TItre de recette partiel : possible ? Un AC peut-il refuser ?

bonjour
j'ai une convention avec un prestataire qui précise deux type de prestation que mon établissement lui délivre
-une prestation principale décrite dans la convention
- une prestation secondaire décrite dans une annexe à la convention.
Je précise que cette prestation secondaire est toujours nécessairement effectuée (mais par contre pour des motifs qui paraîtront obscurs aux comptable d'EPLE, je ne peux l'évaluer précisement d'emblée lors de la rédaction de la convention).

Les deux prestations ont été réalisées.

Je ne peux pas encore faire le titre pour la prestation secondaire.

Question : Le comptable est il en droit de refuser un titre uniquement pour la prestation principale en attendant ?

merci d'avance de votre aide

Pourquoi le comptable refuserait-il ? La convention existe, elle crée des droits. Pourquoi attendre ? C'est comme si en EPLE on attendait systématiquement la fin du trimestre de cantine pour constater (je sais, c'est ce que certains font...).

le comptable m'a rejeté le titre au motif que les deux prestations sont nécessairement liées et quelle doivent faire l'objet d'un seul titre (ventilé sur deux compte d'imputation différent).

Le précédent agent comptable qui avait assuré l'interim de mon agent comptable actuel, acceptait ces titres partiels.

Je sais que les comptables n'aiment pas cela, et puis c'est un peu la bombe atomique, mais ne suis je pas fonder à le réquisitionner ?

C'est ton CE qui réquisitionne pas toi.
Mais en l'espèce je dirais oui et je souhaite connaitre la motivation (c'est à dire le texte) qui justifie le rejet

Toi, non. Ton ordonnateur, peut-être mais le souhaite-t-il ?

La réponse du Corse est intervenu entre les deux mais n'enlève rien à la deuxième proposition. Comme quoi, les insulaires sont tous tordus.

J'ai été plus rapide ...

Gna gna gna.

On ne peut pas réquisitionner, en recettes.

peut être que l'on (le CE) ne peut pas effectivement requisitionner en recette; mais pour autant, l'agent comptable estil fondé à rejeter des titres partiels s'ils sont justifiés ?

Je vois rien dans le décret de 62.

c'est là surtout ma question, plus qu'une réquisision

merci d'avance

Pour moi, non.
Mais ça t'avance pas à grand-chose, je le reconnais...

Petit courrier à l'AC avec copie à l'autorité académique (et la DDFIP pourquoi pas)
- copie du titre de recettes;
- lui demander sur quel fondement légal il se base pour ne pas le prendre en charge
- rappel à ses obligations de comptable de l'établissement (avec ce que cela implique de respect des titres émis par l'ordonnateur dans le respect des règles comptables)
- lui enjoindre de prendre ledit titre en charge

J-M a écrit:

On ne peut pas réquisitionner, en recettes.

Ah bin oui, tiens...

Alors pourquoi ne pas faire le titre de recette comme il le demande puis, quelques semaines plus tard, une réimputation de recettes. Il me semble que le comptable ne peut pas s'opposer à cela.

Cela évite de prendre le comptable de front et ce qu'il n'a pas accepté un jour, sûr de son interprétation de la chose, pourra très bien passer sous une autre forme, plus discrète. Il n'aura pas envie, à ce moment de ressortir tous les documents.

Pour le courrier à l'AC, je ne suis pas sûr que l'ordo soit d'accord. Toujours délicat de se facher avec l'AC, surtout dans l'éduc nat, où on le croit détenteur de pouvoirs surhumains.

Poporc a écrit:

Toujours délicat de se facher avec l'AC, surtout dans l'éduc nat, où on le croit détenteur de pouvoirs surhumains.

Dupont a écrit:

Petit courrier à l'AC avec copie à l'autorité académique (et la DDFIP pourquoi pas)

Ca, pour les faire éclater de rire et croire qu'on est le 1er avril, ça peut marcher. Ou pour compléter le bêtisier de la TG, ça peut marcher aussi.

Et en plus, ça remplit les poubelles inutilement. Pensez aux arbres.

Mais peut-être que J-M peut infirmer.

Bouleau n'est pas en EPLE, il me semble. Donc, pas sur que la DDFiP traite directement la question.

C'est un établissement public national ? Quel ministère de tutelle ?