régie voyage - ticket caisse supérieur à 230 €

Bonjour,
Un prof régisseur d'avance pour un voyage en Belgique me rapporte un ticket de caisse de 238 €. Il s'agit de 14 repas (élèves + accompagnateurs) pris dans un resto. Le ticket de caisse mentionne bien le nom et l'adresse du resto ainsi que l'objet de la dépense. Puis-je considérer ce ticket comme une facture et accepter cette pièce justificative?
Merci.

En principe, sur une facture, il y a la mention facture ce qui la différencie du ticket. Donc, un ticket n'est pas une facture et le seuil étant franchi...

Par ailleurs, 17€ le repas, ils se sont pas privés les joyeux touristes. Rien que pour ça et si la régie rappelait les textes et l'obligation de fournir des pièces au delà de 230€ (quand on s'en est mis plein la lampe, on peut prendre 3 minutes pour faire rédiger une facture), ça mérite un petit carton jaune au fautif.

La présence ou l'absence de la mention "facture" n'est pas déterminante pour.
Pour avaliser une PJ comme facture je me base sur l'annexe C du décret de 2007.

Bonjour,
Quel est le seuil à ne pas dépasser par dépense avant ordonnancement. Je dispose d'une régie de 600€. J'ai demandé à mon agent comptable quelle était la somme à ne pas dépasser par dépense, il me répond qu'à partir du moment où je ne dépasse pas les 600€ , c'est ok. Ce qui revient à dire que je peux effectuer en espèce, une dépense de 450€ pour l'achat de tickets de transport par exemple?
Est-ce vrai? Au moment de la saisie du ticket de caisse sur GFC, n'y a t il pas de risque de blocage?
Merci

Le comptable doit avoir une facture conforme à l'annexe C pour toute dépense supérieure à 230 € ; régie ou pas régie.

Par ailleurs toutes les dépenses ne peuvent faire l'objet de DAO.


Deux catégories de dépenses avant ordonnancement doivent être distinguées :

Certaines dépenses urgentes, notamment :
- les dépenses payables au comptant telles que droits d’enregistrement, frais de poste ;
- les avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu’il n’a pas été consenti d’avance ;
- les salaires à la journée, à l’heure ou à la vacation ;
- certaines dépenses de matériel de faible montant dont le règlement ne peut supporter les délais
d’ordonnancement, compte tenu de la nature de l’établissement ou des conditions particulières de son
fonctionnement sont payables avant ordonnancement préalable. La limite unitaire de ces dépenses est
fixée par décision conjointe de l’ordonnateur et de l’agent comptable pour les EPN, par décision de
l’ordonnateur visée par l’agent comptable pour les EPLE.

Certaines dépenses qui s'engagent automatiquement, qui découlent de contrats ou qui sont récurrentes et ne nécessitent donc pas une décision spéciale et préalable de l'ordonnateur :
- factures d'électricité, de gaz, d'eau ;
- redevances de crédit bail ;
- loyers et charges locatives ;
- dépenses liées aux contrats de services après vente, d'entretien du matériel et des installations lorsque
ceux-ci ont été souscrits antérieurement au paiement, pour une période supérieure à un an, à condition
que les prestations soient réalisées régulièrement ;
- frais postaux, de télécommunications et internet ;
- services bancaires ;
- impôts et taxes ;
- traitements et indemnités des personnels ;
- contribution de solidarité ;
- remboursement d'emprunts ;
- dépenses de carburants et de péages autoroutiers ;
- locations de matériels (de type imprimante, terminal de paiement électronique, photocopieur,…) et
crédits-baux mobiliers ;
- leasings et crédits-baux automobiles ;
- cotisations d'assurances

je conseille à tous le numéro 111 de la revue intendance
sur les régies

Bonne lecture

Ce qui distingue la facture du ticket de base c'est l'existence des mentions obligatoires. Donc, il y a des tickets qui ont la g.... de factures.
Donc le prof concerné fournit une FACTURE ou bien on refuse la dépense correspondante