Bonjour,
 
 
j'ai sous les yeux un specimen superbe de certificat administratif ainsi rédigé : le Proviseur certifie ... qu'il faut verser à Mme Tartenpion un montant de 200.00 € correspondant aux bourses du 1 er T. En effet, l'élève avait été constaté comme interne au lieu de demi-pensionnaire et les bourses ne lui avaient pas été versées en totalité.
 
Ma question : dois-je effectuer le paiement via un O.P ? ou générer ce paiement via le compte 47212 ? le tout se soldant par le mandat des BN ?
 
D'avance merci.

On ne le redira jamais assez : un certificat administratif n'a aucune valeur ; il sert simplement à expliciter une pièce justificative réglementaire.
Si il y a eu une erreur de constatation, cela a donné lieu à une réduction d'OR qui a générée une écriture au 4664 si la famille avait payée la créance trop élévée.
On rembourse l'excédent de paiement par OP.

Bourses = mandat, à un moment ou à un autre. Si cela concerne le 1er trimestre, pourquoi ne pas mandater directement ?
L'ordre de paiement sans mandat préalable venant créditer le compte d'OP, c'est déconseillé.

Winnie a écrit:

Bourses = mandat, à un moment ou à un autre. Si cela concerne le 1er trimestre, pourquoi ne pas mandater directement ?
L'ordre de paiement sans mandat préalable venant créditer le compte d'OP, c'est déconseillé.

Il y a eu forcément un mandat puisque les bourses sont du 1° trimestre.
Le montant des bourses de l'élève a été retenu pour payer sa pension ; donc mandat pour ordre au 4112.

L'éléve doit 400 de pension ; il a des bourses pour 500.
On lui verse 100 de reliquat par mandat ; les 400 de bourses étant affectés par un mandat pour ordre.

Mais il ne devait que 200 de DP. Il a "payé" 400 avec ses bourses et donc il y a eu un "excédent de versement" de sa part de 200.Ecriture manuelle 4112-4664 pour 200.

AOR : 70621-4112 : 200
4112-4664 :200
Remboursement : 4664-5159 : 200

Ecritures valables pour un même exercice comptable.

En fait si j'arrive à suivre , le mandat est du bon montant , mais le montant versé est erronné.

Si la constatation est fausse il y a bien une réduction de recette non ?

of course man!
d'ailleurs si ça date de N-1 on ne fait plus un AOR au 70621 mais un MDT d'annulation d'OR d'exercice antérieur (cherchez le compte ...) et la suite est comme dit Nanard.

les MDT de bourses étaient bons car il faut bien les payer intégralement, c'est seulement les destinataires qui n'étaient pas OK (le 4112 a trop reçu et la famille pas assez), on "constate" ce trop perçu sur famille et on lui rembourse via OP. et on corrige l'OR de N-1 pour solder le 4112.

Merci VMB ; mais ma question s'adressait à Mu qui me semble avoir besoin de clarifier la situation : l'AOR ou le mandat si N-1 a-t'il été fait ?

Je n'avais pas pris le problème dans le bon sens... Oui, je sais, l'âne, les figues molles, tout ça...

Si je comprends bien, il devrait en théorie y avoir 2 opérations distinctes, non ? Une pour la créance (ORR au R2 70621 pour la différence tarif DP/tarif interne), une pour les bourses (prime d'internat : reversement au F 6571 et ORR au 741 74112). Ceci génère d'une part un reliquat à verser à la famille par OP, quand les opérations en compta budgétaire auront été passées, et d'autres part un nouveau solde au 44112, à régulariser avec l'IA.
Maintenant il faut voir si tout ça se fait en régularisation de constatation, ou à part. Personnellement je pencherais pour la 1re solution (mais attends l'avis de quelqu'un d'autre, Mu, je ne raconte que billevesées, coquecigrues et calembredaines).
Sachant que s'il s'agit de l'exercice antérieur, ça change encore la donne, comme le dit VMB.
Vais aller me recoucher, moi...

Winnie a soulevé un point qui m'avait échappé : la prime d'internat.

Comme quoi il (elle) est plus réveillé(e) que moi.

et le sciuridé marmottéen devrait repartir en ouacances car il n'est guère plus frais!

en fait "l'AOR "a été fait en 2011 ( ce qui est idiot d'ailleurs puisqu'à l'heure où j'écris ces lignes je continue à traiter les mandats , OR , réimputations de 2010 , reçus hier , le COFI est pour ce soir ) via le compte 67182...
 
 
En fait il ya tellement de flèches  sur le brouillon que mon N+1 m'a donné que même un indien sur le sentier de la guerre s'y perdrait ....
 
Merci quand même et longue vie au forum
 
 

mais quel compte utiliser pour ce versement ? on me marque le 4663 ? qu'en pensez vous ?

R2 67182 (le 6583 aurait mieux convenu mais cela n'est pas important) - 4662 : x€
4662 - 4112 : x€
4112 - 4664 : x€ prise en compte de la somme due à la famille suite à l'erreur.
4664 - 5159 : OP pour rembourser la famille.

Le 4663 n'est pas adapté en l'espèce.

Mais comme le rapelle Winnie, la famille n'a t'elle pas touchée indument une prime d'internat ? Auquel cas il faudrait en tenir compte, notamment par une régularisation de constatation au niveau des bourses pour ce trimestre. Dans ce cas mieux vaudrait attendre pour rembourser de voir avec la compensation.

Ca parait compliqué mais en fait c'est relativement simple comme bousin.

L'élève est excédentaire même si on lui retranche la prime d'internat , merci je vais utiliser le 4664, et je suivrai les flèches !