Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Jeux, jouets et Lego : le deuxième à -50% (large sélection)
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetForum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.
 

 titre de recette 2005

Aller en bas 
AuteurMessage
fred95
Invité




titre de recette 2005 Empty
MessageSujet: titre de recette 2005   titre de recette 2005 Icon_minitimeMer 29 Sep 2010 - 16:09
 Bonjour,
je viens de recevoir un courrier venant de la mairie qui m'employait en 2005 pour me réclamer le remboursement des cotisations salariales dûes au titre le la RAFP 2005.
Est-ce légal , compte tenu des 5 ans déjà écoulés depuis?
Revenir en haut Aller en bas
 
titre de recette 2005
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» TIPI (titre de recette payable par internet )
» TItre de recette partiel : possible ? Un AC peut-il refuser ?
» Op@le : TITRE DE RECETTE NON PRÉVUE AU BUDGET
» Titre recette subvention non utilisée
» CREDITS AFFECTES MANDAT POUR ORDRE ET TITRE DE RECETTE

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: