants
AuteurMessage
Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5057
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: demi-traitement après maladie   demi-traitement après maladie Icon_minitimeVen 7 Oct 2011 - 8:30

paru ce jour au BO, le décret 2011-1245 ici

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Nombre de messages : 1689
Date d'inscription : 30/09/2010

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MessageSujet: Re: demi-traitement après maladie   demi-traitement après maladie Icon_minitimeVen 7 Oct 2011 - 11:59

intéressant

Cela mérite de passer dans info du jour non ?
Que fait le veille JO ?. Déjà en week end ? lol!
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crapou
Invité




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MessageSujet: Re: demi-traitement après maladie   demi-traitement après maladie Icon_minitimeVen 7 Oct 2011 - 13:44

cela signifie que l'on ne passe plus à demi-traitement au bout de 3 mois ? la mutuelle n'a plus besoin de prendre le relais ? 
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ancienne
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Nombre de messages : 59
Date d'inscription : 20/04/2010

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MessageSujet: Re: demi-traitement après maladie   demi-traitement après maladie Icon_minitimeVen 7 Oct 2011 - 14:51

crapou a écrit:
cela signifie que l'on ne passe plus à demi-traitement au bout de 3 mois ? la mutuelle n'a plus besoin de prendre le relais ?

Non, cela signifie qu'il n'y a pas arrêt total du traitement en cas de retard de l'administration mais maintien du seul demi-traitement relevant de l'administration.
A double tranchant car en cas de refus (par exemple du comité médical pour un CLM), il faudra rembourser Crying or Very sad
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amazonz
Invité




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MessageSujet: mise en disopnibilite pou raison de sante   demi-traitement après maladie Icon_minitimeMer 4 Avr 2012 - 17:40

bonjour je suis en dispo d office pour raison de sante apres avoir demande un longue maladie  a ce jour ma hierarchie  me dit que je n ai plus de droits  statutaires et donc je me suis retrouve ce mois ci sans ressources ma dispo s arrete le 07 mai dois je comprendre que la nouvelle loi est applicable a ma sitution en sachant que je vais demnde une reprise a mi temps terapeuthique pour retrouver un salaire? jusaue la je percevais des indemnites de coordination
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univers
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univers


Nombre de messages : 1689
Date d'inscription : 30/09/2010

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MessageSujet: Re: demi-traitement après maladie   demi-traitement après maladie Icon_minitimeMer 4 Avr 2012 - 17:53

Bonjour

Je ne suis pas sûre que ce texte te soit applicable en lisant ton message. On parle de maintien des droits à demi traitement à l'expiration d'un CLM CLD en attendant que l'administration statue.Il faudrait préciser un peu plus si tu le peux.
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MessageSujet: Re: demi-traitement après maladie   demi-traitement après maladie Icon_minitime

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