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 frais de mission

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2 participants
AuteurMessage
bellamy02
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Nombre de messages : 124
Date d'inscription : 28/05/2010

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MessageSujet: frais de mission   frais de mission Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 16:19

Bonjour. Very Happy
Je suis actuellement affecté dans un EPLE.
Je souhaite participer à une formation organisée par un IRA prochainement.

Le rectorat de mon académie m'annonce qu'il va me faire parvenir un ordre de mission, mais sans possibilité de remboursement de mes frais de déplacement.

Cela vous parait-il normal ? Car d'après le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006, je suis bien dans le cas décrit à l'article 2 point 4 :

"Agent en stage : agent qui suit une action de formation initiale ou agent qui se déplace, hors de sa
résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation continue
organisée par l’administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle des personnels de
l’Etat conformément aux dispositions du titre Ier du décret du 14 juin 1985 susvisé et du titre Ier du décret du
26 mars 1975 susvisé ;"


D'avance merci.
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Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: frais de mission   frais de mission Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 16:42

Certes ; mais c'est quand même le payeur qui définit les modalités de remboursement. Un ordre de mission peut tout à fait être sans remboursement.
L'OM vous couvre et vous autorise à vous absenter ; il n'ouvre pas droit automatiquement à prise en charge des frais.
La formation est certes un droit ; mais c'est quand même le payeur qui décide quelle formation et dans quelle condition.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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