ac peut il refuser une régie pour voyage?

bonjour à tous,
 
petite question du we:
 
un agent comptable peut-il refuser de nommer un régisseur pour un voyage? sans cette nomination, le voyage devra être annulé car le professeur part en dehors des organismes et doit donc payer des frais sur place: - trajets dans Paris pour le changement de gare, trajets sur place, repas : petits déjeuners à l'aller et au retour + 1 déjeuner et la plupart des visites est à payer sur place... Le chef détablissement soutient le gestionnaire mais l'ac n'en démort pas mais n'avance aucune raison...
 
merci de votre aide

le gestionnaire ferait mieux de soutenir l'agent compta...
l'AC doit apposer son visa pour transmission à la TG...mais sans doute doit il le motiver...
En tout état de cause, il vaut mieux passer par un voyagiste...je donnerai donc raison à l'AC

C'est bien beau de donner raison à l'AC
C'est et corporatiste
Mais cette saine pratique s'appuie t'elle sur texte
Il semble que la création de la régie soit du ressort de l'ordo
Si l'ordo veut, on fait....

Et pour le texte on a ça
L'arrêté du 11 octobre 1993 modifié (RLR 364-6) confère au seul chef d'établissement (après avis du TPG) le pouvoir de créer une régie (article 1er pour les régies de recettes, article 6 pour les régies d'avances). En revanche, les régisseurs sont désignés par le chef d'établissement avec l'agrément de l'agent comptable (article 9 du même arrêté).

Bozinchu a écrit:

C'est bien beau de donner raison à l'AC
C'est et corporatiste
Mais cette saine pratique s'appuie t'elle sur texte
Il semble que la création de la régie soit du ressort de l'ordo
Si l'ordo veut, on fait....

ce n'est pas du corporatisme...mais du bon sens...il y a des entreprises spécialisées qui organisent trés bien les voyages...et les billets de train peuvent être payés par virement avec ouverture d'un compte client...
bref aucune raison d'utiliser une régie...c'est le boulot du gestionnaire de conseiller le CE en ce sens...après il fait comme il veut et comme la règlementation lui permet de faire...

La question initiale est "l'agent comptable peut il refuser la création de la régie?"
Ma réponse est, en droit, non.

Pour l'opportunité je m'en fous...

J'ai de la bouteille, je mesure 1.84m et je pèse 92kg, je crie fort ....il n'y a donc pas grand monde qui me demande des trucs comme ça..mais ce n'est pas réglementaire comme argumentation.

La réponse est donc oui : il ne contresigne pas les documents de la régie et il ne donne pas les sous.

Sinon, sur l'opportunité, et sans vouloir froisser notre ami Kallistéen, Je donne raison à Donald. Et ce n'est pas corporatiste.

Déjà, il y a peut-être des antécédants pénibles. Ensuite, le fait de confier une somme d'argent à une régisseur est source de stress, et nombre de profs ne prennent pas très au sérieux leur fonction de régisseur (pas tous !), et c'est parfois la croix et la bannière pour régulariser. Et on a parlé récemment de malversations.

C'est pourquoi je comprends l'attitude de l'AC.

Certes l'agent comptable ne peut refuser la création de la Régie, mais il a son mot à dire pour la nomination du Régisseur.

Donc il vaut mieux avant de créer la régie, s'assurer que le régisseur proposé et son éventuel suppléant (pratiquement obligatoire pour une régie voyage) "conviennent" à l'AC.
Sinon régie sans régisseur...
Ça craint. Efficacité nulle et voyage compromis

Je le répète l'opportunité n'a pas de place ici.
L'ordo crée les régie comme il l'entend
Votre problème vient du fait que la régie est imprimée sur l'ordi où il y a la compta géné
C'est normal puisque dans l'ER il n'y a pas de classe 5, or il faut donner des droits en dépense (et donc en classe 5)
Mais si on reprend la compta, en France il y a séparation des ordos et des comptables.
L'ordo décide de la dépense, puis le comptable vérifie que le paiement est valable.
La régie d'avance est du domaine de la dépense ....le comptable n'a pas son mot à dire.
Ensuite si le paquet est mal ficelé, il aura son mot à dire.
Chacun son boulot

MOA a écrit:

Certes l'agent comptable ne peut refuser la création de la Régie, mais il a son mot à dire pour la nomination du Régisseur.

Donc il vaut mieux avant de créer la régie, s'assurer que le régisseur proposé et son éventuel suppléant (pratiquement obligatoire pour une régie voyage) "conviennent" à l'AC.
Sinon régie sans régisseur...
Ça craint. Efficacité nulle et voyage compromis

La régie sera créée, mais sans régisseur. Travail non négligeable, efficacité nulle, tension maximale.

l'AC ne peut s'opposer à la création de régie. en revanche il peut y avoir qques profs avec lesquels les pbs ont été tels qu'il n'est plus question de donner l'agrément de régiseur, à charge du CE de trouver qqun de fiable.
Comme on dit: chacun son job et son domaine de compétences, et ça ne peut pas se négocier.

Du coup, j'ai une question : quelles sont les conséquences si un comptable refuse l'agrément ?
Est-ce bloquant car dans ce cas, l'AC peut donc refuser une régie temporaire, surtout s'il a des motivations. Ou pas, et dans ce cas, que se passe-t-il.

conséquences: le CE doit trouver un autre régisseur s'il veut maintenir la régie et donc changer peut- être d'accompagnateur, mais ce n'est pas le pb de l'AC qui ne refuse pas la régie mais seulement le régisseur proposé.
NUL NE PEUT OBLIGER UN AC A PRENDRE UN RISQUE COMPTABLE QU'IL NE SOUHAITE PAS PRENDRE.

ainsi parla la Marmotte!

alléluia !!!!

V.M.B a écrit:

conséquences: le CE doit trouver un autre régisseur s'il veut maintenir la régie et donc changer peut- être d'accompagnateur, mais ce n'est pas le pb de l'AC qui ne refuse pas la régie mais seulement le régisseur proposé.
NUL NE PEUT OBLIGER UN AC A PRENDRE UN RISQUE COMPTABLE QU'IL NE SOUHAITE PAS PRENDRE.

Quel risque les régisseurs ne sont-ils pas responsables sur leurs deniers propres?

Je plussoie totalement avec le corse: La création d'une régie est du ressort de l'ordo après avis de l'AC. Ce n'est qu'un avis. Et si l'ordo a décidé que le comptable pouvait se foutre son avis ou il pensait...
Le droit, tout le droit, rien que le droit même si ça ne va à l'encontre de réflexes corporatistes

dupond a écrit:

V.M.B a écrit:

conséquences: le CE doit trouver un autre régisseur s'il veut maintenir la régie et donc changer peut- être d'accompagnateur, mais ce n'est pas le pb de l'AC qui ne refuse pas la régie mais seulement le régisseur proposé.
NUL NE PEUT OBLIGER UN AC A PRENDRE UN RISQUE COMPTABLE QU'IL NE SOUHAITE PAS PRENDRE.

Quel risque les régisseurs ne sont-ils pas responsables sur leurs deniers propres?

D'accord mais que se passe-t'il si le régisseur ne rapporte pas le solde ou ne joint pas les bons justificatifs ? L'AC doit se déremder avec ce qu'il a, ou bien doit-il menacer le prof régisseur de le mettre à l'huissier, avec toutes les conséquences en terme de relations de travail futur que ça peut avoir ? Car s'il ne fait pas diligence, c'est lui l'AC qui devient pécuniairement responsable.
Alors non, confier une régie à un régisseur peu fiable, nul n'y est obligé.

Depuis quand est-on obligé de signer un document ? C'est du jamais vu.

Aleph a écrit:

dupond a écrit:

Quel risque les régisseurs ne sont-ils pas responsables sur leurs deniers propres?

D'accord mais que se passe-t'il si le régisseur ne rapporte pas le solde ou ne joint pas les bons justificatifs ? L'AC doit se déremder avec ce qu'il a, ou bien doit-il menacer le prof régisseur de le mettre à l'huissier, avec toutes les conséquences en terme de relations de travail futur que ça peut avoir ? Car s'il ne fait pas diligence, c'est lui l'AC qui devient pécuniairement responsable.

l'AC demande à l'ordo un ordre de versement à l'encontre du régisseur. Si l'ordo ne s'exécute pas, il demande un arrêté de débet au rectorat. S'il est mis en débet, ce n'est que de ne pas avoir fait son boulot. S'il est pas content, faut qu'il change de métier...

Aleph a écrit:

Depuis quand est-on obligé de signer un document ? C'est du jamais vu.

Ah bon? l'AC signe l'arrêté de création de régie? sur quelle base?

L'AC ne signe pas l'arreté de création de régie mais l'agrément.

Pour les ceusses qui ont un peu étudié allez donc voir la différence entre "avis" et "agrément"...et vous me direz si le CE peut s'asseoir sur un non- agrément...

Effectivement l'AC n'a acun pouvoir sur la création d'une régie ni même un avis à donner.
Mais le texte est clair :  son agrément à la nomination du régisseur par l'ordonnateur est obligatoire.
Si donc il refuse cet agrément, il semble normal qu'il refuse de donner des fonds à ce régisseur qui ne lui convient pas !
 
La question est de savoir s'il doit motiver ce refus d'agrément ? Et peut il avancer d'autres raisons qu'un "passif" ou des craintes liés à la personne du régisseur ?
Parce que s'il refuse systématiquement d'agréer tous les régisseurs que l'ordonnateur lui présente sans motif particulier celà revient concrètement à un droit de véto sur la création de la régie.

Bonjour,
Je suis le professeur concerné par le refus de régie. La personne qui a créé ce post m'a proposé de vous soumettre la question, mais constatant que je peux poster, j'aime autant vous répondre en personne.

L'AC dont dépend mon collège refuse systématiquement TOUTES les régies, d'après des collègues ayant déjà organisé des voyages, elle n'a pas envie de se prendre la tête à courir après des justificatifs ou quelque chose comme ça... Il faut passer par un organisme... mais que faire lorsque l'appel d'offres aboutit à un coûte de 320 € par famille et qu'en faisant tout moi-même j'arrive à 256€ ??? Dois-je tout de même faire appel à un organisme ? 256€, c'est raisonnable pour les familles de mes élèves... 320€ c'est impossible pour la majorité !

Les conséquences si elle refuse la régie temporaire ? l'annulation du voyage, tout simplement ! car dans le programme (et bien sûr dans le budget), il est écrit que le prix du voyage comprend les 2 petits déjeuners (à l'aller et au retour puisque nous voyageons de nuit) + 1 repas (il s'agit d'un voyage en Allemagne, et j'aime emmener les élèves faire EUX-MÊMES des achats au marché pour un pique-nique collectif, je l'ai déjà fait à 2 reprises sans souci, puisque je spécifiais aux commerçants qu'il nous fallait une facture), et que 2 des visites doivent être payées sur place...
Il s'agit d'une régie pour environ 800€ pour une vingtaine d'élèves (je n'ai pas les chiffres en tête)...

De plus, à lire vos réponses, je m'interroge sur un point : sur quel critère un AC pourrait-il juger qu'un professeur est "fiable" ou "pas fiable" ???
Pour être honnête, je suis une "psychorigide du budget", même pour mes deniers personnels j'établis un budget (celui de 2011 est presque bouclé !), je sais pertinemment que quand c'est de l'argent public qui est en jeu, on ne peut pas se permettre n'importe quoi, je sais qu'on ne peut faire un paiement que si la dépense est prévue au budget initial OU urgente (maladie d'un élève par exemple), et puis j'accepterais de toute manière les consignes données par le gestionnaire ou l'AC... bref, de quel droit cette AC pourrait-elle refuser de me nommer MOI comme régisseur ???

Vraiment, la nouvelle de ce refus de régie (vendredi) m'a sidérée, et je suis très amère de voir que ce projet risque de ne pas avoir lieu pour des raisons plus qu'obscures !

Je comprends que le boulot de l'AC soit de veiller à une bonne utilisation des fonds publics, mais je pense que cela est possible sans faire obstruction à toute initiative...

Au vu des éléments que vous nous donnez, on a envie de penser que l'AC n'est pas cohérent dans sa décision.
Cependant en l'absence d'éléments des 2 parties je n'aime pas donner un avis. Il serait intéressant d'avoir la version de l'AC. L'ordonnateur a-t-il demandé par écrit de motiver son refus ?
Et vous avez proposé une régie par carte, avec un compte bancaire temporaire, si la somme est importante ? Ca pourrait peut-être convaincre l'AC.

J'ai avancé le fait qu'un AC peut refuser un agrément pour un régisseur non fiable, mais il est très clair que ce manque de fiabilité doit être démontré par des pbs réels et importants ayant déjà eu lieu avec la(es) régie(s) du quidam, et certainement pas à priori ni encore moins pour se soustraire à un mode de fonctionnement normal.
Si vous avez la certitude de ce que vous avancez il conviendrait que le CE se bouge, créé la régie sous sa seule responsabilité, vous nomme avec ou sans suppléant (avec c'est mieux pour un voyage) et attende le retour de l'AC. En cas de non agrément , exiger par écrit la motivation du refus et rendre compte aux autorités du blocage du fonctionnement de l'EPLE de par le fait de l'AC.

Je suis AC et pourtant je n'hésite pas à donner ce genre de conseil car certains(es) discréditent la profession pour bien des raisons, or, le professionalisme est tout ce qui nous reste, et un autre fil donne à penser que comme le disait VI et la Marmotte: ON EST FOUTUS...

En revanche vous évoquez un appel d'offre, ce qui signifie que le Code des Marchés Publics entre en jeu. A partir de là et si un appel a été fait et que le marché n'est pas infructueux, vous ne pouvez pas "faire tout par vous même" sans prendre le risque que les organismes ou entreprises ayant soumissionné ne taduisent l'EPLE au tribunal et fassent activer le bla bla bien connu désormais du "délit de favoritisme". Et tout ceci nonobstant le fait que ça coûte plus cher, c'est malheureux mais c'est légal et c'est comme ça!

Bon voyage quand même et si possible dans un climat "apaisé"

Ici la Trésorerie Générale demande la transmission de l'acte de création de régie et l'acte de nomination du régisseur, même pour une régie temporaire. Si j'avais des doutes sur une régie ou sur un régisseur, je transmettrais ces documents avec un avis défavorable argumenté.

Une régie temporaire des dépenses, pourquoi ?
1- montant prévisionnel des dépenses:
si - de 300,00€ alors, pas de régie et utiliser le compte 548 et attention + 230,00 € pour une opération= facture
2-l'ordonnateur doit détailler toutes les opérations de la demande de constitution de la régie temporaire notamment les comptes.
3-l'agent comptable doit demander à la recette des finances ou le TG la création d'un compte.
4-carte bancaire et copie de la pièce d'identité du régisseur temporaire
5-l'agent reçoit la CB et le régisseur le code secret à son domicile après vérification de la TG.
6-L'agent comptable remet la CB au régisseur avec la constitution de la régie temporaire validée par la TG et accompagné d'un état sur les responsabilité et le calendrier  de remises des PJ et les opérations autorisées.
7-délais minium de 3 semaines.
8-l'agent comptable demande à la TG de verser sur le compte le montant inscrit dans la régie.
9-le reliquat doit "être reversé" sur le compte de l'eple concerné.
10-régularisation des opérations de dépenses avec application du module régie d'avances
11-destruction de la CB avec visa du régisseur temporaire.
12- frais bancaire: compte 627 à mandater hors régie, divers créanciers sur la chapitre concerné N3
13- jamais de numéraire et chèque au régisseur....
14-la régie temporaire doit être exceptionnelle! car dérogation au principe BC, LIQUIDATION ET MANDAT.
15- OUI, l'agent peut refuser, notamment si régisseur ne sachant ni lire, écrire et compter...

Bonsoir,

Où est écrit que - de 300 € pas de régie? et pas de numéraire pour le régisseur?

Il me semble que les espèces sont plus simples à gérer, dans la mesure où le régisseur donne les justificatifs, factures et reliquats en temps et en heure...

C'est là que l'AC peut effectivement refuser un agrément si un régisseur est connu pour être en retard... J'ai vu des retours de reliquats (en espèces) au bout d'un mois ou plus (malgré multiples relances).

Et que dire des profs qui manifeste leur besoin de régie temporaire à peine 1 semaine avant le départ...

dire que ce n'est pas possible car la bestiole est exécutoire sous 15 j après TG.

pipoun45 a écrit:

Où est écrit que - de 300 € pas de régie? et pas de numéraire pour le régisseur?

Il me semble que les espèces sont plus simples à gérer, dans la mesure où le régisseur donne les justificatifs, factures et reliquats en temps et en heure...

En-dessous de 300 €, on peut faire une avance pour menues dépenses et se dispenser de régie. Personnellement je n'aime pas ça (et les auditeurs de la TG non plus), je trouve que l'avance c'est bien quand l'argent reste dans le lycée, comme pour le prof de SVT, mais pas quand il sort.
Et les espèces, tout dépend du montant de la régie. J'estime qu'à partir de 600 € on peut ouvrir un compte et donner une CB au prof, c'est plus sécurisant.

donald a écrit:

ce n'est pas du corporatisme...mais du bon sens...il y a des entreprises spécialisées qui organisent trés bien les voyages...et les billets de train peuvent être payés par virement avec ouverture d'un compte client...
bref aucune raison d'utiliser une régie...c'est le boulot du gestionnaire de conseiller le CE en ce sens...après il fait comme il veut et comme la règlementation lui permet de faire...

Winnie ! Ton pote de chez Disney y fait rien qu'à me blaser !

on s'en fout de l'amour, on n'est pas là pour ça. une pratique est légale ou réglementaire ou non, si c'est oui l'auditeur il la feme.