Ce matin au JO introduction, d'une part, de l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré pour les représentants légaux, assumant la charge effective et permanente d'élèves, qui consentent, lors de l'inscription ou de la réinscription de l'élève dans un établissement, à fournir les données nécessaires à son examen et, d'autre part, de l'attribution de droit de la bourse nationale d'études du second degré de lycée pour les élèves des classes de terminale mentionnés au 1° de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles dont la situation requiert un accueil à temps complet, ceux mentionnés au 2° du même article et ceux dont les dépenses d'éducation sont à la charge du département en vertu de l'article L. 228-3 du même code.
C'est à lire [ [url= https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364350]ici[/url]
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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Sujet: Examen automatique du droit à une bourse nationale 
Jeu 4 Avr 2024 - 7:14