versement bourse à un ami Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-50%
Le deal à ne pas rater :
[Adhérents Fnac] -50% Casque Pro Gaming HyperX Cloud Alpha Noire et ...
49.99 € 99.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 versement bourse à un ami

Aller en bas 
+2
M.CHAT
odaie
6 participants
AuteurMessage
tchoubi
Invité




versement bourse à un ami Empty
MessageSujet: versement bourse à un ami   versement bourse à un ami EmptyMar 2 Mai 2017 - 12:42

Un élève majeur, qui n'a désormais plus de compte bancaire, me demande de verser sa bourse sur le compte d'un ami. Refus ? Accord si demande expresse et écrite ?... Je ne trouve pas de réponse dans la documentation officielle pour statuer sur sa demande.
Revenir en haut Aller en bas
odaie
*
*



Nombre de messages : 127
Age : 49
Localisation : normandie
Date d'inscription : 05/07/2012

versement bourse à un ami Empty
MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   versement bourse à un ami EmptyMar 2 Mai 2017 - 12:52

la bourse peut être versée en espèces.

La bourse doit être versée au titulaire (si majeur) ou ses représentants légaux, donc pas d'ami.

Le droit au compte bancaire existe, il peut ouvrir un compte dans n'importe quelle banque https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/droit-au-compte
Revenir en haut Aller en bas
M.CHAT
***
***
M.CHAT


Nombre de messages : 1070
Localisation : Septentrion
Date d'inscription : 28/05/2013

versement bourse à un ami Empty
MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   versement bourse à un ami EmptyMar 2 Mai 2017 - 13:22

Sinon tu as toujours la possibilité de faire passer un fonds social pour objet: aide à la scolarité et tu régules en BN.
Revenir en haut Aller en bas
OLRIK
****
****
OLRIK


Nombre de messages : 2562
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

versement bourse à un ami Empty
MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   versement bourse à un ami EmptyMar 2 Mai 2017 - 13:41

Evil or Very Mad Evil or Very Mad Twisted Evil
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21401
Date d'inscription : 15/12/2012

versement bourse à un ami Empty
MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   versement bourse à un ami EmptyMar 2 Mai 2017 - 13:45

Elève majeur oui mais sous condition si cette note de 1999 reste valable :
http://www.intendance03.fr/boursesamajeur.pdf
Un comptable chiantissime (ça existe) pourrait devrait comparer l'avis d'attribution (PJ obligatoire au mandat) avec le bénéficiaire du versement et noter une différence qu'il conviendrait de lui justifier.
Quant à verser à un ami faut pas rigoler.... le cas échéant un OP au 4668 pour paiement en espèces.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
tchoubi
Invité




versement bourse à un ami Empty
MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   versement bourse à un ami EmptyMar 2 Mai 2017 - 14:28

Merci pour vos réponses. Effectivement, seule solution envisageable : paiement en espèces... au seul créancier.
Revenir en haut Aller en bas
leguil29
Invité




versement bourse à un ami Empty
MessageSujet: excédent bourse   versement bourse à un ami EmptyLun 27 Nov 2017 - 15:02

bonjour

un élève boursier excédentaire qui est en garde alternée, un des 2 parents demande à bénéficier de la moitié de la bourse.
Je n'ai qu'un responsable financier dans le logiciel GFE
Quelle est la réponse face à une telle demande ?
D'avance merci
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

versement bourse à un ami Empty
MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   versement bourse à un ami EmptyLun 27 Nov 2017 - 15:42

On ne touche jamais les bourses à un ami!
Pour l'autre question voir le jugement détaillé, à priori paiement au responsable déclaré et ils se débrouillent entre eux, sauf disposition claire et non ambiguë du jugement.
Revenir en haut Aller en bas
gestionnaire 83
Invité




versement bourse à un ami Empty
MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   versement bourse à un ami EmptyMar 28 Nov 2017 - 11:00

Seul un parent peut demander les bourses.
S'ils demandent tous les deux et n arrivent pas à se mettre d accord, alors personne n'aura de bourse (cf circulaire des bourses de la rentrée je crois).
Revenir en haut Aller en bas
ATCQ
***
***
ATCQ


Nombre de messages : 1522
Date d'inscription : 08/07/2015

versement bourse à un ami Empty
MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   versement bourse à un ami EmptyMar 28 Nov 2017 - 11:03

Si tu crois c'est que cela doit être juste. Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
gestionnaire 83
Invité




versement bourse à un ami Empty
MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   versement bourse à un ami EmptyMar 28 Nov 2017 - 11:55

ATCQ Smile  j'avoue ma source est nulle mais je suis sure du fond...
Revenir en haut Aller en bas
ATCQ
***
***
ATCQ


Nombre de messages : 1522
Date d'inscription : 08/07/2015

versement bourse à un ami Empty
MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   versement bourse à un ami EmptyMar 28 Nov 2017 - 12:12

Je te rassure je suis également adepte des approximations, mais je me soigne.
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

versement bourse à un ami Empty
MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   versement bourse à un ami EmptyMar 28 Nov 2017 - 14:03

C'est carrément la bourse ou l'avis!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





versement bourse à un ami Empty
MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   versement bourse à un ami Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
versement bourse à un ami
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Récupération versement bourse indû
» Versement bourse à mineur>16 ans et Op@le
» Versement bourse nationale
» ERASMUS : VERSEMENTS AUX ELEVES
» versement bourse à élève mineur

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: