logement de fonction

Bonjour, je voudrai connaitre votre avis:
mon chef d'établissement part en retraite, le nouveau nommé au 1er septembre me demande de lui donner des a présent les clefs du logement de fonction (non accupé par le précédent) .jE SUIS RETICENT que feriez-vous?

Qu'il demande à la CT.
Sinon qu'il aille se faire cuire un oeuf.
"S'il vous plaît, pourriez-vous me préciser la base légale de votre demande ?"

La NAS ne débute qu'au 01/09. Qui serait responsable en cas de problème ?
Ne rien faire sans l'accord écrit du propriétaire... donc de la CT. Normal non ? Ce serait comme ça dans les locations privées.

D'accord sur le fond avec les collègues. Mais faire preuve d'une extrême diplomatie pour expliquer au futur occupant des lieux qu'il n'aura pas les clefs à la date qu'il souhaite, sinon votre collaboration ne risque pas de débuter de la meilleure manière avec le risque d'un retour de bâton dès septembre...

Sinon, faire en sorte que la décision soit prise par l'actuel CE et qu'il remette le trousseau de clefs (ou pas) lui-même

Si le CE actuel a une dérogation, pourquoi aurait-il les clefs ?

La procédure idéale : les clés sont données avec l'accord de la CT, un état des lieux est fait et le nouveau CE produit une assurance pour le logement à compter de la remise des clés. Tout cela ne sert à rien car la NAS débute avec l'arrêté d'affectation soit le 1er septembre dès lors le nouveau CE ne peut rien exiger car il n'est pas officiellement le nouveau patron.

Pensez aussi aux relevés de compteurs. Cela peut être génant s'il y a des consos avant l'entrée officielle dans les lieux. Génant mais pas rédhibitoire.

Winnie a écrit:

Si le CE actuel a une dérogation, pourquoi aurait-il les clefs ?

Pourquoi ne pourrait-il pas les avoir ? Il est quand même CE et a priori peut avoir accès à tout dans son établissement, a fortiori le logement qu'il aurait dû occuper mais actuellement vacant. Quelque chose s'y oppose ?

Je persiste, le(a) collègue se mettrait dans une situation très difficile en refusant une telle demande à son futur supérieur. Mieux vaut donc "déléguer"

Je dirais que si la CT est mise au courant et donne son accord, et si le futur occupant peut vous donner une attestation d'assurance, je ne vois pas où est le problème pour qu'il emménage avant le 01/09.

C'est ce que j'ai fait quand je suis arrivé dans mon nouveau bahut (le CE m'a confié les clefs le 16 ou 17 juillet pour que je puisse emménager avant septembre).

Un peu de courage ne nuit pas : renvoie la question au CE. S'il te demande de trancher, éclaire le sur la situation en suivant les conseils avisés ci-dessus énoncés mais refuse catégoriquement de prendre la décision à sa place. Quand ça les arrange, les CE savent très bien faire savoir qui est le patron ; qu'ils assument jusqu'au bout.

En renvoyant comme il se doit et comme le conseille Dupond cette décision sur le CE actuel, primo tu t'enlèves une épine du pied, secundo tu montres au prochain chef que tu te mets sous l'autorité du chef. Il pourrait difficilement s'en plaindre

il ne serait pas impossible que le futur boss souhaite les schlusseln également pour améliorer l'appart et le mettre à son goût. de toutes façons il n'est pas censé l'habiter avant sa prise de fonction effective, c'est la règle, ou alors une COP...

je relèverais les compteurs et refilerais les clés au quidam car j'ai vraiment autre chose à faire que de me battre avec la terre entière.

Winnie a écrit:

Si le CE actuel a une dérogation, pourquoi aurait-il les clefs ?

Tiens, j'ai toujours cru que le CE était le seul personnage à ne pas pouvoir avoir officiellement de dérogation....
D'ailleurs, cela avait été rappelé dans notre académie lors d'une rentrée il y a 5 ans environ, mais sans effet sur le terrain...

Mad Max a écrit:

Winnie a écrit:

Si le CE actuel a une dérogation, pourquoi aurait-il les clefs ?

Tiens, j'ai toujours cru que le CE était le seul personnage à ne pas pouvoir avoir officiellement de dérogation....
D'ailleurs, cela avait été rappelé dans notre académie lors d'une rentrée il y a 5 ans environ, mais sans effet sur le terrain...

Et quand le monsieur est CE et qu'il a rencontré une dame aussi CE, ils se marièrent et eurent beaucoup d'enfants. Les époux se promirent aide et assistance et de faire lit commun. Il existe variantes CE avec CPE, CE et intendant, Intendant et Cpe. Tous logés par NAS. Comment font-ils ces braves soldats et soldates pour ne pas déroger aux serments faits aux maires et curés ? Ils demandent et obtiennent dérogation du recteur.

Il y a bien d'autre cas bien sûr. Dans un fil très ancien, j'avais de mémoire cité que dans l'académie de Lille, un tiers des CE dérogeaient et découchaient je crois bien. Pas très sérieux vis à vis des CT proprios.

Bref .

oui, c'est l'exception qui confirme la règle, non ?
(oui, je sais, il y a aussi le CE qui épouse l'AC...)

Sans compter ceux, CE et CPE pricipalement, qui découchent sans en avoir fait la demande et donc sans en avoir l'autorisation.

La notion de "découcher" est un tantinet délicate à interpréter. Ce qui leur est imposé, c'est de loger sur place. Le reste ne nous regarde pas...

C'est vrai, alors je précise, sans compter ceux qui n'ont pas de dérogation mais qui n'occupent pas le logement mais sont dans leur maison à 30 km.
Oui, mea culpa, ils mettent une table, une chaise et un micro onde quand même.

et qui font tout un cinéma au moment de fournir leur T.H pour les avantages en nature...

Happyman a écrit:

C'est vrai, alors je précise, sans compter ceux qui n'ont pas de dérogation mais qui n'occupent pas le logement mais sont dans leur maison à 30 km.
Oui, mea culpa, ils mettent une table, une chaise et un micro onde quand même.

Toute personne est libre de posséder deux ou plusieurs logements. Je ne vois pas où est le problème.

v a écrit:

et qui font tout un cinéma au moment de fournir leur T.H pour les avantages en nature...

Personne ne peut être obligé de fournir une copie de sa taxe d'habitation. Et nous, on n'a ni à la demander ni à en avoir connaissance. L'intéressé peut donner le montant demandé en certifiant sur l'honneur ou il peut être obtenu auprès du service des impôts. Alors ceux qui "font tout un cinéma" sont parfaitement dans leur droit.

Russule a écrit:

...Toute personne est libre de posséder deux ou plusieurs logements. Je ne vois pas où est le problème.

Effectivement, ils sont libres, à condition :
- de payer la taxe d'habitation afférente au logement de fonction
- de faire les astreintes liées au fait d'être logé telles qu'elles sont organisées dans l'établissement

Dupond a écrit:

Un peu de courage ne nuit pas : renvoie la question au CE. S'il te demande de trancher, éclaire le sur la situation en suivant les conseils avisés ci-dessus énoncés mais refuse catégoriquement de prendre la décision à sa place. Quand ça les arrange, les CE savent très bien faire savoir qui est le patron ; qu'ils assument jusqu'au bout.

Très bonne réponse mais quand même assurance du nouveau à la remise des clefs surtout si vous habitez à côté...

Mon nouveau CE emménagera début août avec l'accord de l'ancien qui a accepté de déménager à la mi juillet. Je pense que cela peut faciliter l'installation en toute tranquillité dans une nouvelle académie. Je n'y ai donc pas vu d'inconvénient.
Par contre, j'ai beaucoup mieux à vous raconter: L'agent d'accueil part en retraite le 31 Août. Son épouse également agent d'accueil est en congé de maladie ordinaire depuis octobre 2010 et ce jusqu'au 14 juillet 2011. La CT a donc recruté un nouvel agent d'accueil en donnant les caractéristiques du logement de l'accueil. Et bien, l'agent qui part en retraite ne veut pas quitter son logement actuel au motif que son épouse ne part pas en retraite. la CT , après nous avoir dit que le logement en NAS était lié à une fonction et que donc quittant cette fonction il n'avait plus de droit, nous a demandé de lui proposer un autre logement vacant dans l'établissement . Il n'en veut pas, il veut rester chez lui et on ne le délogera pas! La CT informée devait nous rappeler en fin de matinée. Pas de réponse à 18h30!
En attendant, la personne recrutée souhaiterait pouvoir visiter le logement et savoir qd elle pourra donner son préavis à son propriétaire.

Calamity Jane a écrit:

la CT , après nous avoir dit que le logement en NAS était lié à une fonction et que donc quittant cette fonction il n'avait plus de droit, nous a demandé de lui proposer un autre logement vacant dans l'établissement .

Avec paiement des charges et d'un loyer ; sinon c'est illégal.

Happyman a écrit:

C'est vrai, alors je précise, sans compter ceux qui n'ont pas de dérogation mais qui n'occupent pas le logement mais sont dans leur maison à 30 km.
Oui, mea culpa, ils mettent une table, une chaise et un micro onde quand même.

Que des happy men s'ils ajoutent à leurs téléphones, un lit de camp, une petite télé, un magnétoscope, deux rouleaux de PQ dans les toilettes, une bouteille d'apéro ou de digestif suivant qu'il y aient des maux d'estomac ou de tête, des boules QUIES passeque les mômes de l'intendant font la foire à pas d'heure et que le chien de l'adjoint aboie chaque fois que le SCB - non plutôt le LOSC - marque un but ou tire hors du cadre et que la dame NG à l'agonie une semaine sur quatre pendant les heures de bureau et que même qu'elle annonce que si on la chipote - elle a droit à son nombre de semaines de maladie par an comme le cuisinier il a - elle présentera un arrêt de travail du docteur, est en pleine forme les heures restantes passeque cela s'entend quand elle entreprend le chef de travaux du LP d'à côté dont le CE se plaint passeque lui a des cernes sous les yeux une semaine sur quatre et qu'il vaut mieux pas faire les réunions sérieuses quand il est "occupé". Sans parler des CPE qui dérogés d'habitation sont injoignables en cas d'urgence.
Et ne pas oublier, un poste de radio sur piles en cas de perturbation météorologique grave ou d'arrestation du directeur du FMI qui risque faire baisser l'euro et condamner à passer ses vacances chez belle-maman au lieu d'une destination exotique, d'une connection internet pour se distraire sur les bons sites où on en raconte des blagues.
Bien sûr.
Toutes ces situations sont imaginaires quoiqu'étalées dans le temps, ont été anonymées zé mélangées pour que personne ne puisse se reconnaître. Les mômes ne sont pas forcément ceux de l'intendant, l'amant de la dame n'est pas forcément celui qu'on croit, etc...

Bref .

Stoïk a écrit:

Russule a écrit:

...Toute personne est libre de posséder deux ou plusieurs logements. Je ne vois pas où est le problème.

Effectivement, ils sont libres, à condition :
- de payer la taxe d'habitation afférente au logement de fonction
- de faire les astreintes liées au fait d'être logé telles qu'elles sont organisées dans l'établissement

Je l'entendais ainsi.

Russule a écrit:

Stoïk a écrit:

Russule a écrit:

...Toute personne est libre de posséder deux ou plusieurs logements. Je ne vois pas où est le problème.

Effectivement, ils sont libres, à condition :
- de payer la taxe d'habitation afférente au logement de fonction
- de faire les astreintes liées au fait d'être logé telles qu'elles sont organisées dans l'établissement

Je l'entendais ainsi.

Je m'en doutais un peu... mais certains personnels "à moitié logés" le voient autrement.

LMDV/LG a écrit:

Personne ne peut être obligé de fournir une copie de sa taxe d'habitation. Et nous, on n'a ni à la demander ni à en avoir connaissance. L'intéressé peut donner le montant demandé en certifiant sur l'honneur ou il peut être obtenu auprès du service des impôts. Alors ceux qui "font tout un cinéma" sont parfaitement dans leur droit.

Ici (Acad.Versailles), le Rectorat nous demande une copie de la taxe d'habitation pour le calcul des avantages en nature ...

Lorsque les services n'ont pas le montant de la taxe, ils appliquent le système du forfait, et selon les cas il peut être plus ou moins favorable à l'intéressé, le gens sont avertis du fait, ils sont libres de fournir ou non ce document.